Fourniture de chaleur produite à partir de bois énergie, nécessaire au chauffage des locaux de 3 bâtiments communaux sur la commune de Saou

Commune de SAOU

Marché de fournitures passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert Le marché est conclu sur une durée de 15 ans à compter de sa notification, plus le délai d'exécution des Travaux, y compris études, soit 15 ans et 12 mois. Voir RC et CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.

Qui ?

• Commune de SAOU

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chaleur produite à partir de bois énergie, nécessaire au chauffage des locaux de 3 bâtiments communaux sur la commune de Saou
Numéro de référence: Commune de SAOU
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chauffage urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1722827
Produits/services supplémentaires:

Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦

Matériel de chauffage central 📦

Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦

Adresse postale: 11 Route de la Forêt
Code postal: 26400
Ville: Saou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2041-11-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saou
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-25 08:00:00 📅
Lieu: Saou
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Consulter le RC et le CPC du marché Marché de mise en place d'équipements (yc études + travaux) et de fourniture de chaleur pour 3 bâtiments communaux durant 15 ans. En cohérence avec sa politique Développement Durable et les évolutions de la Loi sur la Transition Energétique, le pouvoir adjudicateur souhaite que le fournisseur s'inscrive dans une démarche de gouvernance partagée et de mobilisation de l'épargne citoyenne (et ce à deux niveaux : en son capital et pour le financement - via fonds propres - du présent projet)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de SAOU
Numéro d'enregistrement national: 11359
Adresse postale: 11, route de la Forêt
Code postal: 26400
Commune postale: Saou
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAILLOT Raphaël
Courrier électronique: communesaou@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0475760043 📞
Fax: 0475760269 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722827 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722827 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D6A3C513-0921-94E6-80765EF5D9A198E0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la signature du marché. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n º 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'État, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-677490 (2025-10-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)

Vapeur, eau chaude et produits connexes (5)