Fourniture et acheminement D'Electricite sites de puissance superieure a 36 kva et prestations de services associes

Ville du Tréport

La Ville de le treport compte actuellement 10 (dix Sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva. Ils se décomposent en 9 (neuf) tarifs jaunes et en 1 (un) tarif vert.
Les caractéristiques techniques et données de consommations de ces sites sont données au CCATP.
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend:
-La fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au CCATP.
-La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du code de l'énergie.
-les prestations de services associées telles que décrites au CCAPT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-20.

Qui ?

• Ville du Tréport

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue: 300 000600 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Tréport
Adresse postale: rue François Mitterrand
Code postal: 76470
Commune postale: Le Tréport
Contact
Adresse Internet: http://ville-le-treport.fr 🌏
Téléphone: +33 235505520 📞
Fax: +33 235505947 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-140958
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville de le treport compte actuellement 10 (dix Sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva. Ils se décomposent en 9 (neuf) tarifs jaunes et en 1 (un) tarif vert.

Les caractéristiques techniques et données de consommations de ces sites sont données au CCATP.

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend:

-La fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au CCATP.

-La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du code de l'énergie.

-les prestations de services associées telles que décrites au CCAPT.

Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
600 000 💰
Description des options:

Le titulaire précise en option les conditions techniques et financières de fourniture d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 25 % de la consommation totale du marché.

La certification de l'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables est déterminée par les garanties d'origine délivrées par la société Powernext qui assure la délivrance, le transfert et l'utilisation des garanties d'origine au Registre National des Garanties d'origine.

Si La Ville de le treport fait le choix de cette option, le Titulaire s'engage à justifier de ces certifications dès la notification du marché.

Numéro de référence: 2015-0007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites, 76470 Le Tréport.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.un extrait K Bis datant de moins de 3 mois.

2.en cas de recours à la sous-traitance, un extrait K Bis de moins de 3 mois du ou des sous-traitants ainsi que les caractéristiques et capacités professionnelles, techniques et financières du ou des sous-traitants proposé par le candidat et la partie du marché dont il(s) aura (auront) la charge.

3.une copie de l'autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du dé-cret°2011-1457 du 7.11.2011.

4.la preuve de sa capacité de responsable d'équilibre.

Situation économique et financière:

6.le total des volumes d'électricité vendus sur les 3 dernières années civiles à l'ensemble de ses clients en France.

7.La production d'électricité à partir de ses propres moyens de production en France et dans l'union Européenne et la part d'autres sources d'approvisionnement éventuelles dans la fourniture d'électricité à ses clients (achats sur le marché de gros ou au guichet ARENH par exemple).

8.le mix énergétique de son parc de production en France et au sein de l'union Euro-Péenne en précisant pour chacune des trois dernières années civiles le niveau d'émission de Co2 en grammes par kwh d'électricité produite.

9.les effectifs, le chiffre d'affaire et le résultat net courant du candidat sur les trois der-nières années en France et dans l'union Européenne.

Capacité technique et professionnelle:

10.les moyens consacrés à l'innovation et la recherche en matière d'usages de l'électricité

11.la preuve de la responsabilité sociale et environnementale du candidat.

12.la présentation a minima de 4 références de fourniture d'électricité en offre de marché effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le volume de Gwh, la date de début et de fin du contrat et le destinataire (public ou privé). Une attestation du destina-taire sera jointe ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Dépenses de fonctionnement de la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement con-joint ou solidaire, en application de l''article 51 du code des marchés publics.

Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qua-lité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. D'une note financière correspondant à la valeur financière de l'offre jugée au travers de l'acte d'engagement et de l'annexe financière (60 % de la note finale)
2. D'une note technique déterminée sur la base de la valeur technique du mémoire remis par le candidat (40 % de la note finale)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Longuent Alain
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre technique municipal
Adresse postale: 29 avenue des Canadiens
Point de contact: M. Poussin Moïse
Téléphone: +33 227280401 📞
Courrier électronique: mpoussin@ville-le-treport.fr 📧
Nom: Mairie du Tréport
Point de contact: Service «marchés publics»
Téléphone: +33 235505524 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-le-treport.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-0007

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2015/S 080-140958 (2015-04-20)

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