Accord cadre pour la fourniture en électricité de la commune

Commune de Mandelieu-la-Napoule

Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 76 VIII 1er du code des marchés publics, sur la base des documents écrits constituant le présent dossier de consultation des entreprises.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il sera conclu avec, au moins, 6 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Le marché pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse de l'offre. Il s'agira d'un marché mono attributaire.
Il est prévu un début de fourniture d'électricité le 1.7.2015 0:00, après conclusion du premier marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-26 Avis de marché
2015-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Consommation annuelle de référence sur l'ensemble des sites: 6 892 mwh.Le présent accord-cadre est un marché public à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies.Chaque prix du Bpu/Dqe de l'accord-cadre est un prix indicatif mais l'offre technique remise à l'accord-cadre pose les caractéristiques qualitatives essentielles des marchés subséquents à venir.Les prix contractuels seront renseignés lors de la passation des marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-110522
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Sélection des offres: Les propositions seront jugées sur 100 points en fonction des critères hiérarchisés suivants: — valeur technique de l'offre: 70 points/100, selon la décomposition indiquée au cadre de réponse valeur technique, — développement durable: 30 points/100, selon la décomposition indiquée au cadre de réponse développement durable. Critères d'attribution des marchés subséquents: Critère prix: 100 points/100, correspondant au montant de la prestation proposée (AE marché subséquent). Les lots 2 et 3 ne seront attribués qu'à la condition que les tarifs proposés dans le cadre du présent accord-cadre soient plus avantageux que les tarifs régulés de la vente d'électricité. À défaut, ils seront déclarés sans suite. Il en sera de même pour les marchés subséquents, dans l'hypothèse où l'accord-cadre serait attribué. Précisions sur l'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email ne sera acceptée. Contenu de l'offre: L'acte d'engagement de l'accord-cadre. Le CCP Commun à l'accord-cadre et aux marchés subséquents. Le BPU/DQE de l'accord-cadre. Le cadre de réponse technique de l'accord-cadre détaillant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Le cadre de réponse «développement durable» de l'accord-cadre détaillant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Dans son offre, le candidat devra également renseigner le pouvoir adjudicateur sur les éléments décrits au CCP. Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site de retrait du dossier: www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes: «Accord cadre / pour la fourniture en électricité de la commune /Ne pas ouvrir avant la séance», transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante: Mairie de Mandelieu-la-Napoule/service de la commande publique /RDC /avenue de la République/ 06210 Mandelieu-la-Napoule, France, avant l'heure et la date limites de retour Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Une remise en concurrence interviendra tous les 2 ans.
Il n'est pas prévu de tranche.
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 76 VIII 1er du code des marchés publics, sur la base des documents écrits constituant le présent dossier de consultation des entreprises.
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Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il sera conclu avec, au moins, 6 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Le marché pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse de l'offre. Il s'agira d'un marché mono attributaire.
Il est prévu un début de fourniture d'électricité le 1.7.2015 0:00, après conclusion du premier marché subséquent.
Numéro du lot: 1
Brève description: Comptage de puissance supérieure strictement à 36 kva.
Numéro du lot: 2
Brève description: Comptage éclairage public.
Numéro du lot: 3
Brève description: Comptage de puissance inférieure ou égale à 36 kva, hors éclairage public.
Quantité ou étendue:
Consommation annuelle de référence sur l'ensemble des sites: 6 892 mwh.
Le présent accord-cadre est un marché public à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies.
Chaque prix du Bpu/Dqe de l'accord-cadre est un prix indicatif mais l'offre technique remise à l'accord-cadre pose les caractéristiques qualitatives essentielles des marchés subséquents à venir.
Les prix contractuels seront renseignés lors de la passation des marchés subséquents.
Description des options:
Chaque lot du présent accord-cadre comporte 2 options, qui seront à chiffrer à chaque marché subséquent:
— option 1: détection de gisement d'économies,
— option 2: télé-suivi des consommations.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (ou imprimé DC 1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr).
Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2 disponible sur le site Internet de la ville).
Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels des 3 dernières années.
Moyens matériels généraux de l'entreprise.
Références pour des opérations similaires.
Qualifications professionnelles ou références équivalentes.
Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du maître d'ouvrage après la conclusion du marché.
Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement par virement bancaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 45 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Développement durable (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Point de contact: Service de la commande publique/ RDC
URL pour la participation: http://www.marches-securises 🌏

Référence
Informations complémentaires
Sélection des offres:
Les propositions seront jugées sur 100 points en fonction des critères hiérarchisés suivants:
— valeur technique de l'offre: 70 points/100, selon la décomposition indiquée au cadre de réponse valeur technique,
— développement durable: 30 points/100, selon la décomposition indiquée au cadre de réponse développement durable.
Critères d'attribution des marchés subséquents:
Critère prix: 100 points/100, correspondant au montant de la prestation proposée (AE marché subséquent).
Les lots 2 et 3 ne seront attribués qu'à la condition que les tarifs proposés dans le cadre du présent accord-cadre soient plus avantageux que les tarifs régulés de la vente d'électricité. À défaut, ils seront déclarés sans suite.
Il en sera de même pour les marchés subséquents, dans l'hypothèse où l'accord-cadre serait attribué.
Précisions sur l'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email ne sera acceptée.
Contenu de l'offre:
L'acte d'engagement de l'accord-cadre.
Le CCP Commun à l'accord-cadre et aux marchés subséquents.
Le BPU/DQE de l'accord-cadre.
Le cadre de réponse technique de l'accord-cadre détaillant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.
Le cadre de réponse «développement durable» de l'accord-cadre détaillant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.
Dans son offre, le candidat devra également renseigner le pouvoir adjudicateur sur les éléments décrits au CCP.
Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site de retrait du dossier: www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes: «Accord cadre / pour la fourniture en électricité de la commune /Ne pas ouvrir avant la séance», transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante: Mairie de Mandelieu-la-Napoule/service de la commande publique /RDC /avenue de la République/ 06210 Mandelieu-la-Napoule, France, avant l'heure et la date limites de retour
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 41
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 063-110522 (2015-03-26)
Avis d'attribution de marché (2015-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247510
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-110522
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-45742, mise en ligne le 27.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
Nom: Marché multi-attributaires: Direct énergie SA, 2 bis rue Louis Armand, 75015 Paris — Électricité de France SA, 7 rue André Allar, 13015 MArseille — GDF Suez énergie France, 44801 Saint-Herblain Cedex
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Marché multi-attributaires: Direct énergie SA, 2 bis rue Louis Armand, 75015 Paris — Électricité de France SA, 7 rue André Allar 13015 Marseille — GDF Suez énergie France, 44801 Saint-Herblain Cedex

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.
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Source: OJS 2015/S 134-247510 (2015-07-10)
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