EXPLOITATION - MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR BOIS ENERGIE SUR LES COMMUNES DE SAINT-MARCELLIN (RESEAU SUD) ET VINAY

REGIE SAINT MARCELLIN ENERGIE BOIS

La présente consultation porte sur l'exploitation-maintenance des réseaux de chaleur Bois énergie sur les communes de Saint-Marcellin (réseau sud) et de Vinay et de leurs appoints, comprenant l'exploitation-maintenance avec des indicateurs de performance, intéressement et pénalités. Ce marché prend également en compte : P1 : la fourniture d'énergie : électricité, gaz, bois… P2 : l'ensemble des travaux courants (hors travaux d'extension du réseau) pouvant intervenir en d'exécution. Ces travaux feront l'objet de commande successives sur devis à partir des engagements pris par le P3 : le gros entretien renouvellement pendant la durée du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-03 Avis de marché
2026-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation - maintenance et renouvellement des reseaux de chaleur bois energie sur les communes de saint-marcellin (reseau sud) et vinay
Numéro de référence: 2026EB01
Brève description:
La présente consultation porte sur l'exploitation-maintenance des réseaux de chaleur Bois énergie sur les communes de Saint-Marcellin (réseau sud) et de Vinay et de leurs appoints, comprenant l'exploitation-maintenance avec des indicateurs de performance, intéressement et pénalités. Ce marché prend également en compte : P1 : la fourniture d'énergie : électricité, gaz, bois… P2 : l'ensemble des travaux courants (hors travaux d'extension du réseau) pouvant intervenir en d'exécution. Ces travaux feront l'objet de commande successives sur devis à partir des engagements pris par le P3 : le gros entretien renouvellement pendant la durée du contrat
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-75445
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Possibilité de 2 reconductions successives d'une durée de 1 an chacune. Soit une durée potentielle de marché de 5 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie saint marcellin energie bois
Numéro d'enregistrement national: 5311
Adresse postale: 21 place d'Armes
Code postal: 38160
Commune postale: Saint-Marcellin
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DE SMEDT Imen
Courrier électronique: contact.ville@saint-marcellin.fr 📧
Téléphone: 0476384161 📞
URL: https://www.saint-marcellin.fr/ 🌏
Chef de groupe
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75445 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75445 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 46F1A854-0AFB-EA32-23800EB0AA5FEE7A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-239382 (2026-04-03)
Avis d'attribution de marché (2026-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 408 254 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de l'exploitation-maintenance et niveau de service
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026eb01
Date de conclusion du contrat: 2026-07-10 📅
Titre: Exploitation - Maintenance Et Renouvellement Des Reseaux De Chaleur Bois Energie Sur Les Communes De Saint-Marcellin (Reseau Sud) Et Vinay
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 408 254 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex energies
Numéro d'enregistrement national: 75445-1-0-1
Adresse postale: 11 rue Maurice Audibert
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0472768080 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 324E71DC-00BE-C4C0-7B798175C7A26A15
Organe de révision
324E71C6-B627-F276-835C810840B59F46
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
324E71F2-E6A4-8702-C69B89928729FADC
Source: OJS 2026/S 150-546422 (2026-08-05)