CONTRAT de CONCESSION pour la PRODUCTION, le TRANSPORT et la DISTRIBUTION de CHALEUR sur le secteur de VERNON

Mon Logement 27

Le montant estimatif est indicatif pour la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.

Qui ?

• Mon Logement 27

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONTRAT de CONCESSION pour la PRODUCTION, le TRANSPORT et la DISTRIBUTION de CHALEUR sur le secteur de VERNON
Numéro de référence: 25MAINT06
Brève description:
“Le montant estimatif est indicatif pour la durée du marché”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Description
Description du marché:
“Le montant estimatif est indicatif pour la durée du marché”
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 288 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'autorité concédante éliminera les candidatures dont les justifications sont insuffisantes au regard des critères suivants : - Les garanties...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MON LOGEMENT 27
Numéro d'enregistrement national: 72296
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0232388220 📞
URL: https://www.monlogement27.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1747263 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1747263 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement national: 89059761-E114-5F05-ECF73C456DBFDF29
Adresse postale: Palais de Justice
Code postal: 27022
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-evreux@justice.fr 📧
Téléphone: 0232295500 📞
Fax: 0232295502 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d'enregistrement national: 8905979B-CB6D-5F2F-0CE686C2AA39EEAA
Adresse postale: Palais de Justice
Code postal: 27022
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-evreux@justice.fr 📧
Téléphone: 0232295500 📞
Fax: 0232295502 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-802361 (2025-12-01)

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