Marché d'Exploitation et Maintenance de la Chaufferie Mixte Gaz et Bois - Ensemble Immobilier de « L'Arboux » à La Grand Combe

Lieu d'exécution : Gard (30)


Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation


Durée du marché : Marché de 1 an reconductible 3 fois


Visite des lieux : Une visite des lieux est obligatoire.
Il n'y aura pas de visite des lieux sans rendez-vous.


Enchère électronique : non


Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.


Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.


Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.


Pièces à fournir propres à la « Candidature »

Situation Juridique

1/ Une Lettre de candidature (ou Dc1 version mise à jour) dûment remplie,

2/ La Déclaration du candidat (Dc2 version mise à jour) dûment remplie,

3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou Dc1 version mise à jour) pour justifier
qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7
à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au
regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés,

4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés,

Capacite Economique Et Financiere

5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas
échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,
portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date
de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la
mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

Capacite Professionnelle Et Capacite Technique

6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le
candidat disposera pour la réalisation du marché public,

8/ La copie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes
indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi
que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,

9/ Les certificats de qualification du personnel du candidat en tant que professionnel maintenance gaz,

10/ L'attestation de formation aux risques liés à l'amiante conformément au décret du
4 Mai 2012 référence sous-section 4,

11/ La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux
services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de
défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique