Transport des scolaires vers les piscines de la CPA. Dans le cadre de l'apprentissage de la natation

Communauté d'agglomération du pays d'Aix en Provence

La présente consultation a pour objet le transport des scolaires de 28 communes de la CPA. Vers des piscines communautaires dans le cadre de l'apprentissage de la natation. A titre indicatif, les piscines du Jas de Rhode aux Pennes Mirabeau et la piscine de Fuveau devraient ouvrir courant 2013. Chaque lot est décomposé en 6 tranches, à savoir: -1 tranche ferme ayant pour objet le transport des scolaires vers les piscines de la CPA. Jusqu'à hauteur du kilométrage indiqué ci-après pour chaque lot; - 5 tranches conditionnelles ayant pour objet le transport des scolaires vers les piscines de la CPA jusqu'à hauteur d'un nombre de kilomètres ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du pays d'Aix en Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-26	Avis de marché
2013-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

En application de l'article 10 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'un allotissement. Elle est décomposée en 5 lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables en fonction du nombre de lots qu'ils sont susceptibles d'obtenir. La période initiale de chaque marché est de 9 mois et court à compter du 1er avril 2013 jusqu'au 31 décembre 2013. Le service de transport est exclusivement réservé aux enfants des écoles primaires de la C.P.A. Accompagnés de leurs professeurs et de parents d'élèves. Nombre d'élèves par classe: entre 25 et 30. Le service fonctionne uniquement pendant la période scolaire (mi-septembre - fin juin). Il n'y aura pas de transports vers les piscines durant les vacances scolaires (toussaint, noël, février et pâques). Les créneaux horaires dédiés à l'apprentissage de la natation sont les suivants: les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9:00 à 11:15 et de 14:00 à 16:15, sachant qu'1 créneau horaire correspond à 45 minutes d'activité. Il y a donc 3 créneaux par demi-journée. Les temps de transports, d'habillage et déshabillage ne sont pas pris en compte dans ces horaires. Les lieux de prise en charge se situent devant les différentes écoles et devant les différentes piscines sauf cas particuliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix en Provence
Adresse postale: cs 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-308066
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Cette consultation constitule une procédure négociée mise en oeuvre selon les dispositions de la procédure négociée définie aux articles 35-i.1°, 65 et 66 du CMP. Dans le cadre de la présente consultation, les candidats déposent seulement les éléments relatifs à leur candidature au vu des renseignements exigés à la rubrique Iii.2. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Après sélection des candidats, une lettre de consultation accompagnée du dossier de consultation des entreprises leur sera transmise. Une phase de négociation sera ensuite engagée avec les candidats sélectionnés. La négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases et à chacune de ces phases, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au règlement de la consultation. Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre. reprise du personnel: Si le titulaire du marché fait partie des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire de l'avenant no4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, il devra se conformer aux obligations prévalant en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché. Cet accord détermine les catégories de personnels visés et précise les conditions de leur transfert. Lot no1 : 8 personnes à reprendre, soit une masse salariale annuelle de 159 294,50 euro(s). Lot no2: aucune personne à reprendre. Lot no3: aucune personne à reprendre. Lot no4 : 5 personnes à reprendre, soitune masse salariale annuelle de 142 829,78 euro(s). Lot no5: aucune personne à reprendre. le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du Rc. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: 1 - moyens techniques (coefficient 3) age Moyen du parc de véhicules affecté à la date de début du marché (notamment véhicules de secours en cas de panne) (notation: moins d'un an 5 points; entre 1,0 et 1,9 ans 4 points; entre 2 et 3,9 ans 3 points, entre 4 et 5,9 ans 2 points, entre 6 et 7,9 ans 1 point, véhicule entre 8 et 12 ans 0 point). 2 - sécurité (coefficient 5) dispositif en cas d'incident ou d'accident: organisation, moyens mis en oeuvre, moyens de communication avec le chauffeur (numéro de téléphone...) 3 - respect de l'environnement (coefficient 2) mesures prises visant à limiter l'impact environnemental de la prestation objet du marché: consommation moyenne (mixte) des véhicules (fournir la fiche technique des constructeurs faisant état de cette consommation moyenne des véhicules mis à disposition du marché) chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). La note technique Nt sera obtenue par la formule: Nt = (nt1x3+nt2x5+nt3x2) / 10. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. le réglement de la consultation relatif à la phase candidature sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la Commande Publique- 3 Cours Sextius- 13100 Aix en Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_QdtEdFRYdO&v=1&selected=0 Lors du téléchargement du réglement de la consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au document initial. La candidature devra être entièrement rédigée en langue française et sera placée sous enveloppe cachetée portant les mentions: "candidature pour:" intitulé et no du lot" - " ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis"". La remise des candidatures peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception; - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. - soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_QdtEdFRYdO&v=1&selected=0. Dans ce cas, la candidature devra être revêtue de la signature électronique de la personne habilitée à engager la société. Les modalités précises de la transmission des candidatures par voie dématérialisée sont décrites dans le réglement de la consultation mis à disposition des candidats. le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de sa candidature sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Pour le dépôt des offres, les candidats sont liés par le mode de dépôt choisi lors de la remise des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Cette consultation constitule une procédure négociée mise en oeuvre selon les dispositions de la procédure négociée définie aux articles 35-i.1°, 65 et 66 du CMP. Dans le cadre de la présente consultation, les candidats déposent seulement les éléments relatifs à leur candidature au vu des renseignements exigés à la rubrique Iii.2. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Après sélection des candidats, une lettre de consultation accompagnée du dossier de consultation des entreprises leur sera transmise. Une phase de négociation sera ensuite engagée avec les candidats sélectionnés. La négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases et à chacune de ces phases, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au règlement de la consultation. Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre. reprise du personnel: Si le titulaire du marché fait partie des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire de l'avenant no4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, il devra se conformer aux obligations prévalant en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché. Cet accord détermine les catégories de personnels visés et précise les conditions de leur transfert. Lot no1 : 8 personnes à reprendre, soit une masse salariale annuelle de 159 294,50 euro(s). Lot no2: aucune personne à reprendre. Lot no3: aucune personne à reprendre. Lot no4 : 5 personnes à reprendre, soitune masse salariale annuelle de 142 829,78 euro(s). Lot no5: aucune personne à reprendre. le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du Rc. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: 1 - moyens techniques (coefficient 3) age Moyen du parc de véhicules affecté à la date de début du marché (notamment véhicules de secours en cas de panne) (notation: moins d'un an 5 points; entre 1,0 et 1,9 ans 4 points; entre 2 et 3,9 ans 3 points, entre 4 et 5,9 ans 2 points, entre 6 et 7,9 ans 1 point, véhicule entre 8 et 12 ans 0 point). 2 - sécurité (coefficient 5) dispositif en cas d'incident ou d'accident: organisation, moyens mis en oeuvre, moyens de communication avec le chauffeur (numéro de téléphone...) 3 - respect de l'environnement (coefficient 2) mesures prises visant à limiter l'impact environnemental de la prestation objet du marché: consommation moyenne (mixte) des véhicules (fournir la fiche technique des constructeurs faisant état de cette consommation moyenne des véhicules mis à disposition du marché) chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). La note technique Nt sera obtenue par la formule: Nt = (nt1x3+nt2x5+nt3x2) / 10. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. le réglement de la consultation relatif à la phase candidature sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la Commande Publique- 3 Cours Sextius- 13100 Aix en Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_QdtEdFRYdO&v=1&selected=0 Lors du téléchargement du réglement de la consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au document initial. La candidature devra être entièrement rédigée en langue française et sera placée sous enveloppe cachetée portant les mentions: "candidature pour:" intitulé et no du lot" - " ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis"". La remise des candidatures peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception; - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. - soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_QdtEdFRYdO&v=1&selected=0. Dans ce cas, la candidature devra être revêtue de la signature électronique de la personne habilitée à engager la société. Les modalités précises de la transmission des candidatures par voie dématérialisée sont décrites dans le réglement de la consultation mis à disposition des candidats. le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de sa candidature sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Pour le dépôt des offres, les candidats sont liés par le mode de dépôt choisi lors de la remise des candidatures.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Zone comprenant les écoles de la commune Aix en Provence
Brève description:

Le transport consiste à conduire les enfants fréquentant les écoles des communes figurant dans l'intitulé du présent lot vers les piscines d'aix-en-provence (Quartiers Sud et Plein Ciel).

Quantité ou étendue: Tranche ferme de la 1ère année d'exécution sur 9 mois: 16 500 km. Tranche ferme des périodes de reconduction sur 12 mois: 21 000km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la 1ère année d'exécution du marché sur 9 mois: Nombre de rotations estimatives par semaine: 46. Nombre de semaines estimatives par an: 21. - 500 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 1 - 500 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 2 - 1000 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 3 - 1000 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 4 - 1000 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 5. Pour les éventuelles périodes reconduites d'une durée chacune de 12 mois: Nombre de rotations estimatives par semaine: 46. Nombre de semaines estimatives par an: 30 à 32. - 1 000 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 1 - 1 000 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 2 - 1 000 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 3 - 2 000 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 4 - 4 000 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 5.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Zone comprenant les écoles des communes de Vauvenargues, St Marc Jaumegarde, Coudoux et Ventabren
Quantité ou étendue: Tranche ferme de la 1ère année d'exécution sur 9 mois: 3 000 km. Tranche ferme des périodes de reconductions éventuelles sur 12 mois: 3 500 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la 1ère année d'exécution du marché sur 9 mois: - Nombre de rotations estimatives par semaine: 6. - Nombre de semaines estimatives par an: 21. - 250 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 1 - 250 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 2 - 250 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 3 - 250 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 4 - 250 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 5. Pour les éventuelles périodes reconduites d'une durée chacune de 12 mois: - Nombre de rotations estimatives par semaine: 6 - Nombre de semaines estimatives par an:30 à 32. - 500 km/an pour la tranche conditionnelle 1; - 500 km/an pour la tranche conditionnelle 2; - 500 km/an pour la tranche conditionnelle 3; - 500 km/an pour la tranche conditionnelle 4; - 1 000 km/an pour la tranche conditionnelle 5.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Zone comprenant les écoles des communes des Pennes Mirabeau et Vitrolles
Brève description:

Le transport consiste à conduire les enfants fréquentant les écoles des communes figurant dans l'intitulé du présent lot vers les piscines des Pennes Mirabeau (Jas de Rhodes: ouverture prévisionnelle: septembre 2013 et Canetons); Vitrolles (Hermès et Liourat).

Quantité ou étendue: Tranche ferme de la 1ère année d'exécution du marché sur 9 mois: 4 000 km. Tranche ferme des périodes de reconduction éventuelle sur 12 mois: 6 500 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la 1ère année d'exécution du marché sur 9 mois: - Nombre de rotations estimatives par semaine: 30. - Nombre de semaines estimatives par an: 21. - 250 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 1 - 250 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 2 - 500 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 3 - 500 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 4 - 500 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 5. Pour les éventuelles périodes reconduites d'une durée chacune de 12 mois: - Nombre de rotations estimatives par semaine: 32 - Nombre de semaines estimatives par an: 30 à 32. - 500 km/an pour la tranche conditionnelle 1; - 500 km/an pour la tranche conditionnelle 2; - 500 km/an pour la tranche conditionnelle 3; - 500 km/an pour la tranche conditionnelle 4; - 1 000 km/an pour la tranche conditionnelle 5.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 Zone comprenant les écoles des communes de Fuveau, Mimet, Simiane, Bouc Bel Air, Meyreuil, Puyloubier, Rousset, Trets, Peynier, Châteauneuf le Rouge, Le Tholonet et Cabriès
Brève description:

Le transport consiste à conduire les enfants fréquentant les écoles des communes figurant dans l'intitulé du présent lot vers les piscines de Bouc Bel Air et Fuveau (ouverture prévisionnelle: mars 2013).

Quantité ou étendue: Tranche ferme de la 1ère année d'exécution du marché sur 9 mois: 7 000 km. Tranche ferme des éventuelles périodes de reconduction du marché sur 12 mois: 8 500 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la 1ère année d'exécution du marché sur 9 mois: - Nombre de rotations estimatives par semaine: 30. - Nombre de semaines estimatives par an: 21. - 250 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 1 - 250 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 2 - 500 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 3 - 500 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 4 - 500 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 5. Pour les éventuelles périodes reconduites d'une durée chacune de 12 mois: Nombre de rotations estimatives par semaine: 34 Nombre de semaines estimatives par an: 30 à 32. - 500 km/an pour la tranche conditionnelle 1; - 1 000 km/an pour la tranche conditionnelle 2; - 1 000 km/an pour la tranche conditionnelle 3; - 1 000 km/an pour la tranche conditionnelle 4; - 2 000 km/an pour la tranche conditionnelle 5.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 Zone comprenant les écoles des communes de Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Saint Cannat, Rognes, La Roque d'anthéron, St Canadet et Eguilles
Brève description:

Le transport consiste à conduire les enfants fréquentant les écoles des communes figurant dans l'intitulé du présent lot vers les piscines de Lambesc et Le Puy Sainte Réparade.

Quantité ou étendue: Tranche ferme de la 1ère année d'exécution du marché sur 9 mois: 5 000 km. Tranche ferme des éventuelles périodes de reconduction sur 12 mois: 7 000 km/an.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la 1ère année d'exécution du marché sur 9 mois: - Nombre de rotations estimatives par semaine: 14. - Nombre de semaines estimatives par an: 21. - 250 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 1 - 250 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 2 - 500 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 3 - 500 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 4 - 500 km/an supplémentaires pour la tranche conditionnelle 5. Pour les éventuelles périodes reconduites d'une durée chacune de 12 mois: Nombre de rotations estimatives par semaine: 14 Nombre de semaines estimatives par an: 30 à 32. - 500 km/an pour la tranche conditionnelle 1; - 500 km/an pour la tranche conditionnelle 2; - 500 km/an pour la tranche conditionnelle 3; - 1 000 km/an pour la tranche conditionnelle 4; - 1 500 km/an pour la tranche conditionnelle 5.

Description des options:

Chaque marché est reconductible 3 fois pour une période d'un an allant du 1er janvier au 31 décembre. Au 1er janvier de l'année "N", chaque marché est susceptible d'être reconduit tacitement, sans que le titulaire puisse s'y opposer.

Numéro de référence: 12M091 à 12M095
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté du Pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel): - une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. - Le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du C.M.P. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - un justificatif de l'inscription au registre des transporteurs, ou son équivalent pour les candidats d'un autre pays membre de l'union Européenne. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de garantie autre que celle à première demande destinée au versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Possibilité de cession ou de nantissement des créances. -délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture; -financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres, -marché à prix global et forfaitaire révisable 2 fois par an. -paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait. -en application de l'article 87 du CMP, les marchés dont le montant est supérieur à 50 000 EUR (HT). Et d'une durée supérieure à deux mois, donnent droit au versement d'une avance de 5 % du montant (TTC) De la tranche affermie et ce, pour chaque période reconduite. Cette avance sera versée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats sont tenus de justifier leur inscription au registre des transporteurs ou son équivalent.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12M091 à 12M095
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 187-308066 (2012-09-26)

Avis d'attribution de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250848
Se réfère à l'avis: 2012/S 187-308066
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les montants des marchés correspondent à la somme des montants de la tranche ferme et des tranchesconditionelles pour une durée de 9 mois. Les prix sont des prix globaux et forfaitaire.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du Code des Marchés Publics.Les marchés ont été signés le 29/03/2013 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifiés le même jour.Merci de bien vouloir noter que les numéros des marché sont : 12M091 / 12M092 / 12M093 / 12M094 /12M095 et non 120091 : 120092 : 120093 : 120094 : 120095 qui ont été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Annonce no208, B.O.A.M.P. 189 B du 29 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté du Pays d'Aix.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-01 📅
Nom: Cars du Pays d'Aix/Burle/RDT 13
Adresse postale: ZI Les Jalassières rue de l'Obsidienne
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510

2️⃣
Nom: SNT Suma/Telleschi
Adresse postale: RD 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340

3️⃣

4️⃣
Nom: Burle/Sao/Blanc/SNT Suma
Adresse postale: 15 rue rené Cassin
Commune postale: Trets
Code postal: 13530

5️⃣
Nom: SNT Suma /Telleschi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 144-250848 (2013-07-23)

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