Marché de service relatif au transport par autocars d'enfants pour les membres du groupement de commande du Muretain
Cté d'agglo du Muretain
Marché de service relatif au transport par autocars d'enfants pour les membres du groupement de commande du Muretain.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Services de transport routier public
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-17 | Avis de marché |
| 2014-01-20 | Avis d'attribution de marché |
| 2014-01-20 | Avis d'attribution de marché |
| 2014-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 147 000
Valeur totale du marché: 147 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'Agglo du Muretain
Adresse postale: 8 bis, avenue Vincent Auriol BP 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: +33 534466140 📞
Fax: +33 534466141 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334270
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: location de minibus sans chauffeurs
Brève description: Location de minibus sans chauffeurs.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: organisation de sorties "neige"
Brève description: Organisation de sorties "neige".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport des enfants pour les activités des écoles, CLSH et CLAE communautaires de Labastidette, Lavernose-Lacasse et Saint-Clar de Rivière
Brève description:
Intitulé du lot: transport des enfants pour les activités des écoles, CLSH et CLAE communautaires de Saint-Lys
Brève description:
Intitulé du lot: transport des enfants pour les activités et séjours des CLSH et CLAE communautaires hors du territoire de la CAM
Brève description:
Intitulé du lot: transport des enfants pour les activités des CLSH et CLAE communautaires à l'intérieur du territoire de la CAM
Brève description:
Numéro de référence: 1246SAO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (50)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. André Mandement, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1246SAO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 203-334270 (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 147 000
Valeur totale du marché: 147 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'Agglo du Muretain
Adresse postale: 8 bis, avenue Vincent Auriol BP 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: +33 534466140 📞
Fax: +33 534466141 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334270
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Situation juridique du candidat; moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations; garanties et capacités techniques et financières; Références professionnelles suffisantes et pertinentes au regard de l'objet du marché attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service relatif au transport par autocars d'enfants pour les membres du groupement de commande du Muretain.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: location de minibus sans chauffeurs
Brève description: Location de minibus sans chauffeurs.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: organisation de sorties "neige"
Brève description: Organisation de sorties "neige".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport des enfants pour les activités des écoles, CLSH et CLAE communautaires de Labastidette, Lavernose-Lacasse et Saint-Clar de Rivière
Brève description:
Transport des enfants pour les activités des écoles, CLSH et CLAE communautaires de Labastidette, Lavernose-Lacasse et Saint-Clar de Rivière.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport des enfants pour les activités des écoles, CLSH et CLAE communautaires de Saint-Lys
Brève description:
Transport des enfants pour les activités des écoles, CLSH et CLAE communautaires de Saint-Lys.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport des enfants pour les activités et séjours des CLSH et CLAE communautaires hors du territoire de la CAM
Brève description:
Transport des enfants pour les activités et séjours des CLSH et CLAE communautaires hors du territoire de la CAM.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport des enfants pour les activités des CLSH et CLAE communautaires à l'intérieur du territoire de la CAM
Brève description:
Transport des enfants pour les activités des CLSH et CLAE communautaires à l'intérieur du territoire de la CAM.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1246SAO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande si le titulaire du marché ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de chaque membre du groupement de commandes, inscrits au budget. Règlement par mandat administratif, dans les 30 jours à réception de la demande de paiement, sur le budget de l'exercice correspondant aux dépenses.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (50)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. André Mandement, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1246SAO
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Situation juridique du candidat; moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations; garanties et capacités techniques et financières; Références professionnelles suffisantes et pertinentes au regard de l'objet du marché attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 203-334270 (2012-10-17)
Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 059 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Muretain
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol, BP 40029
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024683
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-334270
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: Faur Evasion
Adresse postale: 135 rue Henri Desbals
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: CAP Pays Cathare
Adresse postale: 133 chemin du Sang Serp
Code postal: 31200
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-05 📅
Nom: Gonzales Cars
Adresse postale: 23 rue Paul Claudel
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Source: OJS 2014/S 016-024683 (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 059 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Muretain
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol, BP 40029
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024683
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-334270
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Annonce n° 192, BOAMP 204 B du 20.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: Faur Evasion
Adresse postale: 135 rue Henri Desbals
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: CAP Pays Cathare
Adresse postale: 133 chemin du Sang Serp
Code postal: 31200
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-05 📅
Nom: Gonzales Cars
Adresse postale: 23 rue Paul Claudel
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Source: OJS 2014/S 016-024683 (2014-01-20)
Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 423 💰
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024929
Informations complémentaires
Attribution du marché
Nom: Cap Pays Cathare
Voyages Duclos
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: L'Isle Jourdain
Code postal: 32600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lavernose-Lacasse
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Lavernose Lacasse
Code postal: 31410
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Labastidette
Adresse postale: 1 place de la Résistance
Commune postale: Labastidette
Code postal: 31600
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Clar de Rivière
Adresse postale: 4 rue Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Clar-de-Rivière
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Lys
Adresse postale: place Nationale
Commune postale: Saint-Lys
Code postal: 31470
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Source: OJS 2014/S 016-024929 (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 423 💰
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024929
Informations complémentaires
Annonce no192, BOAMP 204 B du 20.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.
Attribution du marché
Nom: Cap Pays Cathare
Voyages Duclos
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: L'Isle Jourdain
Code postal: 32600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lavernose-Lacasse
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Lavernose Lacasse
Code postal: 31410
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Labastidette
Adresse postale: 1 place de la Résistance
Commune postale: Labastidette
Code postal: 31600
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Clar de Rivière
Adresse postale: 4 rue Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Clar-de-Rivière
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Lys
Adresse postale: place Nationale
Commune postale: Saint-Lys
Code postal: 31470
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Source: OJS 2014/S 016-024929 (2014-01-20)
Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Valeur totale du marché: 4 450 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 8 bis aveneu Vincent Auriol
Référence
Dates
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026494
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1246SAO6
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Renault Muret
Adresse postale: 254 avenue des Pyrénées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. André Mandement
Source: OJS 2014/S 017-026494 (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Valeur totale du marché: 4 450 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 8 bis aveneu Vincent Auriol
Référence
Dates
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026494
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Annonce nº 192, BOAMP 204 B du 20.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1246SAO6
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Renault Muret
Adresse postale: 254 avenue des Pyrénées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. André Mandement
Source: OJS 2014/S 017-026494 (2014-01-20)
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