2026-04-01Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l’exploitation d’un... (Commune de Morestel (38))
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession les missions suivantes : - La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur aux abonnés - L'approvisionnement et l'optimisation énergétique de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables vertueuse - L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et …
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2026-03-24Marché d'exploitation des installations thermiques de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, d'énergie... (RATP Habitat)
Le marché concerne : 1) L'exploitation des installations thermiques de production de chauffage, d'eau chaude, d'énergie renouvelables des immeubles de RATP habitat et RATP habitat intermédiaire sur le P2-P3-P3 programmé - Prestations de services (P2) : Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations décrites au chapitre « CONNAISSANCE ET CONSISTANCE DES INSTALLATIONS » - La gestion de l'énergie avec clause d'intéressement (I) - …
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2026-03-18Deadline 2026-06-23DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, LE FINANCEMENT ET L'EXPLOITATION DU RESEAU DE... (Commune de Fourmies (59))
La présente consultation a pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation de l'extension du réseau de chaleur urbain sur le territoire de la Commune de Fourmies. En application des dispositions de l'article L.3114-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de la présente concession comporte uneclause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les principales missions confiées au Concessionnaire sont les suivantes: -Conception, réalisation et financement des …
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2025-12-04Concession de service public pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du... (CA du Pays de Dreux)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du réseau de chaleur urbain pour les quartiers Les Bâtes et La Tabellionne de Dreux et Vernouillet. Le candidat retenu assurera ainsi, à ses risques et périls, la production, l'approvisionnement, le transport et la distribution de chaleur aux usagers, et également le financement, la conception et la réalisation de nouveaux …
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2025-12-01Contrat de délégation de service public du réseau de chaleur de Petite-Rosselle (Mairie de Petite-Rosselle)
Le futur contrat de délégation de service public portera sur : -L'exploitation du service de production, de transport-distribution et de fourniture de chaleur de la commune de Petite-Rosselle ; -La conception, la réalisation et le financement des installations d'énergies nouvelles renouvelables, et des centrales d'appoint / secours nécessaires ; -L'extension et le développement des réseaux.
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2025-11-21Marché d'exploitation maintenance et renouvellement du réseau de chaleur bois énergie sur la commune de Moirans (Mairie de Moirans)
Le présent appel d'offres ouvert concerne les prestations : - P1 : marché de type MC (marché à comptage), tel que défini dans le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels avec obligation de résultat (mai 2007). - P2 : Prestations de conduite, surveillance et entretien courant (P2) intégrant des objectifs de performance - Prestation forfaitaire - P3 : Les prestations de gros entretien et de garantie totale (P3) - …
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2025-11-20DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LA RÉALISATION ET L EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR DU QUARTIER... (Commune de Carcassonne)
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur dans le quartier de la Bastide Saint Louis de la ville de Carcassonne. Elle fait suite à une délibération n°037 en date du 26 juin 2025, par laquelle la Ville de Carcassonne a approuvé le principe de la délégation de service public. Le Contrat sera exécuté aux risques et périls du Concessionnaire, en application des principes généraux du droit des …
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2025-10-16Concession portant délégation de service public du réseau de chaleur et de froid du Mirail (Toulouse Métropole)
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un contrat de concession portant délégation de service public du réseau de chaleur et de froid du Mirail. Il s'agit de confier au futur concessionnaire l'exploitation et le développement du réseau de chaleur et de froid urbain du Mirail à Toulouse y incluant les travaux. Le contrat sera conclu pour une durée de 20 ans à compter du 1 février 2027. Les documents de la concession sont disponibles gratuitement en accès direct et non restreint …
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2025-10-08Exploitation du réseau de chaleur ZAC "Les Portes de la Seiche" à Chartres-de-Bretagne (Rennes métropole)
Le marché a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation de l'ensemble du réseau de chaleur de la ZAC "Les Portes de la Seiche" à Chartres-de-Bretagne, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2029, avec au-delà une possible reconduction annuelle du marché, dans la limite de 3 fois. Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur …
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2025-07-29CONTRAT DE CONCESSION AYANT POUR OBJET LE FINANCEMENT, LA REALISATION, LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN... (Mairie de Collonges)
La commune de Collonges est compétente sur son territoire pour créer, aménager, entretenir et gérer des réseaux de chaleur urbain. Dans le cadre de sa politique en matière de transition écologique, et afin de poursuivre ses engagements dans le domaine de ses compétences à l'échelle de son territoire, la Commune de Collonges (01550) cherche à valoriser toutes les sources d'énergie renouvelable et à limiter au maximum le recours aux énergies fossiles pour le chauffage. Le réseau de chaleur est une …
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2025-07-15CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN DE MOURENX (Commune de Mourenx)
La Ville de Mourenx souhaite développer la production de chaleur sur son territoire par le biais d'un contrat de concession sur la partie ouest de la Ville. Compte tenu de l'objet et des caractéristiques du projet, la délégation de service public ou de concession lancée en application des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, et de l'article L. 1120-1 et suivants du Code de la commande publique, est retenue comme le montage contractuel le plus pertinent pour la collectivité. Une procédure de mise en …
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2025-07-11Exploitation et maintenance des équipements de chauffage, climatisation et ventilation des bâtiments de la Ville de... (Ville de Levallois)
Le présent marché a pour objet l'exploitation et maintenance des équipements de chauffage, climatisation et ventilation des bâtiments de la Ville de Levallois-Perret et du CCAS de Levallois. La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le CCAS. Qualifié de marché de service, le présent marché est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Service » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de …
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2025-07-10Concession de service public ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une... (Commune d'Ambert)
Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls : - la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l'année aux abonnés, - l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements, - l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de chaleur; - la gestion des …
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2025-07-10CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SEVRICE PUBLIC (D.S.P.) POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPOITATION DU RESEAU URBAIN DE... (Mairie d'Aubagne)
La consultation a pour objet une convention de délégation de service public (DSP) de type concessive régie par les articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et la troisième partie du code de la commande publique. Le délégataire aura notamment pour mission, à ses risques et périls, de : - Concevoir, financer, et réaliser, sous sa maîtrise d'ouvrage, les ouvrages, et équipements mis à sa charge dont notamment : renforcement et modernisation des ouvrages et équipements …
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2025-07-10CONCEPTION, REALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE CHAUFFERIES BOIS + APPOINT ET DE LEURS RESEAUX DE CHALEUR... (SYANE)
Procédure avec négociation, avec 2 phases (candidatures puis offres). Caractéristiques des 2 projets : Pour la commune du GRAND-BORNAND : - Longueur du réseau : environ 2.700 m, - Puissance de la chaufferie bois : environ 900 kW, - Appoint / secours avec des chaudières fioul, - Taux de couverture des besoins par le bois énergie : environ 90 %, - Montant estimatif de l'investissement : 6.000 k euro(s) HT. Pour la commune de LA CLUSAZ : - Longueur du réseau : environ 5.200 m, - Puissance de la chaufferie …
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2025-06-13Réhabilitation thermique de trois gendarmeries à Ensisheim, Huningue et Lapoutroie (Habitats de Haute-Alsace)
Le présent appel d'offres concerne la réhabilitation thermique de trois gendarmeries situées respectivement : - 6 rue de Markdorf - 68190 ENSISHEIM - 24 rue Blanchard et 17,19 rue de Sierentz - 68330 HUNINGUE - 33 rue du Général Dufieux - 68650 LAPOUTROIE Le projet intègre, principalement, les interventions suivantes : - Le désamiantage (pour ENSISHEIM uniquement) - Les échafaudages périphériques (pour les 3 sites) - L'isolation thermique par l'extérieur et ravalement de façade (pour les 3 sites) - …
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2025-05-22Construction d'une salle multi-activités (COMMUNE DE BEAUMONT)
Les travaux consistent en la construction d'un bâtiment accueillant des salles multi-activités pour la commune de Beaumont. Il comprend les locaux principaux suivants : - une salle principale disposant d'une scène, d'une terrasse couverte et d'espaces cuisine, - une salle annexe pour les activités physiques, - une salle annexe pour les activités culturelles, - une salle de réunion, - des locaux de stockages pour le matériel et la mairie, - des locaux de services (sanitaires, vestiaires, cabine de change, …
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2025-04-18DSP RCU (Mairie d'Aulnay-sous-Bois)
Concession concernant le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation des installations composant le réseau de chaleur d'une durée de 25 ans La ville d'Aulnay-sous-Bois possède un réseau de chaleur dont les caractéristiques sont les suivantes (données exercice 2023) : • Une puissance souscrite au 31 décembre 2023 égale à 22 971 kW • Une longueur de réseau de 8,08 km • La desserte de 37 sous-stations, soit 5 662 équivalent-logements • Un volume de vente d'énergie thermique de 42 GWh/an La …
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