Services de transport public routier de marchandises: médicaments et composants biologiques humains

Centre hospitalier du Pays de Gier

Services de transport public routier de marchandises: médicaments et composants biologiques humains pour de petites et moyennes distances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
A titre indicatif les valeurs prévisionnelles pour la durée totale du marché sont évaluées à 12184 transports (cf. Détail des informations dans le règlement de consultation). La prestation de transport pourra être réalisée de jour comme de nuit, tous les jours de l'année, jours fériés légaux inclus.340 552
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Valeur totale du marché: 340 552 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Pays de Gier
Adresse postale: BP 168
Code postal: 42403
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Contact
Courrier électronique: m.danan@chpg.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334256
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
L'Attention des candidats, procédant au retrait du cahier des charges, est appelée sur le fait que toutes les informations complémentaires ou modifications intervenant sur le DCE qui pourraient éventuellement être diffusées au cours de cette consultation seront publiées sur la plateforme de dématérialisation du Centre Hospitalier du Pays de Gier: https://www.klekoon.com. En tout état de cause, pour bénéficier de toutes informations complémentaires diffusées au cours de cette consultation, les candidats devront s'identifier lorsqu'ils procèderont au téléchargement du D.C.E sur la plateforme de dématérialisation précitée. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.klekoon.com Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — portable document format (.pdf), — applications bureautiques (.doc, .xls, .pwt), — compressés (.zip), — multimédias (.jpg). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marchés à bons de commande au sens du droit national et de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum. Bons de commande notifiés lors de la survenance du besoin.
Brève description:
Services de transport public routier de marchandises: médicaments et composants biologiques humains pour de petites et moyennes distances.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: transport public routier de médicaments
Brève description: Transport public routier de médicaments.
Quantité ou étendue: 1764 transports pour la durée totale du marché
Informations complémentaires sur les lots:
La prestation de transport pourra être réalisée de jour comme de nuit, tous les jours de l'année, jours fériés légaux inclus.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: transport public routier de composants biologiques humains
Brève description: Transport public routier de composants biologiques humains.
Quantité ou étendue: 10420 transports pour la durée totale du marché
A titre indicatif les valeurs prévisionnelles pour la durée totale du marché sont évaluées à 12184 transports (cf. Détail des informations dans le règlement de consultation). La prestation de transport pourra être réalisée de jour comme de nuit, tous les jours de l'année, jours fériés légaux inclus.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue victor hugo, 42400 Saint-Chamond

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Les candidats utiliseront nécessairement les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.finances.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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La description des moyens matériels et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années. La description des moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation;
La description des mesures employées par le candidat pour mettre en place une démarche qualité au sein de son entreprise (certifications de service...ou document équivalent);
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En vertu du décret no 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier:
L'Attestation de capacité professionnelle de transport délivrée par le préfet de région au gestionnaire de transport sur la base de la satisfaction des exigences d'établissement, d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle (délivrée par la Dreal);
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La licence de transport de marchandises délivrée par le préfet de région, suite à l'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route (licence communautaire si l'entreprise utilise un ou plusieurs véhicules dont le poids maximum autorisé excède 3,5 tonnes, licence de transport intérieur si l'entreprise utilise un ou plusieurs véhicules n'excédant pas cette limite);
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La lettre de voiture nationale ou internationale;
Le cas échéant, le document justificatif de la location du véhicule avec ou sans conducteur;
Le nom et les coordonnées du gestionnaire de transports.
En vertu de l'arrêté du 5.12.2012 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (" Arrêté adr ") et de l'arrêté du 29 mai 2009 consolidé relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre (" Arrêté tmd "):
Certificat de formation ADR à jour pour les conducteurs de véhicules transportant des matières dangereuses pour toutes les personnes de l'entreprise amenées à exécuter le présent marché.
Description et photos des véhicules utilisés, permettant de valider la conformité aux dispositions réglementaires de ce type de transport.
Description, photos et agréments des emballages utilisés.
L'autorisation préfectorale de véhicule d'intérêt général en particulier pour le lot 02.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur ressources propres du C.H.P.G. (budget hospitalier).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et règlementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes. Il limite les impacts environnementaux en développant l'usage de véhicule propres et économes en énergie. Le titulaire veillera également au respect des bonnes conditions de travail de son personnel et aux obligations de respect des amplitudes horaires.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Décret no 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier;
Arrêté du 5 décembre 2012 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (" Arrêté adr ") et de l'arrêté du 29 mai 2009 consolidé relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations appréciées au regard du pourcentage (%) de remise proposée par rapport au barème de l'entreprise (65)
2. Valeur technique (cf. sous-critères dans règlement de consultation) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26420396900037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
Mme Nart L
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier du Pays de Gier
Commune postale: Saint-Chamond
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Klekoon
Adresse postale: BP 637
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93611
Point de contact: Assistance technique klekoon
Téléphone: +33 0892222401 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: 19 rue Laurent Charles
Code postal: 42400
Point de contact: services logistiques
secrétariat de la direction des services logistiques

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
L'Attention des candidats, procédant au retrait du cahier des charges, est appelée sur le fait que toutes les informations complémentaires ou modifications intervenant sur le DCE qui pourraient éventuellement être diffusées au cours de cette consultation seront publiées sur la plateforme de dématérialisation du Centre Hospitalier du Pays de Gier: https://www.klekoon.com.
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En tout état de cause, pour bénéficier de toutes informations complémentaires diffusées au cours de cette consultation, les candidats devront s'identifier lorsqu'ils procèderont au téléchargement du D.C.E sur la plateforme de dématérialisation précitée.
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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.klekoon.com Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— portable document format (.pdf),
— applications bureautiques (.doc, .xls, .pwt),
— compressés (.zip),
— multimédias (.jpg).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, palais des juridictions
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 203-334256 (2012-10-17)
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