Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Cette consultation constitule une procédure négociée mise en oeuvre selon les dispositions de la procédure négociée définie aux articles 35-i.1°, 65 et 66 du CMP. Dans le cadre de la présente consultation, les candidats déposent seulement les éléments relatifs à leur candidature au vu des renseignements exigés à la rubrique Iii.2. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Après sélection des candidats, une lettre de consultation accompagnée du dossier de consultation des entreprises leur sera transmise. Une phase de négociation sera ensuite engagée avec les candidats sélectionnés. La négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases et à chacune de ces phases, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au règlement de la consultation. Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre. reprise du personnel: Si le titulaire du marché fait partie des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire de l'avenant no4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, il devra se conformer aux obligations prévalant en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché. Cet accord détermine les catégories de personnels visés et précise les conditions de leur transfert. Lot no1 : 8 personnes à reprendre, soit une masse salariale annuelle de 159 294,50 euro(s). Lot no2: aucune personne à reprendre. Lot no3: aucune personne à reprendre. Lot no4 : 5 personnes à reprendre, soitune masse salariale annuelle de 142 829,78 euro(s). Lot no5: aucune personne à reprendre. le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du Rc. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: 1 - moyens techniques (coefficient 3) age Moyen du parc de véhicules affecté à la date de début du marché (notamment véhicules de secours en cas de panne) (notation: moins d'un an 5 points; entre 1,0 et 1,9 ans 4 points; entre 2 et 3,9 ans 3 points, entre 4 et 5,9 ans 2 points, entre 6 et 7,9 ans 1 point, véhicule entre 8 et 12 ans 0 point). 2 - sécurité (coefficient 5) dispositif en cas d'incident ou d'accident: organisation, moyens mis en oeuvre, moyens de communication avec le chauffeur (numéro de téléphone...) 3 - respect de l'environnement (coefficient 2) mesures prises visant à limiter l'impact environnemental de la prestation objet du marché: consommation moyenne (mixte) des véhicules (fournir la fiche technique des constructeurs faisant état de cette consommation moyenne des véhicules mis à disposition du marché) chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). La note technique Nt sera obtenue par la formule: Nt = (nt1x3+nt2x5+nt3x2) / 10. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. le réglement de la consultation relatif à la phase candidature sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la Commande Publique- 3 Cours Sextius- 13100 Aix en Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_QdtEdFRYdO&v=1&selected=0 Lors du téléchargement du réglement de la consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au document initial. La candidature devra être entièrement rédigée en langue française et sera placée sous enveloppe cachetée portant les mentions: "candidature pour:" intitulé et no du lot" - " ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis"". La remise des candidatures peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception; - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. - soit par voie électronique à l'adresse internet suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_QdtEdFRYdO&v=1&selected=0. Dans ce cas, la candidature devra être revêtue de la signature électronique de la personne habilitée à engager la société. Les modalités précises de la transmission des candidatures par voie dématérialisée sont décrites dans le réglement de la consultation mis à disposition des candidats. le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de sa candidature sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Pour le dépôt des offres, les candidats sont liés par le mode de dépôt choisi lors de la remise des candidatures.