Concession de service public pour l’exploitation du centre de valorisation énergétique (CVE) et du réseau de chaleur d’interconnexion situé à Reims.

Communauté urbaine du Grand Reims

La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique.

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Vapeur, eau chaude et produits connexes › Chauffage urbain
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l’exploitation du centre de valorisation énergétique (CVE) et du réseau de chaleur d’interconnexion situé à Reims.
Numéro de référence: 2026-CU_8D-0012
Brève description:

La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne: 2026-CU_8D-0012
Description du marché:

La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique incluant : - L’exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement, du CVE et du réseau de chaleur d’interconnexion en vue du traitement et de la valorisation des déchets collectés sur le périmètre de l’Autorité Concédante : - L’exploitation, l’entretien, la maintenance et le GER des installations du CVE et du réseau de chaleur d’interconnexion de Reims dans le respect de la réglementation en vigueur et de l’arrêté d’autorisation d’exploiter : - Le traitement des déchets suivants apportés par l’Autorité Concédante : Toutes les OMR du Pôle Urbain de la CUGR ; Les refus de collecte sélective de la CUGR ; Les incinérables issus de déchèteries de la CUGR ; Les déchets des services municipaux de la CUGR. Les déchets des potentiels partenaires de la CUGR. - La valorisation énergétique des déchets apportés sur le CVE ; - Le stockage, le chargement, le transport, le traitement et la valorisation des REFIOM ; - Le stockage, le chargement et le transport des métaux extraits des mâchefers vers le site du repreneur ; - Le stockage, le chargement et le transport vers IME des mâchefers valorisables et non valorisables ainsi que le traitement des mâchefers non-valorisables ; - La commercialisation des capacités disponibles des installations après prise en charge prioritaire des déchets de l’Autorité Concédante ; - Le plan de communication et l'organisation de visites ; - La recherche des subventions mobilisables pour le projet et leur recouvrement ; - Le maintien aux normes et réglementations en vigueur et à venir. - Le contenu des missions confiées au Concessionnaire sera précisé au sein du projet de Contrat.  - Le financement, la conception et la réalisation de Travaux obligatoires tels que précisés au projet de Contrat : - L’établissement des dossiers administratifs éventuellement nécessaires à la réalisation des travaux et l’obtention des autorisations ; - La conception et la réalisation des travaux décrits au sein du Programme de Travaux ; - Le financement des travaux ;

Description du marché

La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique incluant :
- L’exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement, du CVE et du réseau de chaleur d’interconnexion en vue du traitement et de la valorisation des déchets collectés sur le périmètre de l’Autorité Concédante :
- L’exploitation, l’entretien, la maintenance et le GER des installations du CVE et du réseau de chaleur d’interconnexion de Reims dans le respect de la réglementation en vigueur et de l’arrêté d’autorisation d’exploiter :
- Le traitement des déchets suivants apportés par l’Autorité Concédante :
Toutes les OMR du Pôle Urbain de la CUGR ;
Les refus de collecte sélective de la CUGR ;
Les incinérables issus de déchèteries de la CUGR ;
Les déchets des services municipaux de la CUGR.
Les déchets des potentiels partenaires de la CUGR.
- La valorisation énergétique des déchets apportés sur le CVE ;
- Le stockage, le chargement, le transport, le traitement et la valorisation des REFIOM ;
- Le stockage, le chargement et le transport des métaux extraits des mâchefers vers le site du repreneur ;
- Le stockage, le chargement et le transport vers IME des mâchefers valorisables et non valorisables ainsi que le traitement des mâchefers non-valorisables ;
- La commercialisation des capacités disponibles des installations après prise en charge prioritaire des déchets de l’Autorité Concédante ;
- Le plan de communication et l'organisation de visites ;
- La recherche des subventions mobilisables pour le projet et leur recouvrement ;
- Le maintien aux normes et réglementations en vigueur et à venir.
- Le contenu des missions confiées au Concessionnaire sera précisé au sein du projet de Contrat. 
- Le financement, la conception et la réalisation de Travaux obligatoires tels que précisés au projet de Contrat :
- L’établissement des dossiers administratifs éventuellement nécessaires à la réalisation des travaux et l’obtention des autorisations ;
- La conception et la réalisation des travaux décrits au sein du Programme de Travaux ;
- Le financement des travaux ;

Ville: Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 78 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain 📦
Description
Code postal: 51100

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le dossier de consultation est accessible gratuitement sur le profil acheteur de l’Autorité Concédante : https://www.xmarches.fr/  La présente procédure est organisée selon une procédure ouverte avec remise simultanée des candidatures et des offres initiales, suivie d’une phase de négociation dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Une visite obligatoire des installations est prévue dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L’Autorité Concédante se réserve la possibilité de modifier le dossier de consultation ou d’interrompre la procédure à tout moment. Les critères de jugement des offres et leur pondération font partie des caractéristiques minimales de la consultation et sont décrits à l’article 8.2.1 du Règlement de consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

L'exploitation du CVE est soumise à une autorisation par arrêté préfectoral. Le Concessionnaire devra entreprendre les démarches administratives nécessaires auprès de la Préfecture pour obtenir le transfert de l’autorisation à la date de début d’exploitation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Département: C3C Pôle services urbains
Adresse postale: 1-3, place Max Rousseaux
5ème étage
CS 80036
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: C3C Pôle services urbains
Courrier électronique: c3c.psu@grandrims.fr 📧
Téléphone: +33 326777879 📞
URL: https://www.grandreims.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Département: C3C Pôle services urbains
Adresse postale: 1-3, place Max Rousseaux
5ème étage
CS 80036
Code postal: 51100
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.xmarches.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04.04.2014. Le Tribunal peut être saisi d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent enfin introduire un recours en indemnisation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 091-325439 (2026-05-11)

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