L'Accord-Cadre porte sur les prestations ci-dessous désignées: - la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commandes, alimentés en basse et haute tension, à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 KVA; - l'accès et l'utilisation, pour les points de livraison du groupement, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie; - les services associés à la fourniture d'électricité pour les points de livraison du groupement de commandes (garanties d'origine, plateforme Web, Flux de facturation, Traitement des demandes au Grd). Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert sous la forme d'un groupement de commandes dont le coordonnateur représentant le pouvoir adjudicateur est le syndicat energies Haute-Vienne (sehv). Il assure la procédure de passation et d'attribution de l'accord-cadre ainsi que des marchés subséquents. Dans ce cadre, le SEHV a constitué un groupement de commandes ouvert aux personnes morales de droit publics notamment: - les communes du Département de la Haute-Vienne; - les Communautés de communes du département de la Haute-Vienne; - les EHPAD; - les syndicats dont notamment le SYDED (Syndicat Départemental pour l'elimination des Déchets) - le Conseil départemental de la Haute-Vienne. Le nombre maximum de participants à l'accord-cadre est de 6 par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.
Avis de marché (2015-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“Accord-Cadre passé en application de l'article 76 VIII 1er alinéa du code des marchés publics pour les besoins exprimés en fourniture et acheminement...”
Quantité ou étendue
Accord-Cadre passé en application de l'article 76 VIII 1er alinéa du code des marchés publics pour les besoins exprimés en fourniture et acheminement d'électricité des membres du groupement de commandes pour l'achat d'électricité. Le volume de consommation annuel est estimé pour l'ensemble des lots à 20.4 Gwh. Le volume potentiel annuel à l'issue du recensement serait d'environ 22.5 Gwh.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergies Haute-Vienne
Adresse postale: avenue Jean Giraudoux, BP 15, ZA Le Chatenet
Code postal: 87410
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.sehv.fr🌏
Courrier électronique: sehv@sehv.fr📧
Téléphone: +33 555350635📞
Fax: +33 555354901 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-137707
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
“I) précisions concernant la durée des marchés subséquents: Pour chacun des lots, la mise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents est...”
I) précisions concernant la durée des marchés subséquents: Pour chacun des lots, la mise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents est organisée au moment de la survenance du besoin. Leur durée purement estimative est d'environ 24 mois. Ii) précisions concernant l'exécution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre: La notification du marché subséquent vaut commencement d'exécution du marché, ce qui impose au titulaire du marché subséquent d'effectuer les démarches mises à sa charge par le contrat grd-fournisseur qu'il a conclu avec le GRD (Contrat unique). La notification du marché subséquent vaut également ordre de service de commencement d'exécution des prestations pour l'ensemble des points de livraison du groupement. L'Accès au réseau public de distribution, l'utilisation de ce réseau et la fourniture de l'énergie électrique pour l'ensemble des points de livraison intervient le 1.1.2016 à 0h00. Iii) l'ensemble du cahier des charges sera téléchargeable via le portail internet des marchés publics du SEHV: http(s)://klekoon.com
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Source: OJS 2015/S 078-137707 (2015-04-17)
Informations complémentaires (2015-04-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 079-139550
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-137707
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2015/S 079-139550 (2015-04-20)