Fourniture de materiels et prestations de service pour l'eclairage public

Communauté urbaine du Grand Nancy

Le présent appel d'offres concerne la fourniture de matériels et les travaux spécifiques d'éclairage public. Ce marché comporte 22 lots qui seront attribués selon les propositions de rabais sur tarifs pour les 20 lots de fournitures et sur bordereaux des prix pour les lots de travaux de peinture, dorure et ferronnerie et sont répartis ainsi: - lots 1 à 3: fournitures de candélabres (estimation annuelle de 200 000 EUR (TTC)) - lots 4 à 14: fournitures de luminaires (estimation annuelle de 300 000 EUR (TTC)) - lots 15 à 19: fournitures d'équipements électriques (estimation annuelle de 100 000 EUR (TTC)) - lots 20 à 21: travaux (estimation annuelle de 90 000 EUR (TTC)) - lot 22: fournitures de lampes spéciales (estimation annuelle de 10 000 EUR (TTC)) Les marchés seront conclus pour une période d'un an, renouvelables tacitement trois fois. Le montant des dépenses annuelles est estimé à 700 000 EUR (TTC), sans montant minimum et maximum. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires électriques › Composants électriques
• Armoires et bibliothèques › Armoires
• Cadenas et serrures divers › Serrures
• Horlogerie › Horloges
• Instruments de contrôle de propriétés physiques › Instruments de comptage
• Lampes à incandescence et lampes au néon › Lampes à incandescence
• Mobilier routier › Équipement d'éclairage public
• Serrurerie › Ferronnerie
• Travaux de peinture › Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-10	Avis de marché
2015-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-128896
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: les garanties et les capacités techniques et financières, et, les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Ce marché à bons de commande doit etre regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS ou le Niveau II de la PRIS V1. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: les garanties et les capacités techniques et financières, et, les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Ce marché à bons de commande doit etre regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS ou le Niveau II de la PRIS V1. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Acquisition de matériels et accessoires compatibles avec la marque GHM.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 100 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Brève description: Acquisition de matériels et accessoires compatibles avec la marque Petitjean.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 50 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Brève description: Acquisition de matériels et accessoires compatibles avec la marque Valmont.
Numéro du lot: 04
Brève description:

Acquisition de matériels et accessoires compatibles avec la marque Philips Indal.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 40 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 05
Brève description: Acquisition de matériels et accessoires compatibles avec la marque BEGA.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 10 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 06
Brève description: Acquisition de matériels et accessoires compatibles avec la marque IGUZZINI.
Numéro du lot: 07
Brève description:

Acquisition de matériels et accessoires compatibles avec les lanternes de style ancien installées sur le territoire du Grand Nancy et avec la marque Claude Lefebvre.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 30 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 08
Brève description: Acquisition de matériels et accessoires compatibles avec la marque Comatelec.
Numéro du lot: 09
Brève description: Acquisition de matériels et accessoires compatibles avec la marque Eclatec.
Numéro du lot: 10
Brève description: Acquisition de matériels et accessoires compatibles avec la marque Meyer.
Numéro du lot: 11
Brève description: Acquisition de matériels et accessoires compatibles avec la marque THORN.
Numéro du lot: 12
Brève description: Acquisition de matériels et accessoires compatibles avec la marque Targetti.
Numéro du lot: 13
Brève description: Acquisition de matériels et accessoires compatibles avec la marque Zumtobel.
Numéro du lot: 14
Brève description: Acquisition de matériels et accessoires compatibles avec la marque LED to Lite.
Numéro du lot: 15
Brève description: Acquisition de matériels et accessoires compatibles avec la marque SOGEXI.
Numéro du lot: 16
Brève description: Fourniture d'enveloppe d'armoire d'éclairage public de marque GROLLEAU.
Numéro du lot: 17
Brève description: Fourniture panneaux de commande et de comptage pour armoire E. Public.
Numéro du lot: 18
Brève description:

Fourniture de serrures pour armoire d'éclairage public exploitables avec la marque Bricard.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 5 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 19
Brève description: Fourniture d'horloges astronomiques.
Numéro du lot: 20
Brève description:

Prestations pour le traitement des métaux et de protection par peinture thermolaquée.

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Prestations fabrication et rénovation matériels d'éclairage public
Brève description:

Il s'agit de prestations pour la fabrication ou la rénovation des matériels d'éclairage public du secteur sauvegardé de la vieille ville et du patrimoine Xviiième de Nancy.

Numéro du lot: 22
Brève description: Acquisition de lampes à incandescence de signalisation de sécurité.
Numéro de référence: 2015-CU-F009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté Urbaine du Grand Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Pour les lots fournitures (lots 1 à 19 et 22), la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour les lots travaux (lots 20 et 21), la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les lots travaux (lots 20 et 21),la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Il est fait application de l'article 98 du Code des Marchés Publics.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur fonds propres. Budgets général et annexes de la Communauté Urbaine du Grand Nancy. Le marché n'est pas réservé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Un meme prestataire ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: Service de la commande publique (bureau 101), 22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383918365 📞
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Fax: +33 383918489 📠
Adresse postale: Service de la commande publique (bureau 101), 22/24 viaduc Kennedy, CO no 80036
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-CU-F009
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Marché renouvelable
Courant 2019.
Source: OJS 2015/S 073-128896 (2015-04-10)

Avis d'attribution de marché (2015-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO nº 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361215
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-128896
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Lot 19 «Fourniture d'horloges astronomiques», déclaré sans suite pour des motifs d'intérêts général. Il apparaît nécessaire d'adapter la base de calcul servant à appliquer la formule de notation du critère de jugement «prix des prestations». Les lots 18 et 22 ont été déclarés infructueux. Marchés attribués: — lot 1 pour un rabais de 55 %, — lot 2 pour un rabais de 50 %, — lot 3 pour un rabais de 43 %, — lot 4 pour un rabais de 55 %, — lot 5 pour un rabais de 23,5 %, — lot 6 pour un rabais de 25,5 % — lot 7 pour un rabais de 65 %, — lot 8 pour un rabais de 40 %, — lot 9 pour un rabaais de 35 %, — lot 10 pour un rabais de 30 %, — lot 11 pour un rabais de 35 %, — lot 12 pour un rabais de 30 %, — lot 13 pour un rabais de 40 %, — lot 14 pour ses prix nets, — lot 15 pour un rabais de 20 % < 20 unité et 25 % > 21 unités, — lot 16 pour ses prix nets, — lot 17 pour ses prix nets, — lot 20 pour un montant estimatif de 17 999,04 EUR (TTC) (après mise au point), — lot 21 pour un montant estimatif de 28 430,40 EUR (TTC) (après mise au point). Sachant que les marchés sont conclus sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. Les critères de sélection des offres étaient les suivants: — valeur technique: 30 %, — prix: 60 %, — délai de livraison ou exécution: 10 %. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-55321, mise en ligne le 13.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires

Lot 19 «Fourniture d'horloges astronomiques», déclaré sans suite pour des motifs d'intérêts général. Il apparaît nécessaire d'adapter la base de calcul servant à appliquer la formule de notation du critère de jugement «prix des prestations».

Les lots 18 et 22 ont été déclarés infructueux.

Marchés attribués:

— lot 1 pour un rabais de 55 %,

— lot 2 pour un rabais de 50 %,

— lot 3 pour un rabais de 43 %,

— lot 4 pour un rabais de 55 %,

— lot 5 pour un rabais de 23,5 %,

— lot 6 pour un rabais de 25,5 %

— lot 7 pour un rabais de 65 %,

— lot 8 pour un rabais de 40 %,

— lot 9 pour un rabaais de 35 %,

— lot 10 pour un rabais de 30 %,

— lot 11 pour un rabais de 35 %,

— lot 12 pour un rabais de 30 %,

— lot 13 pour un rabais de 40 %,

— lot 14 pour ses prix nets,

— lot 15 pour un rabais de 20 % < 20 unité et 25 % > 21 unités,

— lot 16 pour ses prix nets,

— lot 17 pour ses prix nets,

— lot 20 pour un montant estimatif de 17 999,04 EUR (TTC) (après mise au point),

— lot 21 pour un montant estimatif de 28 430,40 EUR (TTC) (après mise au point).

Sachant que les marchés sont conclus sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.

Les critères de sélection des offres étaient les suivants:

— valeur technique: 30 %,

— prix: 60 %,

— délai de livraison ou exécution: 10 %.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:

Annonce n° 15-55321, mise en ligne le 13.4.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine du Grand Nancy.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-02 📅
Nom: Ghm
Adresse postale: rue Antoine Durenne
Commune postale: Sommevoire
Code postal: 52220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Al Babtain France
Adresse postale: 52 avenue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Saint-André-les-Vergers
Code postal: 10121

3️⃣
Nom: SAS Valmont France
Adresse postale: Les Martoulets, BP 1
Commune postale: Charmeil
Code postal: 03110

4️⃣
Nom: Fimec
Adresse postale: rue Devant Beheuil
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140

5️⃣
Nom: Cne
Adresse postale: 9 rue en Mémoire des Harkis
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-05 📅
Nom: Lenzi
Adresse postale: ZI Les Narrons
Commune postale: Argenton-sur-Creuse
Code postal: 36200

8️⃣
Nom: SAS Comatelec Schreder
Adresse postale: Roissy Tech — BP 17058
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95723

9️⃣
Nom: SAS Eclatec
Adresse postale: 41 rue Lafayette
Commune postale: Laxou Cedex
Code postal: 54528

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Thorn Europhane
Adresse postale: 4 allée Pierre de Coubertin
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Grolleau
Adresse postale: chemin du Moulin de la Buie
Commune postale: Montilliers
Code postal: 49310

1️⃣7️⃣
Nom: SARL Teei Clowez
Adresse postale: 260 rue Denis Papin
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710

1️⃣8️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux

1️⃣9️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite

2️⃣0️⃣
Nom: Eprolor
Adresse postale: rue Pierre Crémel
Commune postale: Laneuveville-devant-Nancy
Code postal: 54410

2️⃣1️⃣
Nom: Les Metalliers Lorrains
Adresse postale: 13 rue Alfred Krug
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000

2️⃣2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54136
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 199-361215 (2015-10-09)

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