Fourniture et acheminement d'électricité - puissances souscrites strictement supérieures à 36 kva

Syndicat énergies Haute-Vienne

L'Accord-Cadre porte sur les prestations ci-dessous désignées: - la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commandes, alimentés en basse et haute tension, à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 KVA; - l'accès et l'utilisation, pour les points de livraison du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie; - les services associés à la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commandes (garanties d'origine, plateforme Web, Flux de facturation, Traitement des demandes au Grd). Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert sous la forme d'un groupement de commandes dont le coordonnateur représentant le pouvoir adjudicateur est le syndicat energies Haute-Vienne (sehv). Il assure la procédure de passation et d'attribution de l'accord-cadre ainsi que des marchés subséquents. Dans ce cadre, le SEHV a constitué un groupement de commandes ouvert aux personnes morales de droit publics notamment: - les communes du Département de la Haute-Vienne; - les Communautés de communes du département de la Haute-Vienne; - les EHPAD; - les syndicats dont notamment le SYDED (Syndicat Départemental pour l'elimination des Déchets) - le Conseil départemental de la Haute-Vienne. Le nombre maximum de participants à l'accord-cadre est de 6 par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-17 Avis de marché
2015-04-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre passé en application de l'article 76 VIII 1er alinéa du code des marchés publics pour les besoins exprimés en fourniture et acheminement d'électricité des membres du groupement de commandes pour l'achat d'électricité. Le volume de consommation annuel est estimé pour l'ensemble des lots à 20.4 Gwh. Le volume potentiel annuel à l'issue du recensement serait d'environ 22.5 Gwh.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergies Haute-Vienne
Adresse postale: avenue Jean Giraudoux, BP 15, ZA Le Chatenet
Code postal: 87410
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.sehv.fr 🌏
Courrier électronique: sehv@sehv.fr 📧
Téléphone: +33 555350635 📞
Fax: +33 555354901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-137707
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
I) précisions concernant la durée des marchés subséquents: Pour chacun des lots, la mise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents est organisée au moment de la survenance du besoin. Leur durée purement estimative est d'environ 24 mois. Ii) précisions concernant l'exécution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre: La notification du marché subséquent vaut commencement d'exécution du marché, ce qui impose au titulaire du marché subséquent d'effectuer les démarches mises à sa charge par le contrat grd-fournisseur qu'il a conclu avec le GRD (Contrat unique). La notification du marché subséquent vaut également ordre de service de commencement d'exécution des prestations pour l'ensemble des points de livraison du groupement. L'Accès au réseau public de distribution, l'utilisation de ce réseau et la fourniture de l'énergie électrique pour l'ensemble des points de livraison intervient le 1.1.2016 à 0h00. Iii) l'ensemble du cahier des charges sera téléchargeable via le portail internet des marchés publics du SEHV: http(s)://klekoon.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord-Cadre porte sur les prestations ci-dessous désignées: - la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commandes, alimentés en basse et haute tension, à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 KVA; - l'accès et l'utilisation, pour les points de livraison du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie; - les services associés à la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commandes (garanties d'origine, plateforme Web, Flux de facturation, Traitement des demandes au Grd). Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert sous la forme d'un groupement de commandes dont le coordonnateur représentant le pouvoir adjudicateur est le syndicat energies Haute-Vienne (sehv). Il assure la procédure de passation et d'attribution de l'accord-cadre ainsi que des marchés subséquents. Dans ce cadre, le SEHV a constitué un groupement de commandes ouvert aux personnes morales de droit publics notamment: - les communes du Département de la Haute-Vienne; - les Communautés de communes du département de la Haute-Vienne; - les EHPAD; - les syndicats dont notamment le SYDED (Syndicat Départemental pour l'elimination des Déchets) - le Conseil départemental de la Haute-Vienne. Le nombre maximum de participants à l'accord-cadre est de 6 par lot.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 2015f12: Points de livraison profilés
Brève description:
Points de livraison profilés appartement aux membres du groupement de commandes et dont l'acheminement est assuré par ERDF.
Quantité ou étendue: Le lot 1 porte sur un volume de consommation annuelle estimé à environ 15.7 Gwh à ce jour et dont le volume potentiel à l'issue du recensement serait d'environ 17.8 Gwh.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2015f13 Points de livraison télérelevé
Brève description:
Points de livraison télérelevés appartenant aux membres du groupement de commandes et dont l'acheminement est assuré par ERDF.
Quantité ou étendue: Le lot 2 porte sur un volume de consommation annuelle estimé à environ 4.4 Gwh.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 2015f14:points de livraison profilé et télérelevé appartenant aux membres du groupement et dont l'acheminement est assuré par la Régie Municipale Electrique de Saint-Léonard de Noblat
Brève description:
Points de livraison profilé et télérelevés appartenant à la commune de Saint-Léonard de Noblat, membre du groupement, et dont l'acheminement est assuré par la Régie Municipale d'electrique de Saint Léonard de Noblat.
Quantité ou étendue: Le lot 3 porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 270 Mwh.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 2015F12 et 2015F13 et 2015F14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
L'Ensemble des pièces à fournir seront spécifiées au cahier des charges lors du lancement de la procédure de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'Avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du même code. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur propre à chaque membre du groupement. Le mode de règlement peut être le prélèvement sur le compte Banque de France du comptable assignataire dans l'hypothèse où le membre du groupement, le titulaire et le comptable assignataire ont conclu une convention conforme à la lettre circulaire de la DGCP du 19.10.2001. La monnaie de comptes du marché est l'euro(s). Les sommes dues en exécution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre sont payées, sous réserve de conformité de la facture, dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré sur le budget propre de chaque membre du groupement de commandes pour l'achat d'électricité. L'Ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part du marché correspondant à ses besoins. Le comptable est celui de chacun des membres du groupement de commandes. Sauf renoncement du/des titulaire(s) des marchés subséquents porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du Code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %. Des acomptes seront versés au(x) titulaire(s) des marchés subséquents.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du Code des Marchés Publics. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: 1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2. En qualité de membres de plusieurs groupements En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seraient conclus sur son fondement, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Autres conditions particulières:
Le titulaire doit être autorisé à exercer une activité d'achat pour revente dans les conditions prévues à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Au stade de de l'accord cadre: Valeur technique de l'offre (100)
2. Au stade des marchés subséquents: Reprise de la valeur technique de l'offre à l'accord cadre (20)
3. Au stade des marchés subséquents: Valeur économique de l'offre (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le president du SEHV
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Syndicat énergies Haute-Vienne SEHV
Adresse postale: avenue Jean Giraudoux, BP 15
Point de contact: Mme Schmitgen Picard Sandra, responsable service énergies
Courrier électronique: respenergies@sehv.fr 📧
Point de contact: Mme Bonnet Severine, responsable administration générale
Courrier électronique: respadministratif@sehv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015F12 et 2015F13 et 2015F14
Informations complémentaires
I) précisions concernant la durée des marchés subséquents: Pour chacun des lots, la mise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents est organisée au moment de la survenance du besoin. Leur durée purement estimative est d'environ 24 mois. Ii) précisions concernant l'exécution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre: La notification du marché subséquent vaut commencement d'exécution du marché, ce qui impose au titulaire du marché subséquent d'effectuer les démarches mises à sa charge par le contrat grd-fournisseur qu'il a conclu avec le GRD (Contrat unique). La notification du marché subséquent vaut également ordre de service de commencement d'exécution des prestations pour l'ensemble des points de livraison du groupement. L'Accès au réseau public de distribution, l'utilisation de ce réseau et la fourniture de l'énergie électrique pour l'ensemble des points de livraison intervient le 1.1.2016 à 0h00. Iii) l'ensemble du cahier des charges sera téléchargeable via le portail internet des marchés publics du SEHV: http(s)://klekoon.com
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 078-137707 (2015-04-17)
Informations complémentaires (2015-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 079-139550
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-137707
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2015/S 079-139550 (2015-04-20)
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