Exploitation du réseau de chaleur ZAC "Les Portes de la Seiche" à Chartres-de-Bretagne

Rennes métropole

Le marché a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation de l'ensemble du réseau de chaleur de la ZAC "Les Portes de la Seiche" à Chartres-de-Bretagne, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2029, avec au-delà une possible reconduction annuelle du marché, dans la limite de 3 fois. Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marches.megalis.bretagne.bzh Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les seules prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Gros entretien et Renouvellement sur la chaufferie biomasse/gaz, le réseau et les sous-stations. Le descriptif des prestations supplémentaires éventuelles se trouve dans le CCTP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du réseau de chaleur ZAC "Les Portes de la Seiche" à Chartres-de-Bretagne
Numéro de référence: SREC25002_AOO
Brève description:
Le marché a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation de l'ensemble du réseau de chaleur de la ZAC "Les Portes de la Seiche" à Chartres-de-Bretagne, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2029, avec au-delà une possible reconduction annuelle du marché, dans la limite de 3 fois. Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marches.megalis.bretagne.bzh Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les seules prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Gros entretien et Renouvellement sur la chaufferie biomasse/gaz, le réseau et les sous-stations. Le descriptif des prestations supplémentaires éventuelles se trouve dans le CCTP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1720141
Titre: Exploitation du réseau de chaleur ZAC "Les Portes de la Seiche" à Chartres-de-Bretagne
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Rennes Métropole Zac "Les Portes de la Seiche"
Code postal: 35131
Ville: Chartres-de-Bretagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an chacune, dans les conditions du Ccap
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-28 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue. Le marché prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie, sauf si le titulaire est un organisme public. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché faisant l'objet de la consultation est financé par l'acheteur au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental, détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville
Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0299866060 📞
URL: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Préalablement à la remise des offres, une visite facultative sur site est préconisée. La date retenue pour la visite est fixée au vendredi 17 octobre 2025 à 10h00. Lieu de rendez-vous : Chaufferie - 10 rue Jean-Marie écorchard - 35131 Chartres-de-Bretagne. Les modalités de participation à la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée au stade de l'attribution du marché
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: ABD3461B-97C0-ACEA-97EF97D258571BE8
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: ABD3460C-EE63-1C40-6FCF7CD6866C731B
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-667879 (2025-10-08)
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