Procédure menée, en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics, par le groupement de commande constitué à cette fin entre la Ville de Niort, la Communauté d'agglomération du Niortais, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Niort et le Syndicat des Eaux du Vivier. La Ville de Niort est le coordonnateur du groupement.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. L'Accord cadre est décomposé en 5 lots. Le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
l'accord cadre comprend les prestations ci-dessous:
- la fourniture complète en énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continue des points de livraison visés aux marchés subséquents, intégrant les prestations définies au CCTP de l'accord Cadre;
- l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique;
- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“L'Accord cadre ne fixe ni minimum ni maximum.Pour l'ensemble des membres du groupement, les points de livraisons et les consommations pour l'année 2013...”
Quantité ou étendue
L'Accord cadre ne fixe ni minimum ni maximum.Pour l'ensemble des membres du groupement, les points de livraisons et les consommations pour l'année 2013 étaient les suivantes:- nombre de points de livraison: 947- consommation annuelle en Kwh: 24921872.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-135946
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Durée de l'accord cadre: environ 4 ans, de sa date de notification au 31.10.2019.”
Source: OJS 2015/S 077-135946 (2015-04-16)
Avis d'attribution de marché (2015-08-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-294903
Se réfère à l'avis: 2015/S 77-135946
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
“Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.”
Source: OJS 2015/S 161-294903 (2015-08-18)