Transports scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires

Ville de Moulins

Transports scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-01 Avis de marché
2013-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moulins
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville, BP 1629
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Courrier électronique: laetitia.madaleno@ville-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-314102
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport pour l'accueil de loisirs et les accueils de jeunes
Brève description: Transport pour l'accueil de loisirs et les accueils de jeunes.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport pour la restauration scolaire
Brève description: Transport pour la restauration scolaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport pour les après-midi aménagés
Brève description: Transport pour les après-midi aménagés.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport scolaire pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires
Brève description: Transport scolaire pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
Numéro de référence: 12092-12095
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération moulinoise, 03000 Moulins, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature DC1 et déclaration du candidat DC2 - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés en précisant leur montant, leur date et leur destinataire - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Certificats de qualité professionnelle de l'entreprise ou références équivalentes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de période de garantie. Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par mobilisation des ressources propres de la Ville. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif dans un délai de 30 jours conformément au code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique au regard de la note méthodologique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats/marchés publics
Mlle Madaleno Laëtitia
Adresse du profil d'acheteur: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Moulins
Point de contact: direction jeunesse-éducation
Mme Vient Monique
Téléphone: +33 470485160 📞
Courrier électronique: monique.vient@ville-moulins.fr 📧
Point de contact: Mlle Madaleno Laetitia
URL des documents: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_FZ2Y-ck0Tm 🌏
Point de contact: service achats/marchés publics - ne pas ouvrir

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12092-12095

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Article L551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 191-314102 (2012-10-01)
Avis d'attribution de marché (2013-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058159
Se réfère à l'avis: 2012/S 191-314102
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
L'avis implique:un marché Montants (euro(s)) HT définis pour chaque lot: lot 1 : mini 15000 maxi 80000 lot 2 : mini 15000 maxi 80000 lot 3 : mini 15000 maxi 70000 lot 4 : mini 15000 maxi 50000 Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: moulins, 03000 Moulins

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Sti Allier
Adresse postale: 11 rue de l'Arsenal
Commune postale: Yzeure
Code postal: 03400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: STI Allier

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21030190900011

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours: article L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2013/S 037-058159 (2013-02-18)
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