Exploitation du réseau de transport en commun de la communauté de communes du bassin de Pompey, le SIT

Communauté de communes du bassin de Pompey

Exploitation du réseau de transport en commun de la communauté de communes du bassin de Pompey, le SIT.
— lot 1: exploitation des lignes régulières du réseau SIT,
— lot 2: exploitation du transport à la demande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-13 Avis de marché
2014-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 éléments - BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: tpeignard@cc-bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227213
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation du réseau de transport en commun de la communauté de communes du bassin de Pompey, le SIT.
— lot 1: exploitation des lignes régulières du réseau SIT,
— lot 2: exploitation du transport à la demande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exploitation des lignes régulières du réseau SIT
Brève description: Exploitation des lignes régulières du réseau SIT.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exploitation du transport à la demande
Brève description: Exploitation du transport à la demande.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les options sont décrites dans le CCTP de chaque lot.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin de Pompey, 54340 Pompey, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur budget propre de la CCBP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thomas Peignard
M. le président
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du bassin de Pompey
Point de contact: M. Thomas Peignard ou en son absence du 1er au 20.8.2012, M. Jean Daise
Téléphone: +33 383498146 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.bassinpompey.fr 🌏
URL des documents: http://www.bassinpompey.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja),
— recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (conseil d'état Ass. 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation),
Afficher plus
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Source: OJS 2012/S 136-227213 (2012-07-13)
Avis d'attribution de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 080 559 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 Éléments, BP 60008

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075960
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227213
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Annonce nº 433, BOAMP 137 B du 18.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin de Pompey, 54340 Pompey

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-26 📅
Nom: Keolis
Adresse postale: 20 rue Le Peletier
Commune postale: Paris
Code postal: 75320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16 juillet 2007 société tropic travaux signalisation).
Afficher plus
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Source: OJS 2014/S 045-075960 (2014-02-28)
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