Services publics réguliers de transport scolaire sur le territoire de la Commune de Trois-Rivières

Commune de Trois-Rivières

Services publics réguliers de transport scolaire sur le territoire de la Commune de Trois-Rivières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-13 Avis de marché
2013-07-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Trois-Rivières
Adresse postale: caisse des Ecoles chemin de l'Etang
Code postal: 97114
Commune postale: Trois-Rivières
Contact
Courrier électronique: cade114@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225687
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services publics réguliers de transport scolaire sur le territoire de la Commune de Trois-Rivières.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: - Circuit no1:
Brève description:
Soldat - Cardonnet - La Violette - Delgrès - Poterie - Grand'Anse - Cocoyer - Cité Fleurie - Bourg.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: circuit no2
Brève description:
Hermitage (D5) - Carrefour Savane - Haut Réduit - Réduit (Maison Bhiki) - Hermitage (N1) - Carrefour Grand Fonds - Carrefour Micot - Lot Mont-Loué - Lot Les Châtaigniers - Bourg.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: circuit no3
Brève description:
Carrefour Montchappé Sud - la Plaine (Ecole) - carrefour Montchappé Nord - carrefour Tête canal - Montchappé - chapelle de Schoelcher - carrefour Réduit - Sapotille Nord - Bourg.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: circuit no4
Brève description: Trou aux chiens - chemin-Neuf - lot Fleurs tropicales - Bas-Schoelcher - Bourg.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: circuit no5
Brève description:
Soldat - Cardonnet - La Violette - Delgrès - Poterie - Chemin De Grand'Anse - Cité Fleurie - Bourg.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: circuit no6
Brève description:
Hermitage (D5) - carrefour Savane - carrefour Réduit - réduit (Maison Bhiki) - hermitage(N1) - carrefour Grand Fonds - carrefour Micot - lot Mont/Loué - lot Les Châtaigniers -Bourg.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: CDE 2012 - 01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Application des articles 43 à 46 et 52 du code des marchés publics.
— lettre de candidature DC1,
— déclaration du candidat DC2.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
— Attestation d'assurance responsabilité civile et assurance décennale en cours de validité avec indication des garanties souscrites,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année 2011,
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324 - 9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,
Afficher plus
— suivant les cas, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations - objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.
Bilan ou extrait de bilan de 3 dernières années, si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Le soumissionnaire devra:
Disposer de moyens matériels pour l'exécution de la prestation et le prouver,
— etre titulaire d'une licence de transport public de voyageurs, en adéquation avec les moyens proposés, en cours de validité,
— fournir la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— fournir une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la Caisse des écoles de Trois-Rivières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint et solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix - pondération 60 %
2. La valeur technique de l'offre - pondération 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire-président

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-03 📅
Date de fin: 2013-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDE 2012 - 01
Source: OJS 2012/S 135-225687 (2012-07-13)
Informations complémentaires (2013-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238172
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225687
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2013/S 137-238172 (2013-07-12)
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