Consultation ayant pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de ses membres, incluant la mission de responsable d'équilibre en application des dispositions de l'article L321-15 du Code de l'energie ainsi que les prestations et services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“La présente procédure d'accord-cadre est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 76 VIII du Code des marchés publics....”
Quantité ou étendue
La présente procédure d'accord-cadre est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 76 VIII du Code des marchés publics. Les volumes prévisionnels sont exposés au règlement de consultation à titre purement indicatif.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Siège 27
Adresse postale: 12 rue Concorde, ZAC du Long Buisson
Code postal: 27930
Commune postale: Guichainville
Contact
Courrier électronique: siege27-direction@siege-27.fr📧
Téléphone: +33 232398200📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141008
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017.”
Source: OJS 2015/S 080-141008 (2015-04-20)
Avis d'attribution de marché (2015-07-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261229
Se réfère à l'avis: 2015/S 80-141008
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.”
Source: OJS 2015/S 142-261229 (2015-07-22)