Contrat de concession de service public pour la création, l'exploitation et la gestion de réseaux de chaud/froid urbain alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération

Mairie de Saint Amand Montrond

La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation et la gestion de réseaux de chaud/froid urbain alimentés par des énergies renouvelables et /ou de récupération dans le cadre d'un contrat de concession (délégation de service public) d'une durée de 28 ans

Date limite

Deadline 2026-05-29

Qui ?

• Mairie de Saint Amand Montrond

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de service public pour la création, l'exploitation et la gestion de réseaux de chaud/froid urbain alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération
Numéro de référence: 26/03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦
Valeur estimée hors TVA: 65 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1801981
Produits/services supplémentaires:

Chauffage urbain 📦

Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦

Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦

Durée de l'accord: 336 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-05-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint Amand Montrond
Numéro d'enregistrement national: 59956
Adresse postale: 2 rue Philibert Audebrand
Code postal: 18206
Commune postale: Saint Amand Montrond
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RIOTTE Emmanuel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0248638300 📞
URL: http://www.ville-saint-amand-montrond.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801981 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801981 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le concessionnaire aura en charge les missions suivantes : - La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, la distribution et la livraison de la chaleur et du froid aux abonnés, - La commercialisation et le développement du service auprès des abonnés, - L'approvisionnement et l'optimisation énergétiques de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables et/ou de récupération, - L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements, - La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur et du froid, - La continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. La procédure est restreinte, elle se décompose en deux phases (phase candidature /phase offre). Le présent avis concerne la phase candidature. Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition gratuitement des candidats qui seront admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Délai validité des offres : 12 mois La date de début de la durée du contrat est estimative. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles, un Dossier d'Appel à Candidature (Dac) est mis à disposition gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info/ Il est précisé que les informations contenues dans le Dac sont complémentaires des renseignements fournis dans le présent avis. En application des dispositions de l'article L.3114-2 du code de la commande publique, le contrat de concession comportera une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire

Informations complémentaires

Le concessionnaire aura en charge les missions suivantes :
- La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, la distribution et la livraison de la chaleur et du froid aux abonnés,
- La commercialisation et le développement du service auprès des abonnés,
- L'approvisionnement et l'optimisation énergétiques de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables et/ou de récupération,
- L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements,
- La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur et du froid,
- La continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public.
La procédure est restreinte, elle se décompose en deux phases (phase candidature /phase offre). Le présent avis concerne la phase candidature. Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition gratuitement des candidats qui seront admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Délai validité des offres : 12 mois
La date de début de la durée du contrat est estimative.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles, un Dossier d'Appel à Candidature (Dac) est mis à disposition gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
http://agysoft.marches-publics.info/
Il est précisé que les informations contenues dans le Dac sont complémentaires des renseignements fournis dans le présent avis.
En application des dispositions de l'article L.3114-2 du code de la commande publique, le contrat de concession comportera une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 3BBE2FBD-E04E-FB23-83BCC658E825CE26
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-281075 (2026-04-23)

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