Concession de service public pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du réseau de chaleur de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

CA du Pays de Dreux

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du réseau de chaleur urbain pour les quartiers Les Bâtes et La Tabellionne de Dreux et Vernouillet. Le candidat retenu assurera ainsi, à ses risques et périls, la production, l'approvisionnement, le transport et la distribution de chaleur aux usagers, et également le financement, la conception et la réalisation de nouveaux ouvrages puis leur exploitation dans le respect des principes de continuité du service et d'égalité entre les usagers. Le contrat intègrera la création de l'ensemble des ouvrages nécessaires au service public, destinés à la production et à la distribution de chaleur pour le chauffage et la préparation d'eau chaude sanitaire des bâtiments desservis. Le contrat envisagé est une convention de concession de service public conformément aux articles L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La durée du contrat est de 24 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.

Qui ?

• CA du Pays de Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du réseau de chaleur de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Numéro de référence: P2026/01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦
Valeur estimée hors TVA: 45 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1724976
Produits/services supplémentaires:

Chauffage urbain 📦

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 28100
Ville: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 288 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions particulières d'exécution figurent au projet de contrat de concession. Le contrat comprend, dans ses conditions d'exécution, une clause sociale d'insertion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Pays de Dreux
Numéro d'enregistrement national: 61809
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SOURISSEAU Gérard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237648491 📞
URL: https://www.dreux-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1724976 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1724976 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux principes du droit des concessions de service public, le concessionnaire assume seul et sous son entière responsabilité la direction effective du service, à savoir la production et la distribution publique d'énergie, dont la finalité est la fourniture de chaleur aux usagers du réseau, pour satisfaire notamment leurs besoins en chauffage , eau chaude sanitaire et ce, sans préjudice des prérogatives de la Collectivité, telles que prévues dans le document-programme et résultant des règles générales applicables aux contrats administratifs

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 2329F7B9-F166-D425-47E75D1178FD7033
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-811935 (2025-12-04)

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