Marché global de performance pour la conception, réalisation et l'exploitation-maintenance d'une chaufferie bois et de son réseau de chaleur sur la commune de Modane

SDES - Territoire d'Energie Savoie (Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie)

Marché public global de performances associant conception, réalisation, et exploitation maintenance passé par une entité adjudicatrice selon la procédure avec négociation. Le marché comprenant une partie de prestations à prix global et forfaitaire et une partie de prestations à bons de commande. 1) Ouvrages à concevoir et construire : a) Une chaufferie bois et son réseau de chaleur sur la Commune de Modane Les besoins globaux annuels sont estimés à 5,8 GWh/an. b) Des extensions et raccordements pour d'autres abonnés (prestations à bon de commandes selon BPU) 2) Exploitation et maintenance, avec objectifs de performances, de la chaufferie centrale, de la ou des chaufferie(s) d'appoint, du réseau et des sous stations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.

Qui ?

• SDES - Territoire d'Energie Savoie (Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance pour la conception, réalisation et l'exploitation-maintenance d'une chaufferie bois et de son réseau de chaleur sur la commune de Modane
Numéro de référence: 2026-003
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1787163
Produits/services supplémentaires:

Chauffage urbain 📦

Services de conception des systèmes de chauffage 📦

Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 73500
Ville: Modane
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 90 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché peut être reconduit 1 fois, pour les prestations d'exploitation-maintenance, pour une période de 2 ans, sans que la durée totale du marché puisse excéder 90 mois

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-04-27 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, et s'agissant d'un marché public global comprenant des objectifs élevés de performance et liés entre eux, dont l'atteinte nécessite une conception fine de l'ensemble des équipements du projet mais aussi une parfaite cohérence et adéquation entre eux, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Dépôts et garanties exigés:

Le marché donnera lieu à une retenue de garantie de 5 % par fractions sur chacun des versements relatifs aux travaux autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet sera financé par les fonds propres du Sdes y compris les emprunts, en complément des subventions sollicités auprès du Fond Chaleur Renouvelable (Ademe) notamment. Paiement à 30 jours. Intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement. Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Les prix sont révisables

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Une compétence architecturale doit être justifiée au moins par un architecte inscrit à l'ordre des architectes français ou équivalent reconnu en application de la Directive Européenne 85.384 CE du 10 juin 1985. Obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, Conditions d'exécution au titre des objectifs de performances engageants à atteindre sur toute la durée du marché, Engagement du titulaire de confier une part minimale de l'exécution du contrat à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Modalités d'exécution des clauses d'insertion sociale par l'économie

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDES - Territoire d'Energie Savoie (Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie)
Numéro d'enregistrement national: 18888
Adresse postale: Le 3d
81 rue de la Petite Eau
Code postal: 73290
Commune postale: La Motte-Servolex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DYEN Michel
Courrier électronique: sdes@sdes73.com 📧
Téléphone: 0479264210 📞
Fax: 0479264219 📠
URL: http://www.sdes73.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdes73.com/ 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1787163 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1787163 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0CB985DB-C766-34EA-D3AEC645F5F70918
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel, en application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel, en application des articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêt, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-153749 (2026-03-03)

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