2012dvd96g - mise en place et exploitation d'une ligne de bus de quartier dans le 15e arrondissement de Paris

Département de Paris

Mise en place et exploitation d'une ligne de bus de quartier dans le 15e arrondissement de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Dominique

Qui ?

• Département de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-29	Avis de marché
2012-10-31	Informations complémentaires
2013-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Les candidats peuvent présenter une ou des propositions supplémentaires, VARIANTES, dérogeant aux dispositions techniques prévues au dossier de consultation. Ces propositions devront présenter un gain technique et / ou financier substantiel eu égard à l'objet et au montant du marché. La variante autorisée ne porte que sur le lieu de remisage des véhicules, les autres prescriptions du CCTP no2012d12008360 continuent de s'imposer. Une seule variante est donc possible par offre. Le marché est traité à prix mixtes: une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande avec minimun 470 000 EUR et maximum 1 440 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements - 40 rue du Louvre DA - 95 avenue de France
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-346140
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place et exploitation d'une ligne de bus de quartier dans le 15e arrondissement de Paris.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2012D12008360
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris 15e arrondissement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Copie de l'inscription au Registre des Transporteurs Routiers de voyageurs ou copie de la licence de transport intérieur ou communautaire en cours de validité. Justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, ou des conditions éventuelles de dispenses, dans les conditions de l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié, relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de Département de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marché traité à prix mixtes. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés au cahier des charges, précisés à l'article 1.5.2 du CCAP no 2012d12008360. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère social, précisés à l'article 1.5.1 du CCAP no 2012d12008360.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Direction des achats bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012D12008360
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 210-346140 (2012-10-29)

Informations complémentaires (2012-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-348427
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-346140
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2012/S 212-348427 (2012-10-31)

Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 489 716 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la voirie et des déplacements, 40 rue du Louvre, DA, 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152665
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Département de Paris -Direction des achats - Sous-direction méthodes et ressources - Bureau des marchés - Bureau 2232 - À l'attention de François Montauban - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 16 (référence à rappeler : 20132370008955_traverse_15e). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2D12008360
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Organisation de l'exploitation (20)
3. Entretien et maintenance (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-16 📅
Nom: Autocars Dominique
Adresse postale: 52 rue Tabuteau ZI - BP 403
Commune postale: Buc Cedex
Code postal: 78534
Courrier électronique: autocars-dominique@autocars-dominique.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 090-152665 (2013-05-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)