L'Objet de l'accord-cadre est la conclusion de contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des Membres du groupement de commandes.
L'Alimentation en électricité comprend:
- la fourniture complète d'énergie électrique;
- la réalisation de prestations de services associés;
- la mission de Responsabilité d'équilibre.
- L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité.l'étendue du besoin objet de la présente consultation est...”
Quantité ou étendue
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité.l'étendue du besoin objet de la présente consultation est indiquée à l'article 5 du CCP.Le candidat trouvera dans un fichier électronique joint en annexe 1 à l'acte d'engagement "Le bordereau des Points de Livraison et données associées".
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigerly
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr🌏
Courrier électronique: info@sigerly.fr📧
Téléphone: +33 478849827📞
Fax: +33 478846999 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103399
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
“Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du marché français de l'énergie, les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour les puissances...”
Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du marché français de l'énergie, les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour les puissances souscrites supérieures à 36 KVA sont supprimés au 31.12.2015, conformément à l'article L.337-9 du Code de l'energie ainsi qu'aux dispositions de la loi du 7.12.2010 sur la " Nouvelle Organisation du Marché de l'électricité ", dite Loi NOME et de l'article 25 de la loi no2014-344 du 17.3.2014 relative à la consommation.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 059-103399 (2015-03-20)
Informations complémentaires (2015-04-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-151084
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-103399
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2015/S 085-151084 (2015-04-29)
Avis d'attribution de marché (2015-06-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222813
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base de la valeur technique des prestations proposées par les candidats dans leur offre. L'évaluation...”
Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base de la valeur technique des prestations proposées par les candidats dans leur offre. L'évaluation de cette valeur technique repose sur un ensemble de sous-critères de jugement indiqués à l'article 12 du règlement de consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 122-222813 (2015-06-22)