Exécution de prestations de services de transport scolaire

Communauté d'agglomération Espace Sud

Le présent marché est un marché de prestations de services relatif à l'exécution de prestations de services de transport scolaire sur le territoire des communes de Marin, Riviere-Pilote, Sainte-Luce et Trois-Ilets.
La description des services à assurer figure dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP). Chaque lot fera l'objet d'un marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-19 Avis de marché
2013-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 3 382 000
Valeur totale du marché: 808 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: Lotissement Frangipaniers
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Téléphone: +596 596625353 📞
Fax: +596 596625601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-234130
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées par courrier postal ou par télécopie selon les coordonnées indiquées à l'article du règlement de la consultation ou via la plateforme de dématérialisation au plus tard le 17 août 2012. Le pouvoir adjudicateur y répondra au plus tard 07 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 07 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite pour la remise des offres est reportée, la stipulation précédente est applicable en fonction des nouvelles dates.1. La valeur technique de l'offre: 60 % de la note finale appréciée au vu de: Sous critère 1 : 30 %. La qualité du matériel utilisé (en terme d'âge moyen du parc, de sécurité des passagers, de confort intérieur). Sous critère 2 : 30 %. L'organisation de terrain la mieux adaptée dans l'espace et dans le temps. Le prix des prestations: 40 % de la note finale. Le classement (offre économiquement la plus avantageuse) sera établi en fonction des notes obtenues, du premier au dernier. En cas d'égalité, celui qui aura la proposition financière la plus intéressante l'emportera. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 8.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juillet 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de prestations de services relatif à l'exécution de prestations de services de transport scolaire sur le territoire des communes de Marin, Riviere-Pilote, Sainte-Luce et Trois-Ilets.
La description des services à assurer figure dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP). Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: commune du Marin
Brève description:
— périmètre couvert: territoire de la ville du…
… Marin,— effectif: 610 élèves (estimation base année scolaire 2011-2012),— nombre de lignes: 9,— kilométrage par jour: environ 173 km,— etablissements scolaires à desservir: Ecole de Pérou - ecoles primaires et maternelles du Bourg - ecole de Cap Marin - collège Gérard Café - lycée Raymond Néris - lycée Montgérald.
… Marin,
— effectif: 610 élèves (estimation base année scolaire 2011-2012),
— nombre de lignes: 9,
— kilométrage par jour: environ 173 km,
— etablissements scolaires à desservir: Ecole de Pérou - ecoles primaires et maternelles du Bourg - ecole de Cap Marin - collège Gérard Café - lycée Raymond Néris - lycée Montgérald.
Informations complémentaires sur les lots: Durée du marché 26 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: commune de Rivière-Pilote
Brève description:
— périmètre couvert: territoire de la ville de…
… Rivière-Pilote,— effectif: 815 élèves (estimation base année scolaire 2011-2012),— nombre de lignes: 17,— kilométrage par jour: environ 427 km,— etablissements scolaires à desservir: Maternelle Cité Manikou - primaires Bourg, En Camée, Josseaud - elémentaire Préfontaine, Renée - collège Jacques Roumain.
… Rivière-Pilote,
— effectif: 815 élèves (estimation base année scolaire 2011-2012),
— nombre de lignes: 17,
— kilométrage par jour: environ 427 km,
— etablissements scolaires à desservir: Maternelle Cité Manikou - primaires Bourg, En Camée, Josseaud - elémentaire Préfontaine, Renée - collège Jacques Roumain.
Informations complémentaires sur les lots: — Durée du marché 26 mois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: commune de Sainte-Luce
Brève description:
— périmètre couvert: territoire de la ville de…
… Sainte-Luce,— effectif: 522 élèves,— nombre de lignes: 9,— kilométrage par jour: environ 153,5 km,— etablissements scolaires à desservir: Bourg: écoles primaires, maternelle et collège - ecole de Monésie.
… Sainte-Luce,
— effectif: 522 élèves,
— kilométrage par jour: environ 153,5 km,
— etablissements scolaires à desservir: Bourg: écoles primaires, maternelle et collège - ecole de Monésie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: commune des Trois-Ilets
Brève description:
— périmètre couvert: territoire de la ville des…
… Trois-Ilets,— effectif: 468 élèves (estimation base année scolaire 2011-2012),— nombre de lignes: 9,— kilométrage par jour: environ 196 km,— etablissements scolaires à desservir: Maternelle Ilet Thébloux - ecoles primaires Ilet Charles et Ilet Sixtain - collège de l'Espérance.
… Trois-Ilets,
— effectif: 468 élèves (estimation base année scolaire 2011-2012),
— kilométrage par jour: environ 196 km,
— etablissements scolaires à desservir: Maternelle Ilet Thébloux - ecoles primaires Ilet Charles et Ilet Sixtain - collège de l'Espérance.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CAESM/DCE/39/2012.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Territoire des communes de: Marin, Rivière-Pilote,Sainte-Luce et Trois-Ilets.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront produire tous les renseignements et déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics; L'utilisation des formulaires normalisés DC1 et DC2 dûment remplis, datés et signés est fortement recommandée.
Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles gratuitement sur le site internet suivant: http://www.colloc.bercy.gouv.fr.
— Une copie certifiée conforme de l'inscription au registre des transporteurs de voyageurs,
— Une copie de l'attestation de capacité d'un dirigeant de l'entreprise,
— Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise.
Des renseignements de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnés aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices relatif aux prestations de même nature que celles objet du marché,bilan et compte de résultat des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Une description détaillée des moyens humains et matériels affectés à la prestation demandée,
— Les noms et qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché,
— La présentation d'une liste de références du candidat sur les trois dernières années concernant les prestations auxquelles se réfère le marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par le budget de l'espace Sud; le cofinancement est assuré par les contributions des usagers du service pour les périodes 2012-2014 et par le Conseil général de la Martinique. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
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Les modalités de paiement sont précisées à l'article 4 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Conformément aux termes du décret no 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire du présent marché, et tout éventuel sous-traitant, doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.la valeur technique de l'offre (60)
2. 2.le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAESM/DCE/39/2012.
Informations complémentaires
Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées par courrier postal ou par télécopie selon les coordonnées indiquées à l'article du règlement de la consultation ou via la plateforme de dématérialisation au plus tard le 17 août 2012.
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Le pouvoir adjudicateur y répondra au plus tard 07 jours avant la date limite de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 07 jours avant la date limite de remise des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite pour la remise des offres est reportée, la stipulation précédente est applicable en fonction des nouvelles dates.1.
La valeur technique de l'offre: 60 % de la note finale appréciée au vu de:
Sous critère 1 : 30 %.
La qualité du matériel utilisé (en terme d'âge moyen du parc, de sécurité des passagers, de confort intérieur).
Sous critère 2 : 30 %.
L'organisation de terrain la mieux adaptée dans l'espace et dans le temps.
Le prix des prestations: 40 % de la note finale.
Le classement (offre économiquement la plus avantageuse) sera établi en fonction des notes obtenues, du premier au dernier. En cas d'égalité, celui qui aura la proposition financière la plus intéressante l'emportera.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 8.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: immeuble Roy Camille Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de France
Source: OJS 2012/S 140-234130 (2012-07-19)
Avis d'attribution de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 808 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041286
Se réfère à l'avis: 2012/S 140-234130
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Autres organes de publication de l'avis initial :JAL - France Antilles : annonce F20247 du 24/07/2012Plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.marches-securises.fr : caesm_972_20120719w_1 du 19/07/2012Organes de publication du présent avis : JOUE - BOAMP - JAL France Antilles - marches-securises.fr Annonce no318, BOAMP 141 B du 24.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CAESM/DCE/39/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le territoire des communes de : Marin, Rivière-Pilote,Sainte-Luce et Trois-Ilets.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: Sudcoop Maditrans
Adresse postale: 71 rue Osman Duquesnay
Commune postale: Marin
Code postal: 97290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Evacoop
Adresse postale: 6 avenue Insurrection Anti-Esclavagiste
Commune postale: Rivière-Pilote
Code postal: 97211

3️⃣
Nom: Groupement société de transport pancaldi chénard trêfle vectol mandataire société de transport pancaldi
Adresse postale: quartier Lafitte
Commune postale: Sainte-luce
Code postal: 97228

4️⃣
Nom: Madinina évasion
Adresse postale: Anse Cafard
Commune postale: Diamant
Code postal: 97223
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: imm Roy Camille - Croix de Bellevue, BP 683
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le recours en référé contractuel en application de l'article L551-13 du code justice administrative : le délai d'introduction peut être exercé dès la signature du contrat.
Le recours pour excès de pouvoir : introduction du délai de recours dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte.
Source: OJS 2013/S 027-041286 (2013-02-04)
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