Concession de service public pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du réseau de chaleur de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du réseau de chaleur urbain pour les quartiers Les Bâtes et La Tabellionne de Dreux et Vernouillet. Le candidat retenu assurera ainsi, à ses risques et périls, la production, l'approvisionnement, le transport et la distribution de chaleur aux usagers, et également le financement, la conception et la réalisation de nouveaux ouvrages puis leur exploitation dans le respect des principes de continuité du service et d'égalité entre les usagers. Le contrat intègrera la création de l'ensemble des ouvrages nécessaires au service public, destinés à la production et à la distribution de chaleur pour le chauffage et la préparation d'eau chaude sanitaire des bâtiments desservis. Le contrat envisagé est une convention de concession de service public conformément aux articles L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La durée du contrat est de 24 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.
Avis de marché (2025-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du réseau de chaleur de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Numéro de référence: P2026/01
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public pour la conception, la construction, l'entretien, la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du réseau de chaleur urbain pour les quartiers Les Bâtes et La Tabellionne de Dreux et Vernouillet.
Le candidat retenu assurera ainsi, à ses risques et périls, la production, l'approvisionnement, le transport et la distribution de chaleur aux usagers, et également le financement, la conception et la réalisation de nouveaux ouvrages puis leur exploitation dans le respect des principes de continuité du service et d'égalité entre les usagers. Le contrat intègrera la création de l'ensemble des ouvrages nécessaires au service public, destinés à la production et à la distribution de chaleur pour le chauffage et la préparation d'eau chaude sanitaire des bâtiments desservis.
Le contrat envisagé est une convention de concession de service public conformément aux articles L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La durée du contrat est de 24 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution📦
Valeur estimée hors TVA: 45 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public pour la conception, la construction, l'entretien, la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du réseau de chaleur urbain pour les quartiers Les Bâtes et La Tabellionne de Dreux et Vernouillet.
Le candidat retenu assurera ainsi, à ses risques et périls, la production, l'approvisionnement, le transport et la distribution de chaleur aux usagers, et également le financement, la conception et la réalisation de nouveaux ouvrages puis leur exploitation dans le respect des principes de continuité du service et d'égalité entre les usagers. Le contrat intègrera la création de l'ensemble des ouvrages nécessaires au service public, destinés à la production et à la distribution de chaleur pour le chauffage et la préparation d'eau chaude sanitaire des bâtiments desservis.
Le contrat envisagé est une convention de concession de service public conformément aux articles L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La durée du contrat est de 24 ans
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions particulières d'exécution figurent au projet de contrat de concession.
Le contrat comprend, dans ses conditions d'exécution, une clause...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions particulières d'exécution figurent au projet de contrat de concession.
Le contrat comprend, dans ses conditions d'exécution, une clause sociale d'insertion
“Conformément aux principes du droit des concessions de service public, le concessionnaire assume seul et sous son entière responsabilité la direction...”
Conformément aux principes du droit des concessions de service public, le concessionnaire assume seul et sous son entière responsabilité la direction effective du service, à savoir la production et la distribution publique d'énergie, dont la finalité est la fourniture de chaleur aux usagers du réseau, pour satisfaire notamment leurs besoins en chauffage , eau chaude sanitaire et ce, sans préjudice des prérogatives de la Collectivité, telles que prévues dans le document-programme et résultant des règles générales applicables aux contrats administratifs
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 2329F7B9-F166-D425-47E75D1178FD7033
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 2329F82E-DFFF-86CD-998C215AF7B246B9
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-811935 (2025-12-04)