Les prestations objet de l'accord-cadre comprennent:
-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison visés au deuxième alinéa du présent article, intégrant les prestations définies aux articles 5 et 6 du CCTP-Marchés Subséquents;
-l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés au deuxième alinéa du présent article, dans le cadre d'un contrat unique;
-la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
“Accord-Cadre passé en application de l'article 76 VIII 1er alinéa du code des marchés publics pour les besoins exprimés en fourniture et acheminement...”
Quantité ou étendue
Accord-Cadre passé en application de l'article 76 VIII 1er alinéa du code des marchés publics pour les besoins exprimés en fourniture et acheminement d'énergie électrique des 553 membres du groupement de commandes pour l'achat d'électricité pour environ 19 000 points de livraison.Quantité d'énergie fournie: 200 Gwh/An.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: Tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr🌏
Courrier électronique: rlequilliec@sipperec.fr📧
Téléphone: +33 144743200📞
Fax: +33 144748391 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143253
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“Nature de l'accord-cadre:”
Source: OJS 2015/S 081-143253 (2015-04-22)
Avis d'attribution de marché (2015-07-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247508
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-143253
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Le critère de la valeur technique de l'offre est décomposé en sous-critères:”
Source: OJS 2015/S 134-247508 (2015-07-10)