fourniture de carburants et Biognv par cartes accréditives et approvisionnement en Biocarburant B100 pour les services de Lorient Agglomération

Lorient Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Biodiesel › Biodiesel (B100)
• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Essence › Essence sans plomb

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-22	Avis de marché
2022-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: 22149-22151
Brève description:

fourniture de carburants et Biognv par cartes accréditives et approvisionnement en Biocarburant B100 pour les services de Lorient Agglomération

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Gaz naturel 📦
Biodiesel (B100) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: lorient Agglomération
Adresse postale: maison de l'agglomération - esplanade du Péristyle - cS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=166691&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=166691&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-525993
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération.Les délais d'exécution sont précisés dans les pièces de la consultation.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Lot 1 : 1er janvier 2023 / Lots 2 et 3 : décembre 2022les variantes ne sont pas autorisées.Une visite sur le site du pôle technique situé 359 rue Jacques Ange Gabriel - 56850 CAUDAN est conseillée pour le lot 3. Les conditions de réalisation de la visite sont indiquées dans le règlement de consultation.Ressources propres de Lorient Agglomération.Le délai de paiement est de 30 jours

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de carburants pour les véhicules (VL - vUL - pL - engins) par cartes accréditives
Numéro du lot: 1
Brève description:

a titre indicatif, les commandes estimées pour 2023 s'établissent comme suit :- gazole : 400 000 litres- essence sans plomb : 50 000 litres

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an
Intitulé du lot: fourniture de Biognv par cartes accréditives
Numéro du lot: 2
Brève description:

a titre indicatif, les commandes estimées pour 2023 s'établissent comme suit : 120 000 kg

Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est d'une durée de 1 an et est reconductible 3 fois 1 an
Intitulé du lot: fourniture et livraison de Biocarburant B100 (Colza)
Numéro du lot: 3
Brève description:

a titre indicatif, les commandes estimées pour 2023 s'établissent comme suit : 150 000 litres

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lorient Agglomération et France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (DUME ou Dc1),- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique,- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,- la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attesterque le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,- en cas de groupement, le formulaire Dc1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

chaque accord-cadre est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et fixe les stipulations contractuelles et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Lot 1 - quantité minimum annuelle : sans - quantité maximum annuelle : 600 000 litres soit 2 400 000 litres pour 4 ans Lot 2 : Quantité minimum annuelle : sans - quantité maximum annuelle : 200 000 kg soit 800 000 kg pour 4 ans Lot 3 : Quantité minimum annuelle : sans - quantité maximum annuelle : 200 000 litres soit 800 000 litres pour 4 ans Le financement est assuré par Lorient Agglomération

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du montant du BPU et DQE (remises carburants, cartes acréditives)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du montant du BPU et DQE (remise GNV, cartes acréditives)
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du montant du BPU, DQE et DPGF (remise B100, cuve et centrale distribution)
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=166691&orgAcronyme=a2e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 186-525993 (2022-09-22)

Avis d'attribution de marché (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 084 204 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-004809
Se réfère à l'avis: 2022/S 186-525993
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

- Date de signature des marchés publics : 13/12/2022- date de notification des marchés publics : Lots no1 et 3 : 15/12/2022 - lot no2 : 20/12/2022- modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: total Energies Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 896 584 EUR 💰
Nom: bretagne Mobilité GNV
Adresse postale: 27 rue de Luscanen
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 1 332 400 EUR 💰
Nom: saipol sas
Adresse postale: 11 rue Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 855 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 003-004809 (2022-12-30)

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