2015-04-28Fourniture d'électricité et services associés pour les 8 sites de l'onera (ONERA — direction des achats)
Dans le cadre de l'application de la loi NOME, l'onera passe un marché pour la Fourniture d'électricité et de services associés pour ses 8 sites. L'Acheminement de l'électricité ne fait pas partie des prestations demandées dans le présent marché. Il est précisé que la consommation annuelle prévisionnelle d'électricité, pour les 8 points de livraison concernés par le marché, est de 38 Gwh. Cette donnée est indicative.
Le marché débutera à compter du 1.1.2016 pour une durée d'un an, reconductible 2 fois …
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2015-04-22Fourniture et acheminement d'électricité (2015) Puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kva (Sipperec)
Les prestations objet de l'accord-cadre comprennent:
-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au deuxième alinéa du présent article, intégrant les prestations définies aux articles 5 et 6 du CCTP-Marchés Subséquents;
-l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés au deuxième alinéa du présent article, dans le cadre d'un contrat unique;
-la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 …
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2015-04-20Fourniture et acheminement D'Electricite sites de puissance superieure a 36 kva et prestations de services associes (Ville du Tréport)
La Ville de le treport compte actuellement 10 (dix Sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva. Ils se décomposent en 9 (neuf) tarifs jaunes et en 1 (un) tarif vert.
Les caractéristiques techniques et données de consommations de ces sites sont données au CCATP.
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend:
-La fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au CCATP.
-La mission de responsable d'équilibre …
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2015-04-17Fourniture et acheminement d'électricité - puissances souscrites strictement supérieures à 36 kva (Syndicat énergies Haute-Vienne)
L'Accord-Cadre porte sur les prestations ci-dessous désignées: - la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commandes, alimentés en basse et haute tension, à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 KVA; - l'accès et l'utilisation, pour les points de livraison du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie; - les services …
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2015-04-16Accord cadre - fourniture et acheminement d'électricité et services associés (Commune de Niort)
Procédure menée, en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics, par le groupement de commande constitué à cette fin entre la Ville de Niort, la Communauté d'agglomération du Niortais, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Niort et le Syndicat des Eaux du Vivier. La Ville de Niort est le coordonnateur du groupement.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. L'Accord cadre est décomposé en 5 lots. Le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé à 3 sous réserve d'un …
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2015-04-07Acheminement et fourniture d'électricité (Syndicat départemental d'energie)
Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement, c'est à dire:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés,
— les prestations relevant de la compétence du gestionnaire du réseau de …
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2015-04-02Accord-Cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité et services associés (Département de l'Eure)
L'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
- la fourniture complète en énergie électrique des PRM et les prestations définies au ccp;
- l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les PRM dans le cadre d'un contrat unique;
- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert sous la forme d'un groupement de commandes dont le …
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2015-03-26Accord cadre pour la fourniture en électricité de la commune (Commune de Mandelieu-la-Napoule)
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 76 VIII 1er du code des marchés publics, sur la base des documents écrits constituant le présent dossier de consultation des entreprises.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il sera conclu avec, au moins, 6 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Le marché pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait …
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2015-03-20Fourniture d'electricite et services associes (Sigerly)
L'Objet de l'accord-cadre est la conclusion de contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des Membres du groupement de commandes.
L'Alimentation en électricité comprend:
- la fourniture complète d'énergie électrique;
- la réalisation de prestations de services associés;
- la mission de Responsabilité d'équilibre.
- L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique;
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2015-03-10Fourniture et distribution d'électricité (SA Aéroport Montpellier Méditerranée)
Fourniture d'électricité et responsabilité d'équilibre pour l'ensemble des consommations de l'aéroport.
Lot 1 — fourniture et distribution d'électricité du tarif vert (4000 MWh/an)
Solution 1 — marché sur 2 ans.
Solution 2 — marché sur 3 ans.
Solution A — contrat à compter du 1.11.2015.
Solution B — contrat à compter du 1.1.2016.
Lot 2— fourniture et distribution d'électricité du tarif jaune (77 MWh/an).
Solution 1 — marché sur 2 ans.
Solution 2 — marché sur 3 ans.
Solution A — contrat à compter du …
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2015-02-18Réalisation des modifications des installations d'utilisation d'hydrazine (système SIR d'injection des réactifs) du... (EDF SA)
Le présent avis de marché concerne les aménagements à mettre en œuvre dans les locaux SIR des CNPE du parc électronucléaire français pour la mise en conformité des locaux de réactifs chimiques vis à vis du risque chimique lié à l'utilisation d'hydrate d'hydrazine. L'hydrazine est classée cancérogène de catégorie 2, ce qui soumet son utilisation à l'application des articles R.4412-59 et suivants du Code du Travail. Cette mise en conformité couvre l'ensemble de la chaîne d'utilisation de l'hydrazine, …
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