Fourniture d'electricite et services associes

Sigerly

L'Objet de l'accord-cadre est la conclusion de contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des Membres du groupement de commandes.
L'Alimentation en électricité comprend:
- la fourniture complète d'énergie électrique;
- la réalisation de prestations de services associés;
- la mission de Responsabilité d'équilibre.
- L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF et direct énergie

Qui ?

• Sigerly

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-20	Avis de marché
2015-04-29	Informations complémentaires
2015-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité.l'étendue du besoin objet de la présente consultation est indiquée à l'article 5 du CCP.Le candidat trouvera dans un fichier électronique joint en annexe 1 à l'acte d'engagement "Le bordereau des Points de Livraison et données associées".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigerly
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr 🌏
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
Téléphone: +33 478849827 📞
Fax: +33 478846999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103399
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du marché français de l'énergie, les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour les puissances souscrites supérieures à 36 KVA sont supprimés au 31.12.2015, conformément à l'article L.337-9 du Code de l'energie ainsi qu'aux dispositions de la loi du 7.12.2010 sur la " Nouvelle Organisation du Marché de l'électricité ", dite Loi NOME et de l'article 25 de la loi no2014-344 du 17.3.2014 relative à la consommation. La suppression légale des tarifs réglementés de vente de l'électricité entrainera mécaniquement la caducité des contrats d'électricité en cours aux tarifs réglementés dits Tarif " Jaune " et Tarif " Vert " dont les puissances souscrites sont supérieures à 36 kva à compter du 1.1.2016. Les personnes publiques font partie de l'ensemble des consommateurs devant bénéficier des offres de marché. Toutefois, pour leurs besoins propres d'énergie, ces personnes publiques - et notamment les collectivités territoriales - doivent recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l'article L. 441-5 du Code de l'énergie. Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteurs d'électricité, est un outil qui permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence. C'Est pourquoi le Sigerly (Syndicat intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise) est Coordonnateur d'un groupement de commandes pour l'achat d'électricité. Le Sigerly est en charge de: - l'organisation des opérations de sélection d'opérateurs économiques en vue de la satisfaction des besoins des Membres du groupement; -la signature et la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents qu'il attribue, chaque membre du groupement s'assurant de la bonne exécution des marchés; Le Groupement de Commandes est constitué de: - du Sigerly; -du SYDER; -de communes adhérentes au Sigerly; -de communes adhérentes au SYDER; -de CCAS de communes ci-dessus; -d'epci auxquels les communes précitées adhèrent en tout ou partie; -et de Syndicats mixtes; Soit 168 membres. Le rôle de chacun des intervenants (Coordonnateur, Membres, Attributaires) est présenté à l'article 1 du CCP. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre. Le présent Accord-Cadre est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du Code des Marchés Publics. La sélection des candidats à l'accord-cadre s'effectuera dans les conditions fixées au présent règlement de consultation. L'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il sera attribué à au moins trois (3) attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il permettra de les remettre en concurrence lors de la survenance du besoin par un marché subséquent propre à chaque lot. Les opérateurs sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs des Membres pendant la durée du (des) marché(s) subséquent(s) dont ils seront déclarés TITULAIRES. Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies à l'article 15 du CCP. Le marché est alloti dans les conditions prévues à l'article 2.4 du règlement de consultation. La date prévisionnelle de début de fourniture est prévue au 1.11.2015. Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises: cf article 3 du règlement de la consultation. Conditions de remise et contenu des offres: cf article 9 du règlement de la consultation. Pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation fourni dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires

Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du marché français de l'énergie, les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour les puissances souscrites supérieures à 36 KVA sont supprimés au 31.12.2015, conformément à l'article L.337-9 du Code de l'energie ainsi qu'aux dispositions de la loi du 7.12.2010 sur la " Nouvelle Organisation du Marché de l'électricité ", dite Loi NOME et de l'article 25 de la loi no2014-344 du 17.3.2014 relative à la consommation.

La suppression légale des tarifs réglementés de vente de l'électricité entrainera mécaniquement la caducité des contrats d'électricité en cours aux tarifs réglementés dits Tarif " Jaune " et Tarif " Vert " dont les puissances souscrites sont supérieures à 36 kva à compter du 1.1.2016.

Les personnes publiques font partie de l'ensemble des consommateurs devant bénéficier des offres de marché. Toutefois, pour leurs besoins propres d'énergie, ces personnes publiques - et notamment les collectivités territoriales - doivent recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l'article L. 441-5 du Code de l'énergie.

Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteurs d'électricité, est un outil qui permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence.

C'Est pourquoi le Sigerly (Syndicat intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise) est Coordonnateur d'un groupement de commandes pour l'achat d'électricité.

Le Sigerly est en charge de:

- l'organisation des opérations de sélection d'opérateurs économiques en vue de la satisfaction des besoins des Membres du groupement;

-la signature et la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents qu'il attribue, chaque membre du groupement s'assurant de la bonne exécution des marchés;

Le Groupement de Commandes est constitué de:

- du Sigerly;

-du SYDER;

-de communes adhérentes au Sigerly;

-de communes adhérentes au SYDER;

-de CCAS de communes ci-dessus;

-d'epci auxquels les communes précitées adhèrent en tout ou partie;

-et de Syndicats mixtes;

Soit 168 membres.

Le rôle de chacun des intervenants (Coordonnateur, Membres, Attributaires) est présenté à l'article 1 du CCP.

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre.

Le présent Accord-Cadre est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du Code des Marchés Publics.

La sélection des candidats à l'accord-cadre s'effectuera dans les conditions fixées au présent règlement de consultation. L'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il sera attribué à au moins trois (3) attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Il permettra de les remettre en concurrence lors de la survenance du besoin par un marché subséquent propre à chaque lot. Les opérateurs sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs des Membres pendant la durée du (des) marché(s) subséquent(s) dont ils seront déclarés TITULAIRES.

Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies à l'article 15 du CCP.

Le marché est alloti dans les conditions prévues à l'article 2.4 du règlement de consultation.

La date prévisionnelle de début de fourniture est prévue au 1.11.2015.

Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises: cf article 3 du règlement de la consultation.

Conditions de remise et contenu des offres: cf article 9 du règlement de la consultation.

Pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation fourni dans le dossier de consultation des entreprises (Dce)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Des marchés subséquents seront passés à la survenance d'un besoin conformément aux dispositions de l'article 10 du CCP.

Brève description:

L'Objet de l'accord-cadre est la conclusion de contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des Membres du groupement de commandes.

L'Alimentation en électricité comprend:

- la fourniture complète d'énergie électrique;

- la réalisation de prestations de services associés;

- la mission de Responsabilité d'équilibre.

- L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique;

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pdl de puissance souscrite superieure a 36kva
Brève description:

Constituent le lot no1 trois catégories de points de livraison répartis en…

… sous-groupes:- les pdl raccordes en bt de puissance souscrite superieure a 36 kva (" jaunes ") (hors sites figurant au lot 2);-les pdl raccordes en hta de puissance souscrite superieure a 36 kva avec compteurs a index (" verts profiles ") (hors sites figurant au lot 2);-les pdl raccordes en hta de puissance souscrite superieure a 36 kva avec compteurs a courbe de charge (" verts telereleves ") (hors sites figurant au lot 2);A la date de publication de l'accord-cadre, le lot 1 compte 855 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 88.1 Gwh.

… sous-groupes:

- les pdl raccordes en bt de puissance souscrite superieure a 36 kva (" jaunes ") (hors sites figurant au lot 2);

-les pdl raccordes en hta de puissance souscrite superieure a 36 kva avec compteurs a…

… index (" verts profiles ") (hors sites figurant au lot 2);

… courbe de charge (" verts telereleves ") (hors sites figurant au lot 2);

A la date de publication de l'accord-cadre, le lot 1 compte 855 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 88.1 Gwh.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Cf Cahier des clauses particulières contenu dans le dossier de consultation des entreprises.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pdl de puissance souscrite superieure a 36kva " 100 % Electricité Verte " tel que précisé à l'article 39 du CCP
Brève description:

Constituent le lot no2 trois catégories de points de livraison répartis en…

… sous-groupes:- les pdl raccordes en bt de puissance souscrite superieure a 36 kva (" jaunes ") (hors sites figurant au lot 1);-les pdl raccordes en hta avec compteurs a index (" verts profiles ") (hors sites figurant au lot 1);-les pdl raccordes en hta avec compteurs a courbe de charge (" verts telereleves ") (hors sites figurant au lot 1);A la date de publication de l'accord-cadre, le lot 2 compte 78 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 13.3 Gwh.

… sous-groupes:

- les pdl raccordes en bt de puissance souscrite superieure a 36 kva (" jaunes ") (hors sites figurant au lot 1);

-les pdl raccordes en hta avec compteurs a…

… index (" verts profiles ") (hors sites figurant au lot 1);

… courbe de charge (" verts telereleves ") (hors sites figurant au lot 1);

A la date de publication de l'accord-cadre, le lot 2 compte 78 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 13.3 Gwh.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pdl de puissance souscrite inferieure ou egale a 36kva - eclairage Public
Brève description:

- les pdl raccordes en bt de puissance souscrite inferieure ou egale a 36 kva et alimentant des points D'Eclairage public (" bleus eclairage public…

… ")Le Sigerly est titulaire des contrats d'éclairage public des communes adhérentes à celui-ci pour les points de livraison dépendants de la compétence optionnelle " Eclairage public ".A la date de publication de l'accord-cadre, le lot 3 compte 1152 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 19.6 Gwh.

… ")

Le Sigerly est titulaire des contrats d'éclairage public des communes adhérentes à celui-ci pour les points de livraison dépendants de la compétence optionnelle " Eclairage public ".

A la date de publication de l'accord-cadre, le lot 3 compte 1152 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 19.6 Gwh.

Informations complémentaires sur les lots:

Cf Cahier des Clauses Particulières contenu dans le dossier de consultation des entreprises.

Quantité ou étendue:

L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en valeur et en quantité.

l'étendue du besoin objet de la présente consultation est indiquée à l'article 5 du CCP.

Le candidat trouvera dans un fichier électronique joint en annexe 1 à l'acte d'engagement "Le bordereau des Points de Livraison et données associées".

Numéro de référence: 15.05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir annexe 1 à l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre une lettre de candidature (formulaire Dc1).

Remarque: le candidat joindra notamment impérativement les documents relatifs aux pouvoirs habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat ainsi que le K-Bis de sa société.

(cf article 9.2 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

> Une déclaration du candidat (formulaire Dc2)

(Cf article 9.2 du règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle: Cf article 9.2 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour le Sigerly: Les prestations objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui en découleront sont financées sur le budget principal du Sigerly: ressources propres, emprunts, contributions des communes, ainsi que par des subventions (ADEME, Région).

Pour les autres membres: Budget de fonctionnement.

Autres conditions particulières:

Les candidats devront remettre notamment l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente d'électricité.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69627
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigerly en tant que coordonnateur du groupement de commandes
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.05
Informations complémentaires

La suppression légale des tarifs réglementés de vente de l'électricité entrainera mécaniquement la caducité des contrats d'électricité en cours aux tarifs réglementés dits Tarif " Jaune " et Tarif " Vert " dont les puissances souscrites sont supérieures à 36 kva à compter du 1.1.2016.

Les personnes publiques font partie de l'ensemble des consommateurs devant bénéficier des offres de marché. Toutefois, pour leurs besoins propres d'énergie, ces personnes publiques - et notamment les collectivités territoriales - doivent recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l'article L. 441-5 du Code de l'énergie.

Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteurs d'électricité, est un outil qui permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence.

C'Est pourquoi le Sigerly (Syndicat intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise) est Coordonnateur d'un groupement de commandes pour l'achat d'électricité.

Le Sigerly est en charge de:

- l'organisation des opérations de sélection d'opérateurs économiques en vue de la satisfaction des besoins des Membres du groupement;

-la signature et la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents qu'il attribue, chaque membre du groupement s'assurant de la bonne exécution des marchés;

Le Groupement de Commandes est constitué de:

- du Sigerly;

-du SYDER;

-de communes adhérentes au Sigerly;

-de communes adhérentes au SYDER;

-de CCAS de communes ci-dessus;

-d'epci auxquels les communes précitées adhèrent en tout ou partie;

-et de Syndicats mixtes;

Soit 168 membres.

Le rôle de chacun des intervenants (Coordonnateur, Membres, Attributaires) est présenté à l'article 1 du CCP.

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre.

Le présent Accord-Cadre est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du Code des Marchés Publics.

La sélection des candidats à l'accord-cadre s'effectuera dans les conditions fixées au présent règlement de consultation. L'Accord-Cadre est multi-attributaires. Il sera attribué à au moins trois (3) attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Il permettra de les remettre en concurrence lors de la survenance du besoin par un marché subséquent propre à chaque lot. Les opérateurs sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs des Membres pendant la durée du (des) marché(s) subséquent(s) dont ils seront déclarés TITULAIRES.

Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies à l'article 15 du CCP.

Le marché est alloti dans les conditions prévues à l'article 2.4 du règlement de consultation.

La date prévisionnelle de début de fourniture est prévue au 1.11.2015.

Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises: cf article 3 du règlement de la consultation.

Conditions de remise et contenu des offres: cf article 9 du règlement de la consultation.

Pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation fourni dans le dossier de consultation des entreprises (Dce)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly - service marchés publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69627
Téléphone: +33 478849827 📞
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr 🌏
Fax: +33 478846999 📠
Source: OJS 2015/S 059-103399 (2015-03-20)

Informations complémentaires (2015-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-151084
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-103399
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2015/S 085-151084 (2015-04-29)

Avis d'attribution de marché (2015-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222813
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base de la valeur technique des prestations proposées par les candidats dans leur offre. L'évaluation de cette valeur technique repose sur un ensemble de sous-critères de jugement indiqués à l'article 12 du règlement de consultation. L'accord-cadre a été attribué: Pour le lot 1 à EDF et DIRECT ENERGIE Pour le lot 2 à EDF et DIRECT ENERGIE Pour le lot 3 à EDF et DIRECT ENERGIE Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-42643, mise en ligne le 23.3.2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-66806, mise en ligne le 29.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations proposées (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-08 📅
Nom: EDF et direct énergie
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 85-151084

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly — service marchés publics
Source: OJS 2015/S 122-222813 (2015-06-22)

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