Acheminement et fourniture d'électricité

Syndicat départemental d'energie

Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement, c'est à dire:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés,
— les prestations relevant de la compétence du gestionnaire du réseau de distribution (GRD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat départemental d'energie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-07	Avis de marché
2015-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre pluri-titulaires, sans montants minimum ni maximum, conclu conformément à l'article 76 du code des marchés publics et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles 57 et suivants du code des marchés publics.L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
Fax: +33 251458899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124258
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

L'ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: www.marchespublics85.fr Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. À défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière. Les offres doivent être déposées soit par voie papier au service marchés publics du SYDEV, soit par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.marchespublics85.fr Les critères d'attribution de l'accord-cadre sont précisés, ci-dessous, avec leur pondération: Pour le lot 1, les 8 offres les mieux classées au stade de l'accord-cadre seront déterminées au regard des critères pondérés suivants: a) critère nº 1: la gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations proposée par le candidat, à hauteur de 10 %, appréciées au regard des éléments indiqués dans le mémoire; b) critère nº 2: l'optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution proposée par le candidat, à hauteur de 25 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire; c) critère nº 3: les modalités et la périodicité de facturation proposées par le candidat, à hauteur de 30 %, appréciées au regard des éléments indiqués dans le mémoire; d) critère nº 4: la gestion de l'énergie proposée par le candidat, à hauteur de 10 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire; e) critère nº 5: la relation clientèle proposée par le candidat, à hauteur de 20 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire; f) critère nº 6: l'intégration des nouveaux PDL proposée par le candidat, à hauteur de 5 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire; Le coordonnateur du groupement retiendra les 8 offres les mieux classées sous réserve d'une note globale minimale de 12/20. Pour les lots 2 et 3, les 8 offres les mieux classées au stade de l'accord-cadre seront déterminées au regard des critères pondérés suivants: a) critère nº 1: la gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations proposée par le candidat, à hauteur de 15 %, appréciées au regard des éléments indiqués dans le mémoire; b) critère nº 2: les modalités et la périodicité de facturation proposées par le candidat, à hauteur de 35 %, appréciées au regard des éléments indiqués dans le mémoire; c) critère nº 3: la gestion de l'énergie proposée par le candidat, à hauteur de 15 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire; d) critère nº 4: la relation clientèle proposée par le candidat, à hauteur de 30 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire; e) critère nº 5: l'intégration des nouveaux PDL proposée par le candidat, à hauteur de 5 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire; Le coordonnateur du groupement retiendra les 8 offres les mieux classées sous réserve d'une note globale minimale de 12/20. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Informations complémentaires

L'ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: www.marchespublics85.fr

Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. À défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.

Les offres doivent être déposées soit par voie papier au service marchés publics du SYDEV, soit par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.marchespublics85.fr

Les critères d'attribution de l'accord-cadre sont précisés, ci-dessous, avec leur pondération:

Pour le lot 1, les 8 offres les mieux classées au stade de l'accord-cadre seront déterminées au regard des critères pondérés suivants:

a) critère nº 1: la gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations proposée par le candidat, à hauteur de 10 %, appréciées au regard des éléments indiqués dans le mémoire;

b) critère nº 2: l'optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution proposée par le candidat, à hauteur de 25 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire;

c) critère nº 3: les modalités et la périodicité de facturation proposées par le candidat, à hauteur de 30 %, appréciées au regard des éléments indiqués dans le mémoire;

d) critère nº 4: la gestion de l'énergie proposée par le candidat, à hauteur de 10 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire;

e) critère nº 5: la relation clientèle proposée par le candidat, à hauteur de 20 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire;

f) critère nº 6: l'intégration des nouveaux PDL proposée par le candidat, à hauteur de 5 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire;

Le coordonnateur du groupement retiendra les 8 offres les mieux classées sous réserve d'une note globale minimale de 12/20.

Pour les lots 2 et 3, les 8 offres les mieux classées au stade de l'accord-cadre seront déterminées au regard des critères pondérés suivants:

a) critère nº 1: la gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations proposée par le candidat, à hauteur de 15 %, appréciées au regard des éléments indiqués dans le mémoire;

b) critère nº 2: les modalités et la périodicité de facturation proposées par le candidat, à hauteur de 35 %, appréciées au regard des éléments indiqués dans le mémoire;

c) critère nº 3: la gestion de l'énergie proposée par le candidat, à hauteur de 15 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire;

d) critère nº 4: la relation clientèle proposée par le candidat, à hauteur de 30 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire;

e) critère nº 5: l'intégration des nouveaux PDL proposée par le candidat, à hauteur de 5 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire;

Le coordonnateur du groupement retiendra les 8 offres les mieux classées sous réserve d'une note globale minimale de 12/20.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

À titre indicatif, pour les lots 1 et 2, un premier marché subséquent fera l'objet d'une consultation, dès la notification de l'accord-cadre.

Ce marché subséquent sera relatif à l'ensemble des points de livraison connus à la date du lancement de la consultation pour un début d'exécution prévisionnel au 1.1.2016.

Dans les autres cas, les marchés subséquents seront passés lors de la survenance du besoin qui peut être appréciée par le coordonnateur en lien avec les membres du groupement au regard notamment des points suivants:

a) opportunité économique au regard de la comparaison de l'évolution des tarifs d'électricité;

b) obligation juridique résultant de la disparition des tarifs réglementés de vente d'électricité;

c) nécessité de renouveler les marchés de fourniture conclus à prix de marché;

d) pour l'intégration de nouveaux points de livraison.

Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement, c'est à dire:

— la fourniture d'électricité pour les points de livraison équipés d'un compteur,

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,

— les services associés,

— les prestations relevant de la compétence du gestionnaire du réseau de distribution (GRD).

Numéro du lot: 1
Brève description:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL alimentés en basse tension et présentant une puissance souscrite comprise entre 42 et 250 kVA et les PDL alimentés en haute tension A (20 000 V).

Quantité ou étendue: À titre indicatif, le lot nº 1 regroupe 822 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle d'environ 94 GWh.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL alimentés en basse tension, présentant une puissance souscrite comprise entre 0,1 et 36 kVA et rattachés au «Tarif BT ≤ 36 kVA longue utilisation» du TURPE.

Quantité ou étendue: À titre indicatif, le lot nº 2 regroupe 5 816 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle de 46,5 GWh.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les PDL alimentés en basse tension, présentant une puissance souscrite comprise entre 3 et 36 kVA.

Quantité ou étendue: À titre indicatif, le lot nº 3 regroupera au maximum 3 900 points de livraison.

L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017.

Numéro de référence: 16001AC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir:

1) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

2) Le formulaire DC 1 joint au dossier de consultation complété, daté et signé par le candidat ou par l'ensemble des cotraitants en cas de groupement;

3) Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente;

4) Si le candidat le souhaite, il peut également joindre les documents demandés après attribution.

Situation économique et financière:

Il est demandé aux candidats, et en cas de groupement, à chaque membre du groupement, de produire les documents suivants (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire):

5) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat pour chacune des 3 dernières années;

7) La présentation d'une liste de principales fournitures en électricité effectuées au cours des 3 dernières années;

8) L'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le ministère chargé de l'énergie conformément à l'article 12 de la loi nº 2010-1488 du 7.12.2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'accord-cadre est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement.

Pour les membres soumis aux règles de la comptabilité publique, le règlement peut s'effectuer à l'échéance sous forme de:

— mandat administratif puis paiement,

— paiement sans mandatement préalable sous réserve de la signature d'une convention entre l'ordonnateur et son comptable public (instruction 01-021 M0 du 16.2.2001),

— prélèvement sous réserve, de la signature de la convention tripartite (ordonnateur, comptable et le titulaire du marché subséquent) établi par le ministère du budget.

Pour les membres relevant de la comptabilité privée, le règlement des factures s'effectue de préférence par prélèvement.

Le délai global de paiement est déterminé en fonction des règles applicables à chaque membre comme précisé dans le cahier des charges particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire doit être solidaire et le coordonnateur du groupement se réserve la possibilité d'exiger la transformation en groupement solidaire une fois l'accord-cadre attribué.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Liste des membres du groupement annexée au cahier des clauses particulières de l'accord-cadre
Adresse postale: Types de personnes morales: collectivités territoriales, établissements publics, groupements de coopération sanitaire, sociétés d'économie mixte, établissements d'enseignement privés et publics, établissements de santé et paramédicaux publics et privés
Commune postale: Vendée
Code postal: 85000
Contact
Point de contact: Service juridique — marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics85.fr 🌏
Nom: Sydev
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16001AC
Informations complémentaires

L'ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation est uniquement disponible par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: www.marchespublics85.fr

Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. À défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.

Les offres doivent être déposées soit par voie papier au service marchés publics du SYDEV, soit par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.marchespublics85.fr

Les critères d'attribution de l'accord-cadre sont précisés, ci-dessous, avec leur pondération:

Pour le lot 1, les 8 offres les mieux classées au stade de l'accord-cadre seront déterminées au regard des critères pondérés suivants:

a) critère nº 1: la gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations proposée par le candidat, à hauteur de 10 %, appréciées au regard des éléments indiqués dans le mémoire;

b) critère nº 2: l'optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution proposée par le candidat, à hauteur de 25 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire;

c) critère nº 3: les modalités et la périodicité de facturation proposées par le candidat, à hauteur de 30 %, appréciées au regard des éléments indiqués dans le mémoire;

d) critère nº 4: la gestion de l'énergie proposée par le candidat, à hauteur de 10 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire;

e) critère nº 5: la relation clientèle proposée par le candidat, à hauteur de 20 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire;

f) critère nº 6: l'intégration des nouveaux PDL proposée par le candidat, à hauteur de 5 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire;

Le coordonnateur du groupement retiendra les 8 offres les mieux classées sous réserve d'une note globale minimale de 12/20.

Pour les lots 2 et 3, les 8 offres les mieux classées au stade de l'accord-cadre seront déterminées au regard des critères pondérés suivants:

a) critère nº 1: la gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations proposée par le candidat, à hauteur de 15 %, appréciées au regard des éléments indiqués dans le mémoire;

b) critère nº 2: les modalités et la périodicité de facturation proposées par le candidat, à hauteur de 35 %, appréciées au regard des éléments indiqués dans le mémoire;

c) critère nº 3: la gestion de l'énergie proposée par le candidat, à hauteur de 15 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire;

d) critère nº 4: la relation clientèle proposée par le candidat, à hauteur de 30 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire;

e) critère nº 5: l'intégration des nouveaux PDL proposée par le candidat, à hauteur de 5 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44401
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 070-124258 (2015-04-07)

Avis d'attribution de marché (2015-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222880
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-124258
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les 3 lots de l'accord-cadre ont été attribués le 2.6.2015 et ont été signés le 16.6.2015. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre pluri-titulaires, exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017, sans montants minimum ni maximum. A titre indicatif les quantités estimatives concernées ou les éléments permettant d'apprécier l'étendue de l'accord-cadre sont les suivants: — Le lot no1 regroupe 822 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle d'environ 94 GWh; — Le lot no2 regroupe 5 816 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle de 46,5 GWh; — Le lot no3 regroupera au maximum 3 900 points de livraison. Les critères d'attribution de l'accord-cadre sont précisés, ci-dessous, avec leur pondération: Pour le lot 1, les offres les mieux classées au stade de l'accord-cadre ont été déterminées au regard des critères pondérés suivants: — critère 1: La gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations proposée par le candidat, à hauteur de 10 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire. — critère 2: l'optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution proposée par le candidat, à hauteur de 25 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire. — critère 3: Les modalités et la périodicité de facturation proposées par le candidat, à hauteur de 30 %, appréciées au regard des éléments indiqués dans le mémoire. — critère 4: La gestion de l'énergie proposée par le candidat, à hauteur de 10 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire. — critère 5: La relation clientèle proposée par le candidat, à hauteur de 20 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire. — critère 6: l'intégration des nouveaux PDL proposée par le candidat, à hauteur de 5 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire. Le coordonnateur du groupement a retenu les offres les mieux classées ayant obtenu une note globale minimale de 12/20. Pour les lots 2 et 3, les offres les mieux classées au stade de l'accord-cadre ont été déterminées au regard des critères pondérés suivants: — critère 1: La gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations proposée par le candidat, à hauteur de 15 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire. — critère 2: Les modalités et la périodicité de facturation proposées par le candidat, à hauteur de 35 %, appréciées au regard des éléments indiqués dans le mémoire. — critère 3: La gestion de l'énergie proposée par le candidat, à hauteur de 15 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire. — critère 4: La relation clientèle proposée par le candidat, à hauteur de 30 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire. — critère 5: l'intégration des nouveaux PDL proposée par le candidat, à hauteur de 5 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire. Le coordonnateur du groupement a retenu les offres les mieux classées ayant obtenu une note globale minimale de 12/20. Modalités de consultation de l'accord-cadre signé: l'accord-cadre est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contacter le service juridique — marchés publics, tél. +33 251458800, fax: +33 251458899, mail: juridique@sydev-vendee.fr. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-52011, mise en ligne le 8.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Informations complémentaires

Les 3 lots de l'accord-cadre ont été attribués le 2.6.2015 et ont été signés le 16.6.2015.

Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre pluri-titulaires, exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017, sans montants minimum ni maximum.

A titre indicatif les quantités estimatives concernées ou les éléments permettant d'apprécier l'étendue de l'accord-cadre sont les suivants:

— Le lot no1 regroupe 822 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle d'environ 94 GWh;

— Le lot no2 regroupe 5 816 points de livraison représentant un volume de consommation annuelle de 46,5 GWh;

— Le lot no3 regroupera au maximum 3 900 points de livraison.

Les critères d'attribution de l'accord-cadre sont précisés, ci-dessous, avec leur pondération:

Pour le lot 1, les offres les mieux classées au stade de l'accord-cadre ont été déterminées au regard des critères pondérés suivants:

— critère 1: La gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations proposée par le candidat, à hauteur de 10 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire.

— critère 2: l'optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution proposée par le candidat, à hauteur de 25 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire.

— critère 3: Les modalités et la périodicité de facturation proposées par le candidat, à hauteur de 30 %, appréciées au regard des éléments indiqués dans le mémoire.

— critère 4: La gestion de l'énergie proposée par le candidat, à hauteur de 10 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire.

— critère 5: La relation clientèle proposée par le candidat, à hauteur de 20 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire.

— critère 6: l'intégration des nouveaux PDL proposée par le candidat, à hauteur de 5 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire.

Le coordonnateur du groupement a retenu les offres les mieux classées ayant obtenu une note globale minimale de 12/20.

Pour les lots 2 et 3, les offres les mieux classées au stade de l'accord-cadre ont été déterminées au regard des critères pondérés suivants:

— critère 1: La gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations proposée par le candidat, à hauteur de 15 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire.

— critère 2: Les modalités et la périodicité de facturation proposées par le candidat, à hauteur de 35 %, appréciées au regard des éléments indiqués dans le mémoire.

— critère 3: La gestion de l'énergie proposée par le candidat, à hauteur de 15 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire.

— critère 4: La relation clientèle proposée par le candidat, à hauteur de 30 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire.

— critère 5: l'intégration des nouveaux PDL proposée par le candidat, à hauteur de 5 %, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire.

Le coordonnateur du groupement a retenu les offres les mieux classées ayant obtenu une note globale minimale de 12/20.

Modalités de consultation de l'accord-cadre signé: l'accord-cadre est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi.

Pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contacter le service juridique — marchés publics, tél. +33 251458800, fax: +33 251458899, mail: juridique@sydev-vendee.fr.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce no 15-52011, mise en ligne le 8.4.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: accord-cadre pluri-titulaires
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: accord cadre pluri-titulaires

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Liste des membres du groupement annexée au cahier des clauses particulières de l'accord cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Source: OJS 2015/S 122-222880 (2015-06-23)

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