Accord-cadre pour la fourniture de chaleur produite en majorité à partir de bois énergie nécessaire au chauffage et à l'eau chaude sanitaire (ECS) de logements collectifs du quartier « La Vache » situé à Frouzins
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de chaleur via un moyen centralisé de production et un réseau permettant la desserte de la chaleur et de l'eau chaude sanitaire (ECS), afin de desservir environ quatre des macro-lots projetés sur une opération d'aménagement consistant en la création d'un quartier neuf, sur une vaste zone à urbaniser, dite « La Vache », entre les communes de Frouzins et Villeneuve-Tolosane
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de chaleur produite en majorité à partir de bois énergie nécessaire au chauffage et à l'eau chaude sanitaire (ECS) de logements collectifs du quartier « La Vache » situé à Frouzins
Numéro de référence: 2025-021
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de chaleur via un moyen centralisé de production et un réseau permettant la desserte de la chaleur et de l'eau...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de chaleur via un moyen centralisé de production et un réseau permettant la desserte de la chaleur et de l'eau chaude sanitaire (ECS), afin de desservir environ quatre des macro-lots projetés sur une opération d'aménagement consistant en la création d'un quartier neuf, sur une vaste zone à urbaniser, dite « La Vache », entre les communes de Frouzins et Villeneuve-Tolosane
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de chaleur via un moyen centralisé de production et un réseau permettant la desserte de la chaleur et de l'eau...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de chaleur via un moyen centralisé de production et un réseau permettant la desserte de la chaleur et de l'eau chaude sanitaire (ECS), afin de desservir environ quatre des macro-lots projetés sur une opération d'aménagement consistant en la création d'un quartier neuf, sur une vaste zone à urbaniser, dite « La Vache », entre les communes de Frouzins et Villeneuve-Tolosane
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Produits/services supplémentaires: Eau chaude📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de centrales de chauffage📦
Durée de l'accord: 240 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-10 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La justification de la durée de l'accord-cadre est communiquée à l'article 1.4 du règlement de consultation”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ush habitat social en occitanie
Numéro d'enregistrement national: BFA24E6B-DF30-DCD2-B96FC981271D28CD
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: occitanie@union-habitat.org📧
Téléphone: 0561360760📞 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: BFA24E5C-E46E-089F-E238243013E43C7A
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr📧
Téléphone: 0547339000📞
Fax: 0556013664 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: BFA24E79-E240-DCDD-CCB677B1EF6CECF8
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr📧
Téléphone: 0547339000📞
Fax: 0556013664 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-504415 (2025-07-31)
Avis de marché (2025-08-04) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 18:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 894DEF45-98CF-23ED-50650D410BDB67FA
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 894DEF33-EAB2-48C2-5323B2B534EE27B2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 894DEF55-07E3-A479-C1F37D808110D5EF
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 08/09/2025 à 18h00 au plus tard. Lire 16/09/2025 à 18h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 148-511835 (2025-08-04)
Avis de marché (2025-09-11) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 14:30:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 329FFF52-F2E1-FE3A-47934C3F70F118BF
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 329FFF42-96DB-38E8-10191E4DB5A94FA9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 329FFF63-99D4-95C5-6EA49020F6D1FC60
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/09/2025 à 18h00 au plus tard. Lire 30/09/2025 à 18h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/09/2025 à 14h30 au plus tard. Lire 02/10/2025 à 14h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 175-596763 (2025-09-11)
Avis d'attribution de marché (2025-11-19) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20252025021
Date de conclusion du contrat: 2025-11-13 📅
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de chaleur produite en majorité à partir de bois énergie nécessaire au chauffage et à l'eau chaude sanitaire (Ecs) de logements collectifs du quartier « La Vache » situé à Frouzins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 395 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliaserv enr
Numéro d'enregistrement national: 40037-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Isabelle Eberhardt
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1EA7A78B-F66E-B5DF-5E60732E67A6CB47
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1EA7A779-AF76-0606-81557B9F42626FFC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1EA7A79B-E9BB-7B9E-3D51F35022E84054
Source: OJS 2025/S 225-773300 (2025-11-19)