Contrat de délégation de service public du réseau de chaleur de Petite-Rosselle
Mairie de Petite-Rosselle
Le futur contrat de délégation de service public portera sur : -L'exploitation du service de production, de transport-distribution et de fourniture de chaleur de la commune de Petite-Rosselle ; -La conception, la réalisation et le financement des installations d'énergies nouvelles renouvelables, et des centrales d'appoint / secours nécessaires ; -L'extension et le développement des réseaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
- • Travaux de construction de centrales de chauffage › Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
- • Vapeur, eau chaude et produits connexes › Chauffage urbain
- • Ile-de-France › Paris
- • Lorraine › Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-01 | Avis de marché |
| 2026-01-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de délégation de service public du réseau de chaleur de Petite-Rosselle
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché: Périmètre - ban communal
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain 📦
Adresse postale: 18 rue de l'Eglise
Code postal: 57540
Ville: Petite-Rosselle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 240 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Petite-Rosselle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-20 18:00:00 📅
Lieu: Mairie de Petite-Rosselle
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Petite-rosselle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 Rue de l\\\'Eglise
Code postal: 57540
Commune postale: Petite-rosselle
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: technique@mairie-petiterosselle.fr 📧
Téléphone: +33 387852710 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics-matec.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Mairie de Petite-Rosselle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 rue de l'Eglise
Code postal: 57540
Commune postale: Petite-Rosselle
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 233-800091 (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de délégation de service public du réseau de chaleur de Petite-Rosselle
Brève description:
Le futur contrat de délégation de service public portera sur :
-L'exploitation du service de production, de transport-distribution et de fourniture de chaleur de la commune de Petite-Rosselle ;
-La conception, la réalisation et le financement des installations d'énergies nouvelles renouvelables, et des centrales d'appoint / secours nécessaires ;
-L'extension et le développement des réseaux.
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Description
Identifiant interne:
LOT-0001
Description du marché: Périmètre - ban communal
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain 📦
Adresse postale: 18 rue de l'Eglise
Code postal: 57540
Ville: Petite-Rosselle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 240 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Petite-Rosselle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-20 18:00:00 📅
Lieu: Mairie de Petite-Rosselle
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Petite-rosselle
Numéro d'enregistrement national:
21570537700012
Adresse postale: 18 Rue de l\\\'Eglise
Code postal: 57540
Commune postale: Petite-rosselle
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: technique@mairie-petiterosselle.fr 📧
Téléphone: +33 387852710 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics-matec.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Mairie de Petite-Rosselle
Numéro d'enregistrement national:
215700537700012
Adresse postale: 18 rue de l'Eglise
Code postal: 57540
Commune postale: Petite-Rosselle
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 233-800091 (2025-12-01)
Avis de marché (2026-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 18 Rue de l'Eglise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
18 Rue de l'Eglise
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres a été repoussée 06/03/2026
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d8551e3a-40e6-4025-9208-10ff5f6536eb-01
Source: OJS 2026/S 009-022757 (2026-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 18 Rue de l'Eglise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
18 Rue de l'Eglise
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres a été repoussée 06/03/2026
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d8551e3a-40e6-4025-9208-10ff5f6536eb-01
Source: OJS 2026/S 009-022757 (2026-01-13)
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