La Ville de Mourenx souhaite développer la production de chaleur sur son territoire par le biais d'un contrat de concession sur la partie ouest de la Ville. Compte tenu de l'objet et des caractéristiques du projet, la délégation de service public ou de concession lancée en application des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, et de l'article L. 1120-1 et suivants du Code de la commande publique, est retenue comme le montage contractuel le plus pertinent pour la collectivité. Une procédure de mise en concurrence pour sélectionner l'opérateur qui sera en charge de la mission de financement, conception, réalisation, exploitation et maintenance du réseau de chaleur de la Ville doit dont être organisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.
Avis de marché (2025-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession du service public de chauffage urbain de mourenx
Numéro de référence: 25011
Brève description:
“La Ville de Mourenx souhaite développer la production de chaleur sur son territoire par le biais d'un contrat de concession sur la partie ouest de la...”
Brève description
La Ville de Mourenx souhaite développer la production de chaleur sur son territoire par le biais d'un contrat de concession sur la partie ouest de la Ville.
Compte tenu de l'objet et des caractéristiques du projet, la délégation de service public ou de concession lancée en application des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, et de l'article L. 1120-1 et suivants du Code de la commande publique, est retenue comme le montage contractuel le plus pertinent pour la collectivité.
Une procédure de mise en concurrence pour sélectionner l'opérateur qui sera en charge de la mission de financement, conception, réalisation, exploitation et maintenance du réseau de chaleur de la Ville doit dont être organisée.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution📦 Description
Description du marché:
“La Ville de Mourenx souhaite développer la production de chaleur sur son territoire par le biais d'un contrat de concession sur la partie ouest de la...”
Description du marché
La Ville de Mourenx souhaite développer la production de chaleur sur son territoire par le biais d'un contrat de concession sur la partie ouest de la Ville.
Compte tenu de l'objet et des caractéristiques du projet, la délégation de service public ou de concession lancée en application des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, et de l'article L. 1120-1 et suivants du Code de la commande publique, est retenue comme le montage contractuel le plus pertinent pour la collectivité.
Une procédure de mise en concurrence pour sélectionner l'opérateur qui sera en charge de la mission de financement, conception, réalisation, exploitation et maintenance du réseau de chaleur de la Ville doit dont être organisée.
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Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Durée de l'accord: 25 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE N°1 : Qualité des propositions en matière de travaux et de développement : 30 %
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): CRITERE N°2 : Qualité des propositions en matière d'exploitation : 20 %
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): CRITERE N°4 : Qualité des propositions contractuelles : 15 %
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Garanties professionnelles et financières”
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à 1ère demande”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Mourenx
Numéro d'enregistrement national: 21640410300014
Adresse postale: 1 PLACE FRANCOIS MITTERRAND
Code postal: 64150
Commune postale: Mourenx
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mourenx.fr📧
Téléphone: 0559600723📞
URL: https://www.mourenx.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/🌏
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Mourenx
Numéro d'enregistrement national: 21640410300014
Adresse postale: 1 PLACE FRANCOIS MITTERRAND
Code postal: 64150
Commune postale: Mourenx
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mourenx.fr📧
Téléphone: 0559600723📞
URL: https://www.mourenx.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- Référé contractuel jusqu au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- Référé contractuel jusqu au 31ème jour suivant la publication de l avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative)
- Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative)
- Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours
pour excès de pouvoir
- Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 134-464064 (2025-07-15)