Acquisition de fournitures électriques pour les besoins des ports de Calais et Boulogne-sur-Mer. Reconsultation

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Le contenu détaillé est repris au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanelec SAS SNE

Qui ?

• Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-03	Avis de marché
2015-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Quantité ou étendue:

La présente consultation débouchera sur un accord-cadre avec montant minimum, sans montant maximum et plusieurs opérateurs économiques (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat et sont reconductibles pour 3 périodes d' un an. Elle comporte 2 lots.

Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-078630
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: «Ne pas ouvrir par le service courrier» — 2014.131.2 Acquisition de fournitures électriques pour les besoins des Ports de Boulogne-sur-Mer et Calais — reconsultation». Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s): direction de la Mer, des ports et du littoral. Siège de région, 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex, du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00 M. Thierry Vaillant, tél. +33 321006835. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le contenu détaillé est repris au CCTP.
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériels et composants électriques.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Fils et cables courants forts et courants faibles.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 2014.131.2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ports de Calais et Boulogne-Sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi nº 2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des 3 nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. L'application éventuelle de l'avance ainsi que les conditions de versement et de remboursement seront déterminées par chaque marché subséquent. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur préconise un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures jugé sur la base de la simulation de commande (60)
2. Valeur technique jugée sur la base des fiches techniques (25)
3. Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental (5)
4. Optimisation du délai de livraison jugée sur la base de la simulation de commande (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord — Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: M.Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.131.2
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 046-078630 (2015-03-03)

Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256519
Se réfère à l'avis: 2015/S 46-078630
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les accords cadre sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Ils sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an. Le lot 1 est attribué pour un montant minimum de 20 000 EUR HT et sans montant maximum, lot 2 est attribué pour un montant minimum de 5 000 EUR HT et sans montant maximu M. le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-32237, mise en ligne le 3.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Sanelec SAS SNE
Adresse postale: ZAC la Vallée, rue A. Parmentier
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire: — un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. — un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2015/S 139-256519 (2015-07-17)

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