Marché global de performance pour la conception, réalisation et l'exploitation-maintenance d'une chaufferie bois et de son réseau de chaleur sur la commune de Modane
Marché public global de performances associant conception, réalisation, et exploitation maintenance passé par une entité adjudicatrice selon la procédure avec négociation. Le marché comprenant une partie de prestations à prix global et forfaitaire et une partie de prestations à bons de commande. 1) Ouvrages à concevoir et construire : a) Une chaufferie bois et son réseau de chaleur sur la Commune de Modane Les besoins globaux annuels sont estimés à 5,8 GWh/an. b) Des extensions et raccordements pour d'autres abonnés (prestations à bon de commandes selon BPU) 2) Exploitation et maintenance, avec objectifs de performances, de la chaufferie centrale, de la ou des chaufferie(s) d'appoint, du réseau et des sous stations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.
Avis de marché (2026-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance pour la conception, réalisation et l'exploitation-maintenance d'une chaufferie bois et de son réseau de chaleur sur la commune de Modane
Reference number: 2026-003
Brève description:
“Marché public global de performances associant conception, réalisation, et exploitation maintenance passé par une entité adjudicatrice selon la procédure...”
Brève description
Marché public global de performances associant conception, réalisation, et exploitation maintenance passé par une entité adjudicatrice selon la procédure avec négociation. Le marché comprenant une partie de prestations à prix global et forfaitaire et une partie de prestations à bons de commande.
1) Ouvrages à concevoir et construire :
a) Une chaufferie bois et son réseau de chaleur sur la Commune de Modane
Les besoins globaux annuels sont estimés à 5,8 GWh/an.
b) Des extensions et raccordements pour d'autres abonnés (prestations à bon de commandes selon BPU)
2) Exploitation et maintenance, avec objectifs de performances, de la chaufferie centrale, de la ou des chaufferie(s) d'appoint, du réseau et des sous stations
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché public global de performances associant conception, réalisation, et exploitation maintenance passé par une entité adjudicatrice selon la procédure...”
Description du marché
Marché public global de performances associant conception, réalisation, et exploitation maintenance passé par une entité adjudicatrice selon la procédure avec négociation. Le marché comprenant une partie de prestations à prix global et forfaitaire et une partie de prestations à bons de commande.
1) Ouvrages à concevoir et construire :
a) Une chaufferie bois et son réseau de chaleur sur la Commune de Modane
Les besoins globaux annuels sont estimés à 5,8 GWh/an.
b) Des extensions et raccordements pour d'autres abonnés (prestations à bon de commandes selon BPU)
2) Exploitation et maintenance, avec objectifs de performances, de la chaufferie centrale, de la ou des chaufferie(s) d'appoint, du réseau et des sous stations
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Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception des systèmes de chauffage📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Durée de l'accord: 90 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-04-27 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, et s'agissant d'un marché public global comprenant des objectifs élevés de performance et liés entre eux, dont l'atteinte nécessite...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, et s'agissant d'un marché public global comprenant des objectifs élevés de performance et liés entre eux, dont l'atteinte nécessite une conception fine de l'ensemble des équipements du projet mais aussi une parfaite cohérence et adéquation entre eux, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
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Dépôts et garanties exigés:
“Le marché donnera lieu à une retenue de garantie de 5 % par fractions sur chacun des versements relatifs aux travaux autres qu'une avance. La retenue de...”
Dépôts et garanties exigés
Le marché donnera lieu à une retenue de garantie de 5 % par fractions sur chacun des versements relatifs aux travaux autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le projet sera financé par les fonds propres du Sdes y compris les emprunts, en complément des subventions sollicités auprès du Fond Chaleur Renouvelable...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le projet sera financé par les fonds propres du Sdes y compris les emprunts, en complément des subventions sollicités auprès du Fond Chaleur Renouvelable (Ademe) notamment.
Paiement à 30 jours. Intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement.
Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif.
Les prix sont révisables
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une compétence architecturale doit être justifiée au moins par un architecte inscrit à l'ordre des architectes français ou équivalent reconnu en application...”
Conditions d'exécution du contrat
Une compétence architecturale doit être justifiée au moins par un architecte inscrit à l'ordre des architectes français ou équivalent reconnu en application de la Directive Européenne 85.384 CE du 10 juin 1985.
Obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation,
Conditions d'exécution au titre des objectifs de performances engageants à atteindre sur toute la durée du marché,
Engagement du titulaire de confier une part minimale de l'exécution du contrat à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans.
Modalités d'exécution des clauses d'insertion sociale par l'économie
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0CB985DB-C766-34EA-D3AEC645F5F70918
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel, en application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel, en application des articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
- Référé contractuel, en application des articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercés dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.
- Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêt, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-153749 (2026-03-03)