Acheminement et fourniture d'électricité

Ville d'Aubenas

Acheminement et fourniture d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aubenas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-01	Avis de marché
2015-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubenas
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 128
Code postal: 07200
Commune postale: Aubenas
Contact
Adresse Internet: http://www.aubenas.fr/ 🌏
Courrier électronique: sylvie.negre@mairie-aubenas.fr 📧
Téléphone: +33 475878435 📞
Fax: +33 475878115 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118364
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acheminement et fourniture d'électricité.
Numéro du lot: 1
Brève description: Points jaunes et verts.
Numéro du lot: 2
Brève description: Points bleus (éclairage public).
Description des options: Prestation d'optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution.
Numéro de référence: M2015-018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement du titulaire dans les conditions prévues aux articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 29
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2015-018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: toute décision pourra faire l'objet d'un recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, articles L.551-1 et R. 551-1, référé pré-contractuel, à tout moment avant la signature du contrat, art R.4211, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification. Recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 067-118364 (2015-04-01)

Avis d'attribution de marché (2015-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254503
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-118364
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-47555, mise en ligne le 2.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: 1. GDF Suez / 2. EDF
Commune postale: Saint Herblain / Grenoble
Code postal: 44801 / 38000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: 1. GDF Suez / 2. EDF / 3. Direct énergie
Commune postale: Saint-Herblain / Grenoble / Paris
Code postal: 44801 / 38000 / 75015

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, articles L.551-1 et R. 551-1, référé pré-contractuel, à tout moment avant la signature du contrat, art. R.4211, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification. Recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 138-254503 (2015-07-16)

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