Concession de service public pour la gestion des réseaux de chaleur de la Villle des Herbiers

Commune des Herbiers

Le délégataire sera chargé d’exploiter l’ensemble des installations existantes et d’assurer l’approvisionnement en chaleur des usagers des réseaux. Il sera également chargé du financement, de la conception, de la réalisation et de l’exploitation des nouvelles installations de production de chaleur permettant d’atteindre les objectifs de la ville des Herbiers, notamment économiques et environnementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-29.

Qui ?

• Commune des Herbiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-29	Avis de marché
2026-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion des réseaux de chaleur de la Villle des Herbiers
Numéro de référence: 2026 DSP RCU
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 31 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Titre: Concession de service public pour la gestion des réseaux de chaleur de la ville des Herbiers
Description du marché:

Le présent contrat est une convention de délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), par laquelle le délégant confie au délégataire l’exploitation des ouvrages destinés au service public de production et de distribution de chaleur sur le territoire de la Ville des Herbiers. La convention portera sur tout le territoire de la ville et les réseaux existants, à savoir le réseau de Saint-Etienne et le réseau de la Tibourgère, ainsi que sur le développement d’un nouveau réseau sur le secteur « Grand Fief ». Le projet est d’une puissance totale de production estimée à environ 2,35 MW de biomasse et 5,3 MW de gaz. La Ville des Herbiers s’inscrit dans les objectifs de réduction de consommation d’énergie, de baisse des émissions de gaz à effet de serre ainsi que d’augmentation de la production d’énergie renouvelable prévus par le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays des Herbiers. C’est pourquoi les installations de production d’énergie seront prioritairement des centrales biomasse et des centrales d’énergies renouvelables, et/ou des centrales de récupération et des installations de production d’énergie d’appoint et de secours au gaz naturel. Le délégataire sera chargé d’assurer la distribution de chaleur en quantité et qualité suffisante pour garantir l’approvisionnement des usagers dans la limite des puissances souscrites par eux. Il sera également chargé de l’entretien et de la maintenance de l’ensemble des installations qui lui sont confiées par la Ville.

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Code postal: 85500
Ville: Les Herbiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 300 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Chauffage urbain 📦

Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure retenue est une procédure ouverte et les opérateurs économiques remettent un dossier complet, sur la base du dossier de consultation qui leur est remis, contenant, d’une part, les éléments relatifs à la candidature, énumérés à l’article 4.1 du règlement de consultation, et, d’autre part, les éléments relatifs à l’offre, énumérés à l’article 4.2 dudit règlement. L’attention des candidats est attirée sur la procédure simultanée de remise des candidatures et des offres. Les dossiers de candidature et d’offre comportant les pièces décrites au présent avis seront adressés au point de contact mentionné ci-dessus. La remise des plis sur un support papier n’est pas autorisée. La Commission de DSP, mentionnée à l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales éliminera les candidatures dont les justifications sont insuffisantes au regard des critères suivants : - Les garanties professionnelles et financières, - Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, - L’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service. Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement d’entreprises. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces énumérées à la rubrique "Conditions de participations" devra être fourni pour chaque entreprise du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui pourra être présentée par le mandataire. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. Le délégataire devra s’acquitter d’un droit d’entrée d’un montant estimé à 16 000 €HT.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
La procédure retenue est une procédure ouverte et les opérateurs économiques remettent un dossier complet, sur la base du dossier de consultation qui leur est remis, contenant, d’une part, les éléments relatifs à la candidature, énumérés à l’article 4.1 du règlement de consultation, et, d’autre part, les éléments relatifs à l’offre, énumérés à l’article 4.2 dudit règlement.
L’attention des candidats est attirée sur la procédure simultanée de remise des candidatures et des offres.
Les dossiers de candidature et d’offre comportant les pièces décrites au présent avis seront adressés au point de contact mentionné ci-dessus. La remise des plis sur un support papier n’est pas autorisée.
La Commission de DSP, mentionnée à l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales éliminera les candidatures dont les justifications sont insuffisantes au regard des critères suivants :
- Les garanties professionnelles et financières,
- Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
- L’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service.
Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement d’entreprises.
Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces énumérées à la rubrique "Conditions de participations" devra être fourni pour chaque entreprise du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui pourra être présentée par le mandataire.
En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.
Le délégataire devra s’acquitter d’un droit d’entrée d’un montant estimé à 16 000 €HT.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune des herbiers
Numéro d'enregistrement national: 21850109600158
Adresse postale: 6 RUE DU TOURNIQUET
6 rue du Tourniquet
Cs 40209
Code postal: 85500
Commune postale: Les herbiers
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@lesherbiers.fr 📧
Téléphone: 0251910767 📞
URL: https://www.lesherbiers.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat conformément à l’article L. 551-1 du CJA - Référé contractuel : à compter de la signature du contrat de concession et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l’avis d’attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2026/S 021-068583 (2026-01-29)

Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 31 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Source: OJS 2026/S 072-253840 (2026-04-10)

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