Marché d'exploitation maintenance et renouvellement du réseau de chaleur bois énergie sur la commune de Moirans

Mairie de Moirans

Le présent appel d'offres ouvert concerne les prestations : - P1 : marché de type MC (marché à comptage), tel que défini dans le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels avec obligation de résultat (mai 2007). - P2 : Prestations de conduite, surveillance et entretien courant (P2) intégrant des objectifs de performance - Prestation forfaitaire - P3 : Les prestations de gros entretien et de garantie totale (P3) - Garantie totale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.

Qui ?

• Mairie de Moirans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation maintenance et renouvellement du réseau de chaleur bois énergie sur la commune de Moirans
Numéro de référence: 15/2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1742856
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain 📦
Adresse postale: Place de l'Assemblée Départementale
Code postal: 38346
Ville: Moirans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché peut être reconduit une fois pour une période d'un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Moirans
Numéro d'enregistrement national: 46457
Adresse postale: Place de l'Assemblée Départementale
Code postal: 38346
Commune postale: Moirans
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ZULIAN Valérie
Courrier électronique: service-marches@ville-moirans.fr 📧
Téléphone: 0476357729 📞
Fax: 0476357752 📠
URL: http://www.ville-moirans.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-moirans.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742856 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1742856 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite est obligatoire - Se référer à l'article 2.8 du Rc
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 84335CDC-A07E-7DC3-42650E2B664459DE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-781454 (2025-11-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)