2022-10-12Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (Maisons et cités (59))
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquents de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par le Pouvoir Adjudicateur.
Le gaz naturel est utilisé par les sites tertiaires (bureaux) pour des usages ci-dessous :
- Chauffage des locaux ;
- Eau chaude sanitaire ;
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Gaz de Bordeaux
2022-10-07fourniture de gaz naturel pour Grandsoissons Agglomération et ses communes membres intéressées (Cté. d'agglo. du Soissonnais)
depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Aujourd'Hui, conformément à l'article L. 441-1 du Code de l'énergie, l'ensemble des consommateurs de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s'affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques. L'Accord-Cadre actuel s'achevant le 31 décembre 2022, il convient de le renouveler. L'Accord-Cadre concerne La fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de …
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2022-09-21marché de fourniture de gaz naturel et services (Commune de Thonon-les-Bains)
le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites de la Commune de THONON-LES-BAINS et la fourniture de services associés. Ces prestations comprennent : - la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pdl) listés en annexe 1 du CCP, soit 31 points de livraison représentant une Consommation Annuelle de Référence de 4.248 Gwh / an, -l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, …
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2022-09-16Accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz... (Ligeris)
Accord-cadre multi-attributaire :
lot 1 : La fourniture, l'acheminement de l'électricité sous Contrats Uniques et les services obligatoires et optionnels associés
lot 2 : La fourniture, l'acheminement de gaz Naturel et les services obligatoires et optionnels associés
le nombre minimal d'entreprises Titulaires de l'Accord-Cadre est fixé à 5 par lot.
le nombre maximum d'entreprises Titulaires de l'Accord-Cadre est fixé à 8 par lot
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2022-09-09Accord-Cadre Multi Attributaires A Marches Subsequents Relatif A La Fourniture De Gaz Naturel Aux Sites De 13 Habitat (OPH 13 habitat)
Accord-cadre à marchés subséquents en vue de la fourniture de gaz naturel (acheminement et livraison jusqu'au point de comptage client). Cette accord-cadre concerne également l'utilisation du réseau de transport et l'utilisation du réseau de distribution ainsi que les conditions standards de livraison pour les résidences de logements gérées par 13 Habitat.
les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le présent cahier des clauses techniques particulières. Des compléments …
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2022-08-18fourniture de carburants et prestations annexes par cartes accréditives (mairie de Bry sur Marne)
le candidat doit fournir des cartes accréditives permettant l'approvisionnement en carburant ainsi qu'une prestation associée de lavage des véhicules de la Ville de Bry-Sur-Marne. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(X) d'exécution : Cet approvisionnement se fera dans des stations-services implantées principalement aux abords de Bry-Sur-Marne (94360) ainsi que sur …
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2022-08-12fourniture et acheminement de gaz naturel et services associes (Ville de Nîmes)
la présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel, son acheminement jusqu'aux points de livraison (définis dans le DQE, comprenant les sites municipaux alimentés en gaz) et aux services associés au contrat.Il s'agit d'un accord-cadre qui a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés dans le cadre de la consultation " marchés subséquents ".Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:EDFGaz de Bordeaux
2022-08-05fourniture et acheminement de gaz naturel et D'Electricite et services complementaires (Commune de Gravelines)
la présente consultation a pour objet la conclusion de marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (Pdl) du Pouvoir Adjudicateur ainsi que les services associés et complémentaires. Ces fournitures s'entendent en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport gérés par les GRD et incluant la fonction de responsable …
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