Accord-cadre pour la fourniture et L'Acheminement D'Energie electrique pour les sites > 36 kva et les installations D'Eclairage PUBLIC

Siège 27

Consultation ayant pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de ses membres, incluant la mission de responsable d'équilibre en application des dispositions de l'article L321-15 du Code de l'energie ainsi que les prestations et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GDF SUEZ / Direct Énergie / EDF

Qui ?

• Siège 27

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-20	Avis de marché
2015-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

La présente procédure d'accord-cadre est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 76 VIII du Code des marchés publics. Les volumes prévisionnels sont exposés au règlement de consultation à titre purement indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Siège 27
Adresse postale: 12 rue Concorde, ZAC du Long Buisson
Code postal: 27930
Commune postale: Guichainville
Contact
Courrier électronique: siege27-direction@siege-27.fr 📧
Téléphone: +33 232398200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141008
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il est conclu pour répondre aux besoins correspondant à un groupement de commandes ouvert à l'ensemble des collectivités du département de l'Eure et coordonné par le SIEGE 27. Ledit groupement est composé de 151 membres pour le lot 1 et 74 pour le lot 2. La sélection des offres sera effectuée au regard de la seule valeur technique des offres remises au stade de l'accord-cadre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Points de livraison dont la puissance souscrite est > 36 kva.
Numéro du lot: 2
Brève description: Points de livraison relatifs à des installations d'éclairage public.
Numéro de référence: AC-ELEC 2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics sont:

- une lettre de candidature (Dc1);

- une Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (Dc2) pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du Code des Marchés Publics;

- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) (Dc2);

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (Dc2).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics sont:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, pour les trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics sont:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai réglementaire global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Dans le respect des règles prévues par la comptabilité publique, le règlement peut faire l'objet d'un paiement sans mandatement préalable, sur décision du Membre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Poniatowski Ladislas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Siège 27
Adresse postale: 12 rue Concorde, ZAC du long Buisson

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC-ELEC 2016
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017.

Il est conclu pour répondre aux besoins correspondant à un groupement de commandes ouvert à l'ensemble des collectivités du département de l'Eure et coordonné par le SIEGE 27. Ledit groupement est composé de 151 membres pour le lot 1 et 74 pour le lot 2.

La sélection des offres sera effectuée au regard de la seule valeur technique des offres remises au stade de l'accord-cadre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: rue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: rue Gustave Flaubert
Source: OJS 2015/S 080-141008 (2015-04-20)

Avis d'attribution de marché (2015-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261229
Se réfère à l'avis: 2015/S 80-141008
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, en pourcentage (20)
2. Prix, en pourcentage (80)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: GDF SUEZ / Direct Énergie / EDF

2️⃣
Source: OJS 2015/S 142-261229 (2015-07-22)

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