Exécution de services spéciaux de transport scolaire sur le Département de la Lozère

Département de la Lozère

Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-28 Avis de marché
2013-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr/ 🌏
Courrier électronique: dag-marches@cg48.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312687
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/ Marché à bons de commande délai d'exécution: Le délai d'exécution du marché part à compter du 7.1.2013 (jour de rentrée après les vacances scolaires de Noël 2012-2013). Durée du marché: Pour les services effectués par des professionnels du transport public de voyageurs, le marché prendra fin au 31.7.2019. Pour les services effectués par des non professionnels du transport public de voyageurs, le marché prendra fin au 31.7.2017. Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de jugement des candidatures: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles adresse pour renseignements d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises: Service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère 2, Chemin Saint-Ilpide -48000 Mende, FRANCE (sur place) BP 141 - 48004 Mende Cedex 04, FRANCE (par courrier) tél: 04 66 49 66 54 - fax: 04 66 49 27 86 - courriel: dag-marches@cg48.fr le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE: 28.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 1
Brève description: Service nº501: Vitrolles - Rieutort De Randon.
Numéro du lot: 2
Brève description: Service nº1362: Clerguemort - Les Abrits.
Numéro du lot: 3
Brève description: Service nº1803: Les Salces - Saint Germain du Teil.
Numéro du lot: 4
Brève description: Service nº1880: Le Massegros - la Canourgue.
Numéro du lot: 5
Brève description: Service nº1282: Les Rousses - Vebron.
Numéro du lot: 6
Brève description: Service nº1522: Allenc - Bagnols Les Bains.
Description des options:
Pour le lot no4, chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour la prestation supplémentaire ou alternative définie dans le règlement de la consultation. Pour les autres lots, aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
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Numéro de référence: 12smpc66

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent). - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou équivalent). - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Dénomination sociale, adresse et forme juridique du candidat. - Nom de la personne ayant le pouvoir d'engager la société.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Le certificat de capacité professionnelle et, la licence de transport communautaire pour les transporteurs professionnels. - Le certificat de capacité pour les taxis. - Le permis de conduire pour les particuliers. - La photocopie du certificat d'immatriculation et de l'attestation d'aménagement (pour les autocars).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé dans le cadre du budget de la collectivité. Délai global de paiement: 30 jours. Prix forfaitaire journalier, révisable annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Âge du véhicule % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lozere.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12smpc66
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/ Marché à bons de commande délai d'exécution: Le délai d'exécution du marché part à compter du 7.1.2013 (jour de rentrée après les vacances scolaires de Noël 2012-2013). Durée du marché: Pour les services effectués par des professionnels du transport public de voyageurs, le marché prendra fin au 31.7.2019. Pour les services effectués par des non professionnels du transport public de voyageurs, le marché prendra fin au 31.7.2017. Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de jugement des candidatures: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles adresse pour renseignements d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises: Service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère 2, Chemin Saint-Ilpide -48000 Mende, FRANCE (sur place) BP 141 - 48004 Mende Cedex 04, FRANCE (par courrier) tél: 04 66 49 66 54 - fax: 04 66 49 27 86 - courriel: dag-marches@cg48.fr le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE: 28.9.2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010 Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées Tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 190-312687 (2012-09-28)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011917
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312687
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lozere.fr/Date d'envoi de l'avis de publicité initial au Joue et au Boamp : 28.9.2012 Référence Joue : 2012/S 190-312687, annonce diffusée le 3.10.2012. Référence Boamp : 12-190802, annonce publiée le 3.10.2012 - Boamp n Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Âge du véhicule (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Sarl Hugon Tourisme
Adresse postale: Zae du Causse d'Auge
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Mme Coulon Peggy
Adresse postale: L'Ayrolle
Commune postale: Saint Frezal De Ventalon
Code postal: 48240

3️⃣
Nom: le lot 3 : Service nº1803 : Les Salces - saint Germain Du Teil a été déclaré Infructueux

4️⃣
Nom: Sarl Transports Constant
Adresse postale: rue Longue
Commune postale: Chirac
Code postal: 48100

5️⃣
Nom: Sas Boulet
Adresse postale: 1 route du Chapitre

6️⃣
Nom: Taxi Genestier Éric
Adresse postale: Village
Commune postale: Chaudeyrac
Code postal: 48170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf coordonnées Tribunal ci-dessus
Source: OJS 2013/S 010-011917 (2013-01-10)
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