Fourniture et acheminement d'électricité et prestation de services associés Ville de Roanne et Roannais Agglomération (groupement de commande)

Ville de Roanne

Descriptif des prestations à fournir détaillé dans le document de la consultation (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF Collectivités

Qui ?

• Ville de Roanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-08	Avis de marché
2015-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 3e alinéa et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roanne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 90512
Code postal: 42328
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roanne.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-roanne.fr 📧
Téléphone: +33 477232000 📞
Fax: +33 477232190 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124311
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Critères d'attribution: voir le détail et les modalités de notation dans le règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Descriptif des prestations à fournir détaillé dans le document de la consultation (CCTP).

Quantité ou étendue: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 3
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,

— lettre de candidature.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique:

— délai de paiement: 30 jours,

— paiement par mandat administratif suivi d'un virement,

— fonds propres des membres du groupement,

— prix forfaitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 45 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420187300012
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Roannais Agglomération: M. Frédéric Bayle
Adresse postale: Service maintenance énergie entretien, Roannais Agglomération, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Téléphone: +33 477442986 📞
Courrier électronique: fbayle@roannais-agglomeration.fr 📧
Nom: Mairie de Roanne: Mme Mélanie Chizelle
Adresse postale: direction cadre de vie - pôle achats/finances - service commande publique, centre administratif Paul Pillet - 2e étage, place de l'Hôtel de Ville, BP 90512
Téléphone: +33 477234723 📞
Fax: +33 477234708 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Critères d'attribution: voir le détail et les modalités de notation dans le règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 070-124311 (2015-04-08)

Avis d'attribution de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 412 692,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261370
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-124311
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-53481, mise en ligne le 9.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: EDF collectivites
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 6
Code postal: 69461
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2015/S 142-261370 (2015-07-21)

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