Accord cadre no15.745.08 fourniture de materiel electrique pour la caisse primaire centrale D'Assurance maladie des bouches-du-rhone

CPCAM des Bouches-du-Rhône

Le présent accord cadre porte sur la fourniture de matériel électrique dont le détail est fourni aux différents documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-26 Avis de marché
2015-03-10 Informations complémentaires
2015-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ampoules
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.6.2015 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
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Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ampoules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13297
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074030
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Attention, la C.P.C.A.M. N'est pas un organisme de droit public comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre porte sur la fourniture de matériel électrique dont le détail est fourni aux différents documents de la consultation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Eclairage et consommables
Brève description:
L'Objet du lot no1 porte notamment sur la fourniture d'appareils d'éclairage, de leurs accessoires et/ou de pièces détachées.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 128 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cablage courant fort - courant faible
Brève description:
L'Objet du présent lot no2 porte notamment sur la fourniture de tous les types de fils et cables électriques pour toutes tensions d'usage courant ainsi que tous les types de fils et cables électriques téléphoniques.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 64 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Appareillage electrique
Brève description:
L'Objet du présent lot no3 porte sur tous les types d'appareillages électriques et accessoires.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 128 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1574508
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, code nuts: Fr824.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM à compléter La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint).
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'assurance Maladie des Bouches-du-Rhône.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Le titulaire prend en compte dans l'exécution de sa prestation des objectifs de développement durable et met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour y parvenir. Directive deee Conformément à l'article 8 du décret no 2005-829 du 20.7.2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, le titulaire s'engage à ses frais à respecter les dispositions de cet article. Le titulaire devra alors fournir dans les 6 mois un bordereau de suivi des déchets qu'il aura récupérés.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - Le prix des prestations qui sera examiné sur la base du détail quantitatif Estimatif type pour chacun des lots (45)
2. Critère 2 - l'organisation et les moyens mis en œuvre pour le marché seront examinés au regard d'un mémoire technique que les candidats présenteront pour répondre à l'ensemble des besoins de la CPCAM (35)
3. Critère 3 - l'étendue de la gamme qui sera analysée comme la capacité du candidat à fournir un maximum de marques cités dans l'annexe "gamme catalogues" (10)
4. Critère 4 - l'assistance technique et la qualité de la relation commerciale seront évaluées au travers des délais de livraison usuels de l'entreprise, des délais d'établissement des devis demandés et des services annexes proposés (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Bertuccelli, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom: CPCAM des Bouches du Rhône
Adresse postale: 521 — département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Commune postale: Marseille
URL pour informations complémentaires: http://cnamts.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 521 — département juridique 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 521 - département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
URL pour la participation: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1574508
Informations complémentaires
Attention, la C.P.C.A.M. N'est pas un organisme de droit public comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPCAM des Bouches du Rhône
Adresse postale: Département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Code postal: 13297
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
Source: OJS 2015/S 043-074030 (2015-02-26)
Informations complémentaires (2015-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-086624
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-074030
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2015/S 050-086624 (2015-03-10)
Avis d'attribution de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 491837122 / 491837320 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334115
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
S'agissant d'un marché à bons de commande, les valeurs finales renseignées correspondent à l'analyse du prix du DQE de l'accord-cadre au regard des critères de jugement des offres. Les sommes réellement payées seront exécutées dans le cadre des marchés subséquents. La CPCAM n'est pas un organisme de droit public, comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé. La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 42 B, annonce no 255 du 28.2.2015. Références de publication rectificative: Annonce nº 15-36114, mise en ligne le 10.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, code NUTS: FR824.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — le prix des prestations qui sera examiné sur la base du détail quantitatif estimatif type pour chacun des lots (45)
2. Critère 2 — l'organisation et les moyens mis en œuvre pour le marché seront examinés au regard d'un mémoire technique que les candidats présenteront pour répondre à l'ensemble des besoins de la CPCAM (35)
3. Critère 3 — l'étendue de la gamme qui sera analysée comme la capacité du candidat à fournir un maximum de marques cités dans l'annexe «gamme catalogues» (10)
4. Critère 4 — l'assistance technique et la qualité de la relation commerciale seront évaluées au travers des délais de livraison usuels de l'entreprise, des délais d'établissement des devis demandés et des services annexes proposés (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-07 📅
Nom: Sonepar Méditerranée
Adresse postale: 34 boulevard de l'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Courrier électronique: aurelie.aperce@sonepar.fr 📧

2️⃣
Nom: Sudelec
Adresse postale: quartier Lafarge, CD 9
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Courrier électronique: sudelec.cb@alicepro.fr 📧

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier, Cedex 9
Source: OJS 2015/S 184-334115 (2015-09-18)
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