Marché d'assistance technique dans le cadre de l'exploitation du réseau urbain de transport public de l'agglomération de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La-Napoule

Syndicat transport SITP

Le présent CCATP concerne des missions d'expertise et d'assistance technique portant sur:
— La mise en oeuvre de la régie Bus Azur,
— La mise au point et le lancement du réseau BHNS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• transdev sa

Qui ?

• Syndicat transport SITP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-31	Avis de marché
2013-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat transport SITP
Adresse postale: 29 boulevard de la Ferrage
Code postal: 06400
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.silteplait.info 🌏
Courrier électronique: sitp@silteplait.info 📧
Téléphone: +33 497066029 📞
Fax: +33 497066026 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350995
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

— Procédure: L'article Iv.1.1 doit être lu de la manière suivante "La présente consultation est menée dans le cadre d'une procédure adaptée passée selon l'article 146 et 169 du Code des Marchés Publics, inspirée d'une procédure ouverte.". Le marché est conclu en euro; Le marché est conclu à prix unitaires, les prix sont indiqués au sein du bordereau de prix unitaires (BPU); Le marché est à bons de commandes (articles 77 et 169 du CMP), encadré par le montant maximum de 200 000 EUR (HT). La durée du marché est de un (1) an à compter de sa notification. — Obtention du DCE: L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires au 04 92 90 93 27. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Fréquence des marchés à attribuer: Montant maximum HT 200 000 EUR.
Brève description:

Le présent CCATP concerne des missions d'expertise et d'assistance technique portant sur:

— La mise en oeuvre de la régie Bus Azur,

— La mise au point et le lancement du réseau BHNS.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cannes, Le Cannet Mandelieu La-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Confère article 4 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— règlement par virement administratif,

— délai global de paiement: ne pourra excéder 30 jours,

— le taux des intérêts moratoires s'élève à 0.71 % pour l'année 2012,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes du S.I.T.P. Aux budgets annuels,

— financement sur fonds propres,

— prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

Quel que soit le mode d'attribution du marché, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché (confère 2.16 du règlement de consultation).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix appréciés au regard du Détail Estimatif (40)
2. Compréhension et appropriation des missions dans leur contexte (30)
3. Organisation de l'équipe appréciée au regard du Mémoire Justificatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SITP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 210-346161

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sitp
Adresse postale: 29 boulevard de la Ferrage
Téléphone: +33 497066029 📞
Fax: +33 497066026 📠
Source: OJS 2012/S 212-350995 (2012-10-31)

Avis d'attribution de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086697
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350995
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 214 B, annonce no 103 du 6 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 mars 2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 053-086697 (2013-03-12)

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