Délégation de service public relative à la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain à Ensisheim

Ville d'Ensisheim (68190)

La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l’entretien maintenance et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire de la Ville de Ensisheim. Ce réseau de chauffage urbain comprend les installations de production, de transport et distribution de la chaleur, y compris les postes de livraison permettant le raccordement des Abonnés.

Date limite

Deadline 2026-09-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public relative à la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain à Ensisheim
Numéro de référence: 2026-2
Brève description:
La concession a pour objet le financement, la conception, la réalisation, l’entretien maintenance et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire de la Ville de Ensisheim. Ce réseau de chauffage urbain comprend les installations de production, de transport et distribution de la chaleur, y compris les postes de livraison permettant le raccordement des Abonnés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦
Description
Titre: Délégation de service public relative à la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain à Ensisheim.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:
Ville: Ensisheim - 68190
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 25 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Ensisheim (68190)
Numéro d'enregistrement national: 216 800 821 00102
Adresse postale: 6 place de l'église
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeremie.vallotton@ville-ensisheim.fr 📧
Téléphone: 0389269741 📞
URL: https://ensisheim.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: STRASBOURG Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure de consultation pourra faire l’objet : • D’un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-6 du code de justice administrative avant la signature du contrat • D’un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative et R.551-7 à R.551-10 pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7. • D’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne. Un tel recours peut être assorti de conclusions indemnitaires et d’une demande de suspension de l’exécution du contrat dans les conditions prévues à l’article L.521-1 du code de justice administrative. • D’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Un tel recours peut être assorti d’une demande de suspension de l’exécution du contrat dans les conditions prévues à l’article L.521-1 du code de justice administrative.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-284505 (2026-04-24)
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