Fourniture d'équipements électriques et d'éclairage destinés à la maintenance et à l'entretien de l'ensemble des sites appartenant à la ville de Cournon-d'Auvergne

Ville de Cournon-d'Auvergne

Il s'agit d'un accord-cadre au sens européen conclu avec montant minimum et maximum par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-18 Avis de marché
2015-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Quantité ou étendue: 21 00083 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cournon-d'Auvergne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 158
Code postal: 63804
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Contact
Téléphone: +33 473699000 📞
Fax: +33 473693405 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099356
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande critères d'attributions: Détail dans le règlement de la consultation renseignements administratifs: Mairie de Cournon-d'Auvergne, service de la commande publique, 15 place de la Mairie, BP 158, bâtiment des services techniques, 1er étage 63804 Cournon-d'Auvergne tél: +33 473699492 Fax: +33 473699044 Mél: commande-publique@cournon-auvergne.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre au sens européen conclu avec montant minimum et maximum par lot.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fiches, prolongateurs, câbles, fils, gaines, conduits et moulures / connexions, boîtes de dérivation et appareillage / fixations, suspensions et petit outillage.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Protections et coffrets modulaires / coffrets EDF, armoires et ventilation.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
15 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Secours et alarme incendie / batteries alarmes.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
8 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Luminaires / ampoules et tubes fluorescents.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
20 000 💰
21 000 💰
83 000 💰
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires à celles du marché initial, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.4.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15FF-0347-V

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP;
-Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1)
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (ou Dc2)
- pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cautionnement et garantie: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres sur le budget Ville
Prix unitaires fermes pour la durée initiale du marché et ajustables à chaque période de reconduction éventuelle.
Modalités de paiement: par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme juridique des groupements: solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
3. Performance environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630124200014
Contact
Point de contact: Pasciuto Bertrand, maire
Nom: Mairie de Cournon-d'Auvergne: service de la commande publique
Adresse postale: 15 place de la Mairie, BP 158, bâtiment des services techniques, 1er étage
Téléphone: +33 473699492 📞
Courrier électronique: commande-publique@cournon-auvergne.fr 📧
Fax: +33 473699044 📠
Nom: Secrétariat des services techniques
Adresse postale: 7 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 63800

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FF-0347-V
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
critères d'attributions:
Détail dans le règlement de la consultation
renseignements administratifs:
Mairie de Cournon-d'Auvergne, service de la commande publique, 15 place de la Mairie, BP 158, bâtiment des services techniques, 1er étage
63804 Cournon-d'Auvergne
tél: +33 473699492 Fax: +33 473699044
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml 🌏
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contratuel: avant la signature du marché,
recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité
recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
référé contractuel dans le mois qui suit la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas (art 551-13 et s du Code de Justice Administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2015/S 057-099356 (2015-03-18)
Avis d'attribution de marché (2015-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 136-250579
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-099356
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Lot 1 — Entreprise CGED - Montant HT de 10 000 EUR à 40 000 EUR. Lot 2 — Entreprise CGED - Montant HT de 4 000 EUR à 15 000 EUR. Lot 3 — Entreprise Rexel - Montant HT de 2 000 EUR à 8 000 EUR. Lot 4 — Entreprise CGED - Montant HT de 5 000 EUR à 20 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 📅
Nom: Cged
Adresse postale: avenue Louis Blériot
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100

2️⃣
Commune postale: Clermont -Ferrand

3️⃣
Nom: Rexel
Adresse postale: 47/49 rue Jules Verne
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63017

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 136-250579 (2015-07-15)