Exécution du service public de Transport A la Demande (TAD)
Communauté de communes de l'Autunois
Service de Transport A la Demande (TAD).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Autunois
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapins
Code postal: 71400
Commune postale: Autun
Contact
Adresse Internet: http://www.ccautunois.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.simo@cc-autunois.fr 📧
Téléphone: +33 385868070 📞
Fax: +33 385868085 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319426
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service de Transport A la Demande (TAD).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: TAD urbain, sur Autun et Saint Pantaléon
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: TAD rural
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 039/2012 et 040/12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-11-13 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. qualité technique (recouvre qualité du matériel roulant utilisé, qualité environnementale de l'offre, qualité (formation / expérience) des personnes mises à disposition pour la réalisation de la prestation, disponibilité de la société, interlocuteurs privilégiés ...). (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
delphine Simo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'Autunois
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapins, BP 97
Point de contact: Delphine Simo
URL pour informations complémentaires: http://www.ccautunois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccautunois.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ccautunois.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 039/2012 et 040/12
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour deux ans à compter du 1.1.2013, reconductible expressément deux fois pour un an sans pouvoir excéder une durée globale de quatre ans.La prestation comporte deux lots:Lot 1: TAD urbain, sur Autun et Saint Pantaléon.Offre de base: trois jours de fonctionnement par semaine (à déterminer entre le lundi et le samedi).Option 1: 1 jour de fonctionnement supplémentaire par semaine.Option 2: 2 jours de fonctionnement supplémentaires par semaine.Option 3: 3 jours de fonctionnement supplémentaires par semaine (soit du lundi au samedi comme aujourd'hui).Lot 2: TAD rural.Offre de base: 3 jours de fonctionnement par semaine (à déterminer entre le lundi et le samedi).Option 1: 1 jour de fonctionnement supplémentaire par semaine.Option 2: 2 jours de fonctionnement supplémentaires par semaine.Option 3: 3 jours de fonctionnement supplémentaires par semaine (soit du lundi au samedi comme aujourd'hui).Une variante est proposée au candidat, commune aux 2 lots: Le soumissionnaire portera à la connaissance de la personne publique toute mesure qu'il juge apte à améliorer la qualité, l'efficacité, ou la sécurité des transports qu'il aura à effectuer.Option commune aux 2 lots:Au moment de la remise des offres:Il sera demandé aux candidats de chiffrer l'intégration des données du transport à la demande rural et urbain au calculateur d'itinéraire Mobigo mis en place par la région Bourgogne, ainsi que la mise à jour de ses données. Cela comprend la géolocalisation des arrêts, l'intégration des données (horaires, jours de fonctionnement, points d'arrêt, no de téléphone...) au calculateur, ce qui nécessite de les rendre compatibles via un logiciel spécifique pouvant si nécessaire être mis à disposition par Canal TP (prestataire de la région Bourgogne). L'Intégration du réseau au calculateur d'itinéraire Mobigo devra être effective en mars 2013.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Autunois
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapins
Code postal: 71400
Commune postale: Autun
Contact
Adresse Internet: http://www.ccautunois.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.simo@cc-autunois.fr 📧
Téléphone: +33 385868070 📞
Fax: +33 385868085 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319426
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service de Transport A la Demande (TAD).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: TAD urbain, sur Autun et Saint Pantaléon
Brève description:
Organisation zonale, d'arrêts à arrêts pour naviguer dans la…
… Ville.Horaires en complément des plages horaires couvertes par les lignes de bus.Réservation la veille.La création, l'organisation et la gestion du centre d'appel seront à la charge du prestataire qui sera tenu de consulter la personne publique avant la mise en service de ce centre.Offre de base: trois jours de fonctionnement par semaine (à déterminer entre le lundi et le samedi).Option 1: 1 jour de fonctionnement supplémentaire par semaine.Option 2: 2 jours de fonctionnement supplémentaires par semaine.Option 3: 3 jours de fonctionnement supplémentaires par semaine (soit du lundi au samedi comme aujourd'hui).
… Ville.
Horaires en complément des plages horaires couvertes par les lignes de bus.
Réservation la veille.
La création, l'organisation et la gestion du centre d'appel seront à la charge du prestataire qui sera tenu de consulter la personne publique avant la mise en service de ce centre.
Offre de base: trois jours de fonctionnement par semaine (à déterminer entre le lundi et le samedi).
Option 1: 1 jour de fonctionnement supplémentaire par semaine.
Option 2: 2 jours de fonctionnement supplémentaires par semaine.
Option 3: 3 jours de fonctionnement supplémentaires par semaine (soit du lundi au samedi comme aujourd'hui).
Intitulé du lot: TAD rural
Brève description:
Permet de se rendre des Communes rurales de la CCA vers la Ville Centre (Autun) et Vice…
… versa.20 communes rurales autour d'autun - saint Pantaléon sont concernées par ce transport.Deux autres communes (Reclenes et Saint Forgeot) intègreront prochainement le territoire communautaire (dès l'arrêté préfectoral d'extension du périmètre de la CCA).Organisation zonale, d'arrêts à arrêts.Réservation la veille.La création, l'organisation et la gestion du centre d'appel seront à la charge du prestataire qui sera tenu de consulter la personne publique avant la mise en service de ce centre.Offre de base: trois jours de fonctionnement par semaine (à déterminer entre le lundi et le samedi).Option 1: 1 jour de fonctionnement supplémentaire par semaine.Option 2: 2 jours de fonctionnement supplémentaires par semaine.Option 3: 3 jours de fonctionnement supplémentaires par semaine (soit du lundi au samedi comme aujourd'hui).
… versa.
20 communes rurales autour d'autun - saint Pantaléon sont concernées par ce transport.
Deux autres communes (Reclenes et Saint Forgeot) intègreront prochainement le territoire communautaire (dès l'arrêté préfectoral d'extension du périmètre de la CCA).
Organisation zonale, d'arrêts à arrêts.
Une variante est proposée au candidat, commune aux 2 lots: Le soumissionnaire portera à la connaissance de la personne publique toute mesure qu'il juge apte à améliorer la qualité, l'efficacité, ou la sécurité des transports qu'il aura à effectuer. Option commune aux 2 lots: au moment de la remise des offres: Il sera demandé aux candidats de chiffrer l'intégration des données du transport à la demande rural et urbain au calculateur d'itinéraire Mobigo mis en place par la région Bourgogne, ainsi que la mise à jour de ses données. Cela comprend la géolocalisation des arrêts, l'intégration des données (horaires, jours de fonctionnement, points d'arrêt, no de téléphone...) au calculateur, ce qui nécessite de les rendre compatibles via un logiciel spécifique pouvant si nécessaire être mis à disposition par Canal TP (prestataire de la région Bourgogne). L'intégration du réseau au calculateur d'itinéraire Mobigo devra être effective en mars 2013. Le cahier des clauses techniques particulières (dont la transmission est prévue le mardi 13.11.2012) précisera le contenu de cette option. Le candidat devra obligatoirement répondre à l'option " mobigo " commune aux deux lots. La collectivité territoriale peut ne pas lever cette option. S'il répond au lot 1, le candidat devra obligatoirement répondre à chacune des options proposées. S'il répond au lot 2, le candidat devra obligatoirement répondre à chacune des options proposées. La collectivité territoriale se réserve à nouveau le choix de ne pas lever ces options.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour deux ans à compter du 1.1.2013, reconductible expressément deux fois pour un an sans pouvoir excéder une durée globale de quatre ans.
La prestation comporte deux lots:
Lot 1: TAD urbain, sur Autun et Saint Pantaléon.
Offre de base: trois jours de fonctionnement par semaine (à déterminer entre le lundi et le samedi).
Option 1: 1 jour de fonctionnement supplémentaire par semaine.
Option 2: 2 jours de fonctionnement supplémentaires par semaine.
Option 3: 3 jours de fonctionnement supplémentaires par semaine (soit du lundi au samedi comme aujourd'hui).
Lot 2: TAD rural.
Offre de base: 3 jours de fonctionnement par semaine (à déterminer entre le lundi et le samedi).
Une variante est proposée au candidat, commune aux 2 lots: Le soumissionnaire portera à la connaissance de la personne publique toute mesure qu'il juge apte à améliorer la qualité, l'efficacité, ou la sécurité des transports qu'il aura à effectuer.
Option commune aux 2 lots:
Au moment de la remise des offres:
Il sera demandé aux candidats de chiffrer l'intégration des données du transport à la demande rural et urbain au calculateur d'itinéraire Mobigo mis en place par la région Bourgogne, ainsi que la mise à jour de ses données. Cela comprend la géolocalisation des arrêts, l'intégration des données (horaires, jours de fonctionnement, points d'arrêt, no de téléphone...) au calculateur, ce qui nécessite de les rendre compatibles via un logiciel spécifique pouvant si nécessaire être mis à disposition par Canal TP (prestataire de la région Bourgogne). L'Intégration du réseau au calculateur d'itinéraire Mobigo devra être effective en mars 2013.
Afficher plus
Le candidat devra obligatoirement répondre à l'option " mobigo " commune aux 2 lots. La collectivité territoriale peut ne pas lever cette option.
S'il répond au lot 1, le candidat devra obligatoirement répondre à chacune des options proposées.
S'il répond au lot 2, le candidat devra obligatoirement répondre à chacune des options proposées.
La collectivité territoriale se réserve à nouveau le choix de ne pas lever ces options.
Numéro de référence: 039/2012 et 040/12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir règlement de consultation relatif à la phase candidature, téléchargeable sur le site e-bourgogne.fr référence Pn2012002.
— Dc1: lettre de candidature (datée et signée),
— Dc2: déclaration du candidat (datée et signée,
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— NOTI 2 (ancien DC 7): état annuel des certificats reçus, daté et signé, datant de moins de 6 mois.
Ou une copie certifiée conforme à l'original, des attestations et des certificats délivrés par les administrations compétentes (urssaff, assedic, tresor public, etc...) prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites.
— Attestation sur l'honneur justifiant du dépôt auprès de l'administration fiscale à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (datée et signée, moins de 6 mois),
— Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargée du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant (datant de moins de 6 mois),
— Une attestation sur l'honneur établie par le cocontractant, à la date de signature du contrat (date de l'offre), lorsque le cocontractant emploie des salariés, afin d'attester de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (datant de moins de 6 mois),
Afficher plus
— Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (K ou K bis) ou attestation ou tampon commercial ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,
— Les attestations d'assurance civile en cours de validité.
— bilans (liasses fiscales) et comptes de résultat détaillés de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
Note détaillée de présentation de l'entreprise, datée et signée précisant:
— les moyens humains,
— les moyens matériels (liste des véhicules avec descriptif (année de mise en circulation, kilométrage, équipement de sécurité, équipement en terme d'accessibilité et sur le plan environnemental, capacité de maintenance des véhicules....),
— référence de l'entreprise en matière de service public de transport routier de personnes (urbain et non urbain) avec éventuellement la mention du type de contrat et de sa durée.
Copie ou original de:
— la licence communautaire ou la licence de transport intérieur conformément à l'article L 3411 - 1 du code des transports.
L'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes.
L'attestation d'inscription au registre national des transporteurs.
Pièces complémentaires que le candidat jugera utiles pour l'examen de son offre de candidature et la bonne compréhension de la situation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Voir cahier des charges, qui sera remis au moment de l'invitation à remettre une offre aux candidats admis à remettre une offre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire. (Dans un groupement solidaire, chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché).
Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-11-13 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. qualité technique (recouvre qualité du matériel roulant utilisé, qualité environnementale de l'offre, qualité (formation / expérience) des personnes mises à disposition pour la réalisation de la prestation, disponibilité de la société, interlocuteurs privilégiés ...). (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
delphine Simo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'Autunois
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapins, BP 97
Point de contact: Delphine Simo
URL pour informations complémentaires: http://www.ccautunois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccautunois.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ccautunois.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 039/2012 et 040/12
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le marché est conclu pour deux ans à compter du 1.1.2013, reconductible expressément 2 fois pour 1 an sans pouvoir excéder une durée globale de quatre ans.
Source: OJS 2012/S 194-319426 (2012-10-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)