Accord cadre - fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Commune de Niort

Procédure menée, en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics, par le groupement de commande constitué à cette fin entre la Ville de Niort, la Communauté d'agglomération du Niortais, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Niort et le Syndicat des Eaux du Vivier. La Ville de Niort est le coordonnateur du groupement.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. L'Accord cadre est décomposé en 5 lots. Le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
l'accord cadre comprend les prestations ci-dessous:
- la fourniture complète en énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continue des points de livraison visés aux marchés subséquents, intégrant les prestations définies au CCTP de l'accord Cadre;
- l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique;
- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-16 Avis de marché
2015-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
L'Accord cadre ne fixe ni minimum ni maximum.Pour l'ensemble des membres du groupement, les points de livraisons et les consommations pour l'année 2013 étaient les suivantes:- nombre de points de livraison: 947- consommation annuelle en Kwh: 24921872.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-135946
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Durée de l'accord cadre: environ 4 ans, de sa date de notification au 31.10.2019. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestatuions: juillet 2015 La durée prévisionnelle du 1er marché subséquent sera d'environ 2 ans avec un début de fourniture d'électricité prévue du 1.11.2015 à 0:00 jusqu'au 31.10.2017 à 24:00. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PkwznjTO2l Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les candidatures /Offres seront remises par voie dématérialisée. Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de " la salle des marchés dématérialisée " de la Ville de Niort, une aide est à leur disposition au +33 892232120 ou support@achatpublic.com La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure menée, en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics, par le groupement de commande constitué à cette fin entre la Ville de Niort, la Communauté d'agglomération du Niortais, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Niort et le Syndicat des Eaux du Vivier. La Ville de Niort est le coordonnateur du groupement.
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Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. L'Accord cadre est décomposé en 5 lots. Le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
l'accord cadre comprend les prestations ci-dessous:
- la fourniture complète en énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continue des points de livraison visés aux marchés subséquents, intégrant les prestations définies au CCTP de l'accord Cadre;
- l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique;
- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bâtiment &Amp; Equipement ERDF ≤ 36 Kva
Brève description:
Lot 1 - bâtiment & Equipement ERDF ≤ 36 Kva.Pour l'ensemble des membres du groupement, les points de livraisons et les consommations pour l'année 2013 étaient les suivants:- nombre de points de livraison: 261;-consommation annuelle en Kwh: 1534909;
Lot 1 - bâtiment & Equipement ERDF ≤ 36 Kva.
Pour l'ensemble des membres du groupement, les points de livraisons et les consommations pour l'année 2013 étaient les suivants:
- nombre de points de livraison: 261;
-consommation annuelle en Kwh: 1534909;
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bâtiment &Amp; Equipement et ep erdf > 36 Kva
Brève description:
Lot 2 - bâtiment & Equipement et ep erdf > 36…
… Kva.Pour l'ensemble des membres du groupement, les points de livraisons et les consommations pour l'année 2013 étaient les suivants:- nombre de points de livraison: 50;-consommation annuelle en Kwh: 8410420;
… Kva.
- nombre de points de livraison: 50;
-consommation annuelle en Kwh: 8410420;
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 - eclairage Public ERDF ≤ 36 Kva
Brève description:
Lot 3 - eclairage Public ERDF ≤ 36 KvaPour l'ensemble des membres du groupement, les points de livraisons et les consommations pour l'année 2013 étaient les suivants:- nombre de points de livraison: 210;-consommation annuelle en Kwh: 3212652;
Lot 3 - eclairage Public ERDF ≤ 36 Kva
- nombre de points de livraison: 210;
-consommation annuelle en Kwh: 3212652;
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 - bâtiment &Amp; Equipement et ep geredis ≤ 36 Kva
Brève description:
Lot 4 - bâtiment & Equipement et ep geredis ≤ 36…
… KvaPour l'ensemble des membres du groupement, les points de livraisons et les consommations pour l'année 2013 étaient les suivants:- nombre de points de livraison: 379;-consommation annuelle en Kwh: 3965039;
… Kva
- nombre de points de livraison: 379;
-consommation annuelle en Kwh: 3965039;
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 - bâtiment &Amp; Equipement et ep geredis > 36 Kva
Brève description:
Lot 5 - bâtiment & Equipement et ep geredis > 36…
… KvaPour l'ensemble des membres du groupement, les points de livraisons et les consommations pour l'année 2013 étaient les suivants:- nombre de points de livraison: 47;-consommation annuelle en Kwh: 7798852;
… Kva
- nombre de points de livraison: 47;
-consommation annuelle en Kwh: 7798852;
Quantité ou étendue:
L'Accord cadre ne fixe ni minimum ni maximum.
Pour l'ensemble des membres du groupement, les points de livraisons et les consommations pour l'année 2013 étaient les suivantes:
- nombre de points de livraison: 947
- consommation annuelle en Kwh: 24921872.
Numéro de référence: DCPL 2015-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Deux-Sèvres, 79000 Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les renseignements suivants:
- une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s)
En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants.
pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation).
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- L'Autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'energie pour l'activité d'achat pour revente.
Situation économique et financière:
Les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les renseignements suivants:
- chiffre d'affaires des trois dernières années
si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités financières par tous éléments financiers.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les renseignements suivants:
- description des moyens humains et techniques de l'entreprise
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinaire ou par une déclaration de l'opérateur économique.
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Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles par d'autres moyens: références ou expérience professionnelle de ses responsables.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget de chaque membre du groupement: ressources propres
délai global de paiement: 30 jours
Prix unitaires révisables
avance de 5 % dans les conditions définies à l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Dans le cadre du groupement de commande (art 8 code des marchés publics), la Ville de Niort en tant que coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de désignation de l'attributaire de ou des accords- cadres et des marchés subséquents.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence du mode opératoire de la gestion de la bascule (30)
2. Qualité de la gestion des relations clients (45)
3. Qualité méthodologique de l'optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution (15)
4. Modularité et clarté de la facturation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 28 rue Blaise Pascal
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Niort
Adresse postale: 1 rue de l'Ancien Musée
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Des Eaux du Vivier
Adresse postale: 3 place Martin Bastard
Code postal: 79005
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Niort
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PkwznjTO2l 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PkwznjTO2l 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PkwznjTO2l 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCPL 2015-20
Informations complémentaires
Durée de l'accord cadre: environ 4 ans, de sa date de notification au 31.10.2019.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestatuions: juillet 2015
La durée prévisionnelle du 1er marché subséquent sera d'environ 2 ans avec un début de fourniture d'électricité prévue du 1.11.2015 à 0:00 jusqu'au 31.10.2017 à 24:00.
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante:
Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
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Il ne sera pas diffusé de dossier papier.
Les candidatures /Offres seront remises par voie dématérialisée.
Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de " la salle des marchés dématérialisée " de la Ville de Niort, une aide est à leur disposition au +33 892232120 ou support@achatpublic.com
La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2015/S 077-135946 (2015-04-16)
Avis d'attribution de marché (2015-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-294903
Se réfère à l'avis: 2015/S 77-135946
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-58107, mise en ligne le 17.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-19 📅
Nom: Direct Énergie, EDF, GDF Suez
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Direct énergie, EDF, GDF Suez

4️⃣
Nom: Sélia

5️⃣
Nom: EDF, Sélia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Syndicat des Eaux du Vivier

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 5566906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Source: OJS 2015/S 161-294903 (2015-08-18)
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Fournisseurs:
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