Concession portant délégation de service public du réseau de chaleur et de froid du Mirail

Toulouse Métropole

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un contrat de concession portant délégation de service public du réseau de chaleur et de froid du Mirail. Il s'agit de confier au futur concessionnaire l'exploitation et le développement du réseau de chaleur et de froid urbain du Mirail à Toulouse y incluant les travaux. Le contrat sera conclu pour une durée de 20 ans à compter du 1 février 2027. Les documents de la concession sont disponibles gratuitement en accès direct et non restreint et complet à l'adresse : https://toulouse-metropole.marches-publics.info/

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession portant délégation de service public du réseau de chaleur et de froid du Mirail
Numéro de référence: MJP-PGD-2025-Mirail
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 390 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1722171
Produits/services supplémentaires:

Chauffage urbain 📦

Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦

Durée de l'accord: 240 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722171 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722171 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

-La valeur estimée de la concession correspond à une estimation du chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la délégation de service public -La procédure est lancée en phase unique Le Règlement de consultation accessible sur le profil acheteur https://toulouse-metropole.marches-publics.info/ vient compléter le présent avis de publicité du fait de la limitation du nombre de caractères. Il est de la responsabilité des opérateurs économiques d'en prendre connaissance. -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Ce, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr -Les points de contact sont ceux mentionnés dans le règlement de la consultation librement accessible selon les modalités précisées dans le présent avis de publicité et téléchargeable à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info/

Informations complémentaires

-La valeur estimée de la concession correspond à une estimation du chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la délégation de service public
-La procédure est lancée en phase unique
Le Règlement de consultation accessible sur le profil acheteur https://toulouse-metropole.marches-publics.info/ vient compléter le présent avis de publicité du fait de la limitation du nombre de caractères. Il est de la responsabilité des opérateurs économiques d'en prendre connaissance.
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Ce, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées.
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des
affaires " article R 557-3 du Cja).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
-Les points de contact sont ceux mentionnés dans le règlement de la consultation librement accessible selon les modalités précisées dans le présent avis de publicité et téléchargeable à l'adresse suivante :
https://toulouse-metropole.marches-publics.info/

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 3AFB0046-AEA4-E76D-4FDEDBA853CC869C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-684469 (2025-10-16)

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