2026-04-17Deadline 2026-05-18Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés (CA du Pays de Dreux)
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique et selon les modalités fixées au CCP. Conformément à l'article R2162-7 du code de la commande …
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2026-04-16Deadline 2026-05-18La présente consultation a pour objet la location, la pose et l'entretien de compacteurs monobloc avec lève... (CA du Pays de Dreux)
Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et dont les montants sont les suivants : - Montant minimum de commande: Sans minimum de commande - Montant maximum pour les 3 ans fermes de marché: 210 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel pour l'année de reconduction: 70 000 euro(s) HT
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2026-02-12Fouille d'archéologie préventive dans le cadre du projet d'extension de la zone d'activités des Livraindières à... (CA du Pays de Dreux)
La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur une emprise de 13 940m2 préalablement à la réalisation du projet d'extension du Parc d'activités des Livraindières à Dreux. Le marché sera composé : - D'une tranche ferme relative aux fouilles archéologiques préventives, - D'une tranche optionnelle n°1 relative à l'ajustement des moyens d'intervention (étude d'une séquence stratigraphique supplémentaire ou fouilles de concentrations remarquables)
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2026-01-22Maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (P2/P3) des piscines Agglocéane de... (CA du Pays de Dreux)
La présente consultation a pour objet la conduite, l'entretien courant (P2) et la garantie totale (P3) des installations des piscines de Vernouillet et de Saint Remy sur Avre. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations du marché feront l'objet d'un marché composite conclu : - pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour l'entretien, la …
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2026-01-15MAINTENANCE DE LA PARTIE COMPACTION DU PARC ROULANT POIDS LOURD ET VEHICULES SPECIFIQUES DEDIES A LA COLLECTE DES... (CA du Pays de Dreux)
Les prestations du marché feront l'objet d'un marché composite conclu : - pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de maintenance préventive et de visites règlementaires. - pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations de maintenance curative, sans montant de …
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2026-01-05Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées destinés à la collecte en porte à porte des déchets de divers... (CA du Pays de Dreux)
La présente consultation a pour objet la fourniture de bacs roulants et de pièces détachées destinés à la collecte en porte à porte des déchets de divers flux auprès de tous les usagers. Le marché objet de la consultation est conclu selon une procédure formalisée applicable aux pouvoirs adjudicateurs, de type accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de : - Pour les trois premières années Montant minimum global Sans minimum Montant maximum global 1 800 000 euro(s) HT …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ESE France
2025-12-09Entretien des espaces verts des sites de l'agglomération de Dreux (CA du Pays de Dreux)
Les prestations du marché feront l'objet d'un marché composite conclu : - pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; - pour partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique ; La partie donnant lieu à un accord cadre est conclu dans les limites annuelles suivantes : Lot 01 - Sites centraux - Pas de minimum de …
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2025-12-04Concession de service public pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du... (CA du Pays de Dreux)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du réseau de chaleur urbain pour les quartiers Les Bâtes et La Tabellionne de Dreux et Vernouillet. Le candidat retenu assurera ainsi, à ses risques et périls, la production, l'approvisionnement, le transport et la distribution de chaleur aux usagers, et également le financement, la conception et la réalisation de nouveaux …
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2025-11-27Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'Odyssée à Dreux (CA du Pays de Dreux)
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du bâtiment Odyssée, situé à Dreux. Les missions confiées au groupement retenu ou à une structure seule qui justifie de toutes les compétences attendues sont les suivantes : - Mission de base, incluant la Visa des études d'exécution - Missions complémentaires : o DIAG - Etudes diagnostic o EXE partielle : établissement du Dossier Quantitatif (DQ) rempli des quantités o SYN (Synthèse des études …
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2025-09-04Entretien des installations d'assainissement non collectif existantes du territoire communautaire (CA du Pays de Dreux)
La présente consultation a pour objet de réaliser l'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes du territoire communautaire. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique conclu dans les limites suivantes : Montant minimum annuel Sans montant minimum Montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT
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2025-07-30Déploiement, gestion et maintenance d'un système de relève à distance (CA du Pays de Dreux)
Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché composite : - pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire s'agissant du déploiement, de la gestion et de la maintenance du système de relève à distance en trois phases de déploiement ; - pour partie sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations suivantes : o fourniture et pose de pièces …
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2025-07-02Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des terrains d‘accueil des populations du voyage sur le territoire... (CA du Pays de Dreux)
La présente consultation a pour objet de confier une mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des terrains d‘accueil des populations du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. La Communauté d'agglomération souhaite réaliser l'aménagement des terrains d'accueil des populations du voyage sur son territoire, en déclinaison du SDAHGV, soit la réalisation des terrains suivants : - la création d'une aire de grand passage à Dreux ; - la réhabilitation de l'aire …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Atelier Lignes
2025-06-17Prestations de ménage des bâtiments de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux et fourniture de produits ménagers (CA du Pays de Dreux)
Le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un marché composite : - pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire s'agissant des prestations de ménage courantes telles que prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; - pour partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum tels que définis dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Les produits utilisés dans …
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2025-03-03Location et entretien de compacteurs destinés à la collecte des déchets ménagers pour la Communauté d'agglomération... (CA du Pays de Dreux)
La présente consultation a pour objet la location, la pose et l'entretien de compacteurs monobloc avec lève conteneurs transportables par camion équipé d'un bras de levage destinés à la collecte des déchets suivants : ordures ménagères, multimatériaux, cartons. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant …
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2025-02-13Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique des gymnases de Brezolles et de Châteauneuf-En-Thymerais (CA du Pays de Dreux)
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre selon deux lots : - Lot 1 : gymnase de Châteauneuf-en-Thymerais (durée estimée à 41 mois) Le montant prévisionnel affecté aux travaux est de : 4 261 100 euros HT (valeur décembre 2024) Ce coût comprend : - Le coût travaux de la rénovation énergétique - Le coût travaux de gros entretien maintenance - Le coût travaux de mise en accessibilité - Le coût travaux pour le réaménagement partiel du gymnase - Le coût des …
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2024-12-20TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS D'EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE DAMPIERRE SUR AVRE CHEMIN DU MENILLET... (CA du Pays de Dreux)
Le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaires. Le présent contrat a pour objet la réalisation de travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur le chemin du Ménillet et route d'Islou à Dampierre sur Avre. Ces travaux concernent deux secteurs différents, à savoir : - Chemin du Ménillet (Dampierre sur Avre) : Renouvellement de la conduite en PEHD DN90 (actuellement Acier DN80) sur 300 ml environ, et 4 branchements - Route d'Islou (Dampierre sur …
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2024-07-26Concession du service public d'eau potable d'une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de... (CA du Pays de Dreux)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'eau potable sous forme de régie intéressée sur le périmètre défini au règlement de la consultation et dans le projet de contrat et ce, dans le respect des principes de continuité du service et d'égalité entre les usagers. La gestion du service d'eau potable est assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du …
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2024-07-19Location et entretien de compacteurs destinés à la collecte des déchets ménagers pour la Communauté d'agglomération... (CA du Pays de Dreux)
La présente consultation a pour objet la location, la pose et l'entretien de compacteurs monobloc avec lève conteneurs transportables par camion équipé d'un bras de levage destinés à la collecte des déchets suivants : ordures ménagères, multimatériaux, cartons. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant …
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2024-03-14Achat de fournitures, de matériels et d'équipements électriques (CA du Pays de Dreux)
La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures, de matériels et d'équipements électriques pour le compte de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et selon les modalités suivantes : Montant HT minimum global annuel: Sans minimum Montant HT maximum global annuel: 250 000 euro(s) HT
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2024-02-16Concession du service public d'eau potable d'une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de... (CA du Pays de Dreux)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion du service public d'eau potable sous forme de régie intéressée sur le périmètre défini au règlement de la consultation et dans le projet de contrat et ce, dans le respect des principes de continuité du service et d'égalité entre les usagers. La gestion du service d'eau potable est assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du …
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2024-02-13AOO 2024-38 : MISE A DISPOSITION DE MAITRES-NAGEURS ET SURVEILLANTS AQUATIQUES POUR LES BESOINS DES CENTRES... (CA du Pays de Dreux)
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire destiné à la Direction de la collecte et valorisation des déchets de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux et concerne uniquement le lot n°2 (Ripeurs et agents polyvalents). Le présent lot donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec maximum avec trois attributaires au maximum sous réserves d'un nombre suffisant d'offres
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2024-02-13AOO 2024-12 : MISE A DISPOSITION DE MAITRES-NAGEURS ET SURVEILLANTS AQUATIQUES POUR LES BESOINS DES CENTRES... (CA du Pays de Dreux)
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de maîtres-nageurs pour les besoins des centres aquatiques, AgglOcéane à Vernouillet et à Saint-Rémy-sur-Avre et de personnel intérimaire destiné à la Direction de la collecte et valorisation des déchets de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots et de se voir attribuer un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires à …
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