Accord-cadre relatif à un groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrat unique (bâtiments et installations)
Syndicat départemental d'énergies du Calvados
Conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture d'électricité en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Il vise à répondre aux besoins des membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité pour l'alimentation des points de livraison (PDL) de leurs bâtiments et/ou équipements.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF — direction Commerce Ouest (14203 Hérouville Saint-Clair) — notifié le 16.6.2015; GDF SUEZ ENGI (76230 Bois Guillaume) — not
- • EDF — direction Commerce Ouest (14203 Hérouville St Clair) — notifié le 16.6.2015; Gdf Suez Engi (76230 Bois Guillaume) — notifi
- • Sasu Energem (57000 Metz) — notifié le 17.6.2015
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-03 | Avis de marché |
| 2015-07-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergies du Calvados
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière, CS 75046
Code postal: 14077
Commune postale: Caen Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.sdec-energie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdec-energie.fr 📧
Téléphone: +33 231066161 📞
Fax: +33 231936948 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-121729
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Points de livraison avec une puissance <36 Kva.
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Il est conclu avec les titulaires jusqu'au 31.12.2016.
Numéro du lot: 2
Brève description: Points de livraison profilés avec une puissance > 36 Kva.
Numéro du lot: 3
Brève description: Points de livraison à courbe de charge.
Numéro du lot: 4
Brève description: Points de livraison dans le périmètre d'une régie d'électricité.
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie (Haute et Basse).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 301 membres au lancement de la présente publicité
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.uamc14.com/sieecalvados 🌏
URL pour la participation: http://www.uamc14.com/sieecalvados 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2015/S 068-121729 (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 76-VIII du code des marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.Une consommation approximative par lot est indiquée dans le dossier de consultation (attention, données non contractuelles).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergies du Calvados
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière, CS 75046
Code postal: 14077
Commune postale: Caen Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.sdec-energie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdec-energie.fr 📧
Téléphone: +33 231066161 📞
Fax: +33 231936948 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-121729
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
— Dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur: http://www.uamc14.com/sieecalvados
— les candidats pourront demander des renseignements complémentaires sur le profil acheteur au plus tard le 7.5.2015 à 12:00,
— le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications au dossier de consultation. Ces dernières devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture d'électricité en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Il vise à répondre aux besoins des membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité pour l'alimentation des points de livraison (PDL) de leurs bâtiments et/ou équipements.
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Brève description: Points de livraison avec une puissance <36 Kva.
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La notification de l'accord-cadre doit intervenir au cours du second trimestre…
… 2015.Il est conclu avec les titulaires jusqu'au 31.12.2016.
… 2015.
Numéro du lot: 2
Brève description: Points de livraison profilés avec une puissance > 36 Kva.
Numéro du lot: 3
Brève description: Points de livraison à courbe de charge.
Numéro du lot: 4
Brève description: Points de livraison dans le périmètre d'une régie d'électricité.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 76-VIII du code des marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.
Une consommation approximative par lot est indiquée dans le dossier de consultation (attention, données non contractuelles).
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie (Haute et Basse).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations au stade des marchés subséquents seront financées selon les modalités suivantes: le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée est le groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 301 membres au lancement de la présente publicité
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.uamc14.com/sieecalvados 🌏
URL pour la participation: http://www.uamc14.com/sieecalvados 🌏
Référence
Informations complémentaires
— Dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur: http://www.uamc14.com/sieecalvados
— les candidats pourront demander des renseignements complémentaires sur le profil acheteur au plus tard le 7.5.2015 à 12:00,
— le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications au dossier de consultation. Ces dernières devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2015/S 068-121729 (2015-04-03)
Avis d'attribution de marché (2015-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départamental d'énergies du Calvados
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232672
Se réfère à l'avis: 2015/S 68-121729
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Nom: EDF — direction Commerce Ouest (14203 Hérouville St Clair) — notifié le 16.6.2015; Gdf Suez Engi (76230 Bois Guillaume) — notifié le 18.6.2015
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: EDF — direction Commerce Ouest (14203 Hérouville Saint-Clair) — notifié le 16.6.2015; GDF SUEZ ENGI (76230 Bois Guillaume) — notifié le 18.6.2015
3️⃣
Nom: EDF — direction Commerce Ouest (14203 Hérouville Saint-Clair) — notifié le 16.6.2015; GDF SUEZ ENGI (76230 Bois Guillaume) — notifié le 18.6.2015; Sasu Energem (57000 Metz) — notifié le 17.6.2015
4️⃣
Nom: Sasu Energem (57000 Metz) — notifié le 17.6.2015
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 368 membres
Adresse postale: basse et Haute Normandie
Commune postale: Normandie
Source: OJS 2015/S 127-232672 (2015-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départamental d'énergies du Calvados
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232672
Se réfère à l'avis: 2015/S 68-121729
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Nom: EDF — direction Commerce Ouest (14203 Hérouville St Clair) — notifié le 16.6.2015; Gdf Suez Engi (76230 Bois Guillaume) — notifié le 18.6.2015
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: EDF — direction Commerce Ouest (14203 Hérouville Saint-Clair) — notifié le 16.6.2015; GDF SUEZ ENGI (76230 Bois Guillaume) — notifié le 18.6.2015
3️⃣
Nom: EDF — direction Commerce Ouest (14203 Hérouville Saint-Clair) — notifié le 16.6.2015; GDF SUEZ ENGI (76230 Bois Guillaume) — notifié le 18.6.2015; Sasu Energem (57000 Metz) — notifié le 17.6.2015
4️⃣
Nom: Sasu Energem (57000 Metz) — notifié le 17.6.2015
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 368 membres
Adresse postale: basse et Haute Normandie
Commune postale: Normandie
Source: OJS 2015/S 127-232672 (2015-07-01)
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