La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession les missions suivantes : - La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur aux abonnés - L'approvisionnement et l'optimisation énergétique de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables vertueuse - L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements - La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur. L'énergie devra être produite majoritairement par une chaufferie bois avec un complément de solaire thermique. La moyenne des besoins annuels en énergie livrée est estimée à 3 700 MWh utiles/an.
Avis de marché (2026-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur bois
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession les missions suivantes : - La conception, la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession les missions suivantes : - La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur aux abonnés - L'approvisionnement et l'optimisation énergétique de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables vertueuse - L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements - La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur.
L'énergie devra être produite majoritairement par une chaufferie bois avec un complément de solaire thermique.
La moyenne des besoins annuels en énergie livrée est estimée à 3 700 MWh utiles/an.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception des systèmes de chauffage📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La procédure se déroule en deux phases. Une phase de candidature puis une phase d’offre. Les documents de la consultation seront transmis aux candidats...”
Description du marché
La procédure se déroule en deux phases. Une phase de candidature puis une phase d’offre. Les documents de la consultation seront transmis aux candidats admis à présenter une offre.
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Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain📦
Produits/services supplémentaires: Chaudière de chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 312 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du...”
Liste et brève description des règles et critères
garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Commune de Morestel (38)
Numéro d'enregistrement national: 21380261400015
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 38510
Commune postale: Morestel
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@morestel.fr📧
Téléphone: +33 474800977📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Morestel (38)
Numéro d'enregistrement national: 21380261400015
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 38510
Commune postale: Morestel
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@morestel.fr📧
Téléphone: +33 474800977📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Le référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Le référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
Le référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, arrêt Conseil d'État, Assemblée, 04/04/2014, 358994.
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Source: OJS 2026/S 065-227554 (2026-04-01)