Exploitation des services de transports publics touristiques cette exploitation se traduit par la fourniture de véhicules navettes avec chauffeurs ainsi que leur maintenance et entretien sur la durée du marché

Commune d'Huez

Les services de transport touristiques sont des services de transport public de personnes lors des saisons d'hiver et d'été. Les navettes, conformes aux normes de sécurité européennes, devront contribuer à réduire les pollutions sonores et atmosphériques. Elles devront être performantes en matière de protection de l'environnement dont le respect des normes européennes d'émission de gaz polluant "Euro 5", "Eev" au minimum ou équivalent. Elles justifieront d'un contrôle anti pollution de moins de 1 an. Elles auront une capacité d'accueil de 30 personnes réparties en 2/3 places debout et 1/3 places assises ou 80 personnes debout. Une navette électrique d'une capacité de 40-50 personnes fonctionnera sur un itinéraire identifé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEM VFD

Qui ?

• Commune d'Huez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-27	Avis de marché
2012-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Huez
Adresse postale: 226 route de la Poste
Code postal: 38750
Commune postale: Alpe d'Huez
Contact
Courrier électronique: info@mairie-alpedhuez.fr 📧
Téléphone: +33 476112121 📞
Fax: +33 476112100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205464
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande renseignements administratifs: service marchés publics, Mme Gabriella Leduc, mairie annexe, 226 route de la Poste 38750 Alpe-d'Huez tél.: +33 476112191 Fax: +33 476112100 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 12fs-0049-N
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station de l'Alpe-d'Huez - village d'Huez, 38750 Alpe-d'Huez, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal - section de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de l'analyse du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire, maire
Nom: Service marchés publics: Mme Gabriella Leduc
Adresse postale: mairie annexe, 226 route de la Poste
Commune postale: Alpe-d'Huez
Téléphone: +33 476112191 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0049-N
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: +33 476429006 📞
Source: OJS 2012/S 124-205464 (2012-06-27)

Avis d'attribution de marché (2012-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-343598
Se réfère à l'avis: 2012/S 124-205464
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Annonce no 233, BOAMP 125 B du 30.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 octobre 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-01 📅
Nom: Sem vfd
Adresse postale: 22 avenue Louis Weil, BP 406
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Grenoble Cédex
Source: OJS 2012/S 209-343598 (2012-10-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)