La présente consultation a pour objet la passation d'un Marché Global de Performance (MGP) portant sur la conception-réalisation et l'exploitation-maintenance d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur sur la commune de Tarascon sur Ariège

Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la passation d'un Marché Global de Performance (MGP) portant sur la conception-réalisation et l'exploitation-maintenance d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur sur la commune de Tarascon sur Ariège
Numéro de référence: 2026-001
Brève description: Voir RC et CCAP
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chauffage urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-41156
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Mairie de Tarascon sur Ariege
Code postal: 09400
Ville: Tarascon Sur Ariege
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-14 📅
Date de fin: 2041-04-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir Rc et Ccap
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-03-03 09:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir Rc et Ccap
Dépôts et garanties exigés: Voir Rc et Ccap
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir Rc et Ccap
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir RC et CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Régionale Energie Climat d'Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 4403
Adresse postale: 55 avenue Louis Breguet
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PERE Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0534319700 📞
URL: https://www.arec-occitanie.fr/ 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41156 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41156 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 9EF896B7-FDB9-4644-45CAAF31193E951B
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561337113 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 023-077569 (2026-01-30)