Concession de service public pour l’exploitation du centre de valorisation énergétique (CVE) et du réseau de chaleur d’interconnexion situé à Reims.

Communauté urbaine du Grand Reims

La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique.

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Vapeur, eau chaude et produits connexes › Chauffage urbain
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l’exploitation du centre de valorisation énergétique (CVE) et du réseau de chaleur d’interconnexion situé à Reims.
Numéro de référence: 2026-CU_8D-0012
Brève description:
“La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne: 2026-CU_8D-0012
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L....”

Description du marché

La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique incluant :
- L’exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement, du CVE et du réseau de chaleur d’interconnexion en vue du traitement et de la valorisation des déchets collectés sur le périmètre de l’Autorité Concédante :
- L’exploitation, l’entretien, la maintenance et le GER des installations du CVE et du réseau de chaleur d’interconnexion de Reims dans le respect de la réglementation en vigueur et de l’arrêté d’autorisation d’exploiter :
- Le traitement des déchets suivants apportés par l’Autorité Concédante :
Toutes les OMR du Pôle Urbain de la CUGR ;
Les refus de collecte sélective de la CUGR ;
Les incinérables issus de déchèteries de la CUGR ;
Les déchets des services municipaux de la CUGR.
Les déchets des potentiels partenaires de la CUGR.
- La valorisation énergétique des déchets apportés sur le CVE ;
- Le stockage, le chargement, le transport, le traitement et la valorisation des REFIOM ;
- Le stockage, le chargement et le transport des métaux extraits des mâchefers vers le site du repreneur ;
- Le stockage, le chargement et le transport vers IME des mâchefers valorisables et non valorisables ainsi que le traitement des mâchefers non-valorisables ;
- La commercialisation des capacités disponibles des installations après prise en charge prioritaire des déchets de l’Autorité Concédante ;
- Le plan de communication et l'organisation de visites ;
- La recherche des subventions mobilisables pour le projet et leur recouvrement ;
- Le maintien aux normes et réglementations en vigueur et à venir.
- Le contenu des missions confiées au Concessionnaire sera précisé au sein du projet de Contrat. 
- Le financement, la conception et la réalisation de Travaux obligatoires tels que précisés au projet de Contrat :
- L’établissement des dossiers administratifs éventuellement nécessaires à la réalisation des travaux et l’obtention des autorisations ;
- La conception et la réalisation des travaux décrits au sein du Programme de Travaux ;
- Le financement des travaux ;

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Ville: Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 78 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain 📦
Description
Code postal: 51100

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le dossier de consultation est accessible gratuitement sur le profil acheteur de l’Autorité Concédante : https://www.xmarches.fr/  La présente procédure est...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
“L'exploitation du CVE est soumise à une autorisation par arrêté préfectoral. Le Concessionnaire devra entreprendre les démarches administratives nécessaires...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Département: C3C Pôle services urbains
Adresse postale: 1-3, place Max Rousseaux
5ème étage
CS 80036
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: C3C Pôle services urbains
Courrier électronique: c3c.psu@grandrims.fr 📧
Téléphone: +33 326777879 📞
URL: https://www.grandreims.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Buyer contracting type: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Département: C3C Pôle services urbains
Adresse postale: 1-3, place Max Rousseaux
5ème étage
CS 80036
Code postal: 51100
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.xmarches.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Département: C3C Pôle services urbains
Adresse postale: 1-3, place Max Rousseaux
5ème étage
CS 80036
Code postal: 51100
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.xmarches.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 091-325439 (2026-05-11)

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